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Noorinfo

La Mauritanie va se doter d’une instance de prévention de la torture


Mauritanie
Samedi 15 Août 2015 - 13:21

Le Parlement mauritanien a adopté jeudi soir un projet de loi portant création d’une instance chargée de la prévention de la torture, a-t-on appris à Nouakchott.


Cette instance aura pour mission de surveiller les endroits où pourraient avoir lieu des actes de torture telles les prisons, les centres de réhabilitation des mineurs en conflits avec la loi, les lieux de gardiennage, les établissements de médecine psychique, les centres de détention, les zones de transit et les postes frontaliers.
 
Ses membres, une douzaine, ont un accès automatique à tous ces endroits et peuvent obtenir toute information à leur sujet et discuter en aparté avec les personnes dépourvues de liberté.
 
Le projet de loi approuvé par les parlementaires stipule aussi l’intégration des textes législatifs relatifs à la lutte contre la torture dans les manuels d’enseignement, particulièrement ceux parmi eux qui traitent la formation des personnes chargées de l’application de la loi.
 
Par ailleurs, le Parlement mauritanien a adopté, au cours de la même séance, un autre projet de loi qualifiant de « crimes contre l’humanité imprescriptibles » les « actes de torture et les sanctions sévères, inhumaines ou dégradantes ».
 
Ce dernier projet de loi interdit notamment la détention sécrète et l’extradition d’une personne qui pourrait courir le risque de subir des actes de torture.
 
Il institue également « la protection et l’assistance des victimes des actes de torture, des témoins et personnes chargées de l’enquête ainsi que leurs familles ».


              

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