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Communiqué du Conseil des Ministres du Mardi 08 Septembre 2015


Mauritanie
Mardi 8 Septembre 2015 - 19:21

Le Conseil des Ministres s'est réuni Mardi 08 Septembre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
 
-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-149 du 07 septembre 2015, portant augmentation forfaitaire de salaires sous forme de frais d'hôtel au profit des Ambassadeurs et Consuls généraux.
 
Le présent projet de décret vise à concrétiser l'importance que les pouvoirs publics accordent à l'amélioration des conditions de représentation dans nos missions diplomatiques à l'étranger et à la rationalisation des ressources allouées à cette dépense.
 
-Projet de décret portant application de la loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches.
 
Le présent projet de décret a pour objet de définir les règles d'application de la loi portant Code des pêches.
 
Dans ce cadre, il définit les procédures d'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des principales pêcheries et le mécanisme de gestion des droits d'accès. Il définit également les différents segments de pêche, les procédures de contrôle et de surveillance des activités de pêche ainsi que le régime financier des amendes applicables.
 
A titre transitoire, le projet de décret prévoit des mesures tendant à protéger les droits des exploitants actuels ayant obtenu leurs licences sur la base de la réglementation antérieure
 
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
 
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 
Le Conseil a adressé ses félicitations à l'Equipe Nationale Al- Mourabitoune et ses dirigeants pour sa brillante victoire contre l'Equipe sud- africaine samedi dernier à Nouakchott en éliminatoires de la CAN 2017
 
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
 
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
 
Administration territoriale
 
Wilaya du Brakna
 
Wali : Abderrahmane Ould Mahfoudh Ould Khatry, administrateur civil, précédemment Wali du Tagant
 
Wilaya du Tagant
 
Wali : Sidi Mouloud Ould Brahim, administrateur civil. 


AMI


              

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