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Noorinfo

Voici une autre aberration du code électoral…


A.O.S.A
Vendredi 13 Décembre 2013 - 12:55


Voici une autre aberration du code électoral…
Nous avons la dernière fois vu que le décret du 18 août 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles parlementaires et municipales ne prévoit que 3 cases non 4 cases (article 4) comme ce fut le cas pour l’élection d’Aziz et ce décret ne parle nulle part de photo mais de signe ou logo. Soudain en 2007, se rendant certainement compte de ce « vide » juridique qui n’en est pas un, le pouvoir transitoire du boulanger décida d’émettre, comme un petit pain de plus, un autre décret non pas pour permettre 4 cases et y inclure la photo dans l’article 4 mais seulement pour enfariner le tout en donnant les caractéristiques des photos qui ne sont pas prévues par la loi dans le décret à propos des traits du bulletin unique.
Ainsi vit le jour le décret n’2007-044 du 8 février 2007 définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections présidentielles. Un décret donnant les caractéristiques d’un élément du bulletin unique qui n’est pas prévu par la loi : autant dire une aberration juridique de plus surtout quand le décret ne fixe pas des conditions générales valables en tout temps mais précise partout 2007 comme si ensuite ce décret était nul…
 
Que dire du passage à propos des couvre-chefs des femmes ? Le ridicule ne tue plus, il habille…
 
Article premier : le présent  décret définit les caractéristiques techniques des photos des candidats aux élections présidentielles de Mars 2007.
 
Article 2 : les photos des candidats aux élections présidentielles de Mars 2007 doivent être conformes aux spécifications suivantes :
-          Photo d’identité de face, en couleur et sur fond blanc ;
-          Dimensions : 35 mm de large sur 45 mm de haut ;
La photo doit présenter un gros plan du visage, du cou, voire de la haute partie du buste de sorte que le visage représente 70 à 80% de la photo et qu’il soit centré.
La taille en hauteur du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
 
Les couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour les femmes (sic !) toutefois ils ne doivent pas cacher  totalement ou partiellement le visage qui doit rester parfaitement identifiable.
 
Les verres teintés (ou colorés) ne sont pas autorisés, les verres  permis ne doivent pas masquer les yeux. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les  montures épaisses sont interdites.

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chezvlane


              

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