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Une bombe à propos de la double nationalité : selon le droit français, en Mauritanie tout binational est exclusivement mauritanien…


Vendredi 27 Décembre 2013 - 01:31

              

Une bombe à propos de la double nationalité : selon le droit français, en Mauritanie tout binational est exclusivement mauritanien…
En clair, comme tous les franco-mauritaniens, Azeddine Ould Daddah ne peut  pas, auprès des autorités mauritaniennes, se prévaloir de sa nationalité française en Mauritanie ! C’est assez incroyable mais je viens de le découvrir en achevant mes recherches sur le régime français de la double nationalité suite à la lecture de l’article de Bertrand Fessart de Foucault sur le sujet où il dit, en se trompant un peu mais pas complètement, que la double nationalité n’existe pas en droit français. En vérité, c’est un statut qui existe bel et bien mais beaucoup plus complexe qu’on ne le croit car la France a tellement modifié ses lois sur le sujet comme sur tout ce qui a trait « aux papiers » en général que tout a été prévu pour compliquer l’acquisition automatique de la nationalité pour un étranger né en France malgré le droit du sol, de même que la France a facilité au français ayant acquis une autre nationalité d’être facilement déchu de sa nationalité : une simple déclaration au consulat du pays de résidence suffit.
 
Voilà une information qui va satisfaire les ennemis des métis en Mauritanie et des binationaux en général car il suffira en cas d’incident avec un binational de lui dire d’aller renoncer à sa nationalité française au consulat pour avoir le droit de rester mauritanien. Le génocide biométrique est en cours. Cela dit monsieur de Foucault  a raison, le passeport n’est pas gage de nationalité c’est la raison pour laquelle il y est fait mention de la nationalité du bénéficiaire.
 
Ainsi ce que je découvre de stupéfiant au sujet du statut des binationaux selon le droit français avec pour source la direction générale de l’information légale et administrative (premier ministre) mise à jour le 29.05.2012, c’est que le binational ne peut pas faire valoir sa nationalité française sur le territoire dont il a l’autre nationalité. En clair, face à l'Etat mauritanien, Azeddine Ould Daddah est mauritanien en Mauritanie et exclusivement ! Il n’est français qu’en France ou dans les autres états du monde où il peut se prévaloir des deux nationalités mauritanienne et française.
 
« La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
 
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
 
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
 
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
 
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
 
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
 
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en  suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

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chezvlane



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chezvlane | 02/01/2013 | 1165 vues
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