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Parution du Code général des impôts de Mauritanie (Édition 2015 actualisée)


Economie
Vendredi 10 Avril 2015 - 11:15

Le cabinet EXCO GHA Mauritanie vient de faire paraître une nouvelle édition 2015 du Code général des impôts de Mauritanie.


Parution du Code général des impôts de Mauritanie (Édition 2015 actualisée)
Un Code actualisé
 
 Cette édition a été actualisée des textes fiscaux parus au 1er février 2015, notamment de la loi n°2015-003  du 22 janvier 2015 portant loi de finances initiale pour l’année.
 
 Une approche exhaustive de la fiscalité
 
 Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Mauritanie, notamment les conventions fiscales, le nouveaux Code des investissements, le régime des zones franches ainsi que  la fiscalité minière et pétrolière.
 
Un outil à destination des entreprises et des professionnels
 
 Le Code est principalement destiné à l’usage des entreprises, ainsi qu’aux professionnels du droit et de la comptabilité, afin de les aider dans leur gestion fiscale quotidienne : quels sont les impôts applicables ? à quels taux sont ils prélevés ? Comment les payer ? Quels sont les droits du contribuable en cas de contrôle fiscal ? etc.….
 
Ce document a été réalisé par la société Droit-Afrique.com avec le concours du cabinet GHA-Mauritanie. Il récapitule les nouvelles modifications suivantes :
 
  • Nouvelles exonérations ;
  • Modifications du taux ce TVA ;
  • Nouveaux impôts, droits et taxes ;
  • Nouvelles réorganisations des procédures fiscales.
 
Comment se le procurer ?
 
Le Code est disponible au prix de 15.000 UM auprès du cabinet EXCO GHA-Mauritanie, des librairies, Vent du Sud, 15/21, et Salam. 


 
Noorinfo


              

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