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Ultime aberration de notre constitution arrivage : le conseil constitutionnel ne peut rien face à l’article 38…


A.O.S.A
Dimanche 26 Mars 2017 - 12:42


Ultime aberration de notre constitution arrivage :  le conseil constitutionnel ne peut rien face à l’article 38…

Quand on lit la constitution française de 1958 en vigueur et qu’on la compare à la constitution mauritanienne, on a honte.  C’est la même, du simple copier-coller fait par des amateurs, des indignes lettrés qui au lieu de penser, à partir de zéro, une constitution cohérente sont allés prendre la française en croyant qu’elle pouvait être tropicalisée, bédouinisée sans toucher à sa cohérence et à sa solidité.

 

Une bonne constitution est une constitution claire qui limite au maximum les vides juridiques pour éviter le chamanisme constitutionnel  en matière d’interprétation et qui surtout n’aboutit pas à des aberrations…

 

Il est désormais clair que la constitution mauritanienne est bancale, c’est un texte conçu par des amateurs.  Nous en avions parlé la dernière fois même à propos de la révision constitutionnelle. En France, l’article 89 prévoit la procédure de révision par les deux chambres séparées en cas de projet de révision impulsé par le chef de l’état ou de proposition de révision venant des parlementaires tandis qu’en Mauritanie l’article 99 ne parle que de projet de révision… Aucune mention des deux cas…

 

Mais ce n’est rien par rapport à l’aberration en matière de copier-coller à l’heure où le pouvoir mauritanien parle d’utiliser l’article 38 pour aller directement au référendum soi-disant pour faire comme De Gaulle avec l’article 11 français.

 

Un peu de bon sens suffit pour savoir que dans une constitution cohérente, il est prévu que le conseil  constitutionnel puisse donner son avis sur toute proposition de loi ou loi avant sa promulgation soit obligatoirement soit à la discrétion du président de la république, de tel ou tel président de chambre ou nombres d’élus.

 

Eh ! bien figurez-vous que contrairement au conseil constitutionnel français qui peut donner son avis et bloquer toute proposition de loi avant référendum suivant l’article 11, le conseil constitutionnel mauritanien ne peut rien face à l’article 38 qui permet au chef de l’état de déclencher  un référendum…

 

Incroyable mais vrai ! Nous avons un conseil constitutionnel au rabais, avec un droit de regard partiel sur les dispositions de la constitution…

 


Ainsi, la constitution française prévoit en son article 61 : 

«Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. 

 

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. 

 

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. 

 

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation. »

 

 

 

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En Mauritanie, nos amateurs ont copié-collé la constitution française et en la bédouinisant, ils ont retiré certains éléments et ont oublié de mettre quoi que ce soit pour éviter des aberrations. Ainsi notre conseil constitutionnel en son article 86 copie l’article 61 français en oubliant la mention à propos de notre article 38 comme c’est le cas pour l’article 11 français.

 

Conclusion : contrairement au conseil constitutionnel français qui a droit de regard sur l’article 11 obligatoirement avant référendum, en Mauritanie, rien n’est prévu constitutionnellement pour que le conseil constitutionnel puisse examiner la constitutionnalité d’une proposition de loi soumise au référendum notamment à propos de l’article 38...

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chezvlane


              

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