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Statuts : voici les articles qui entament l’indépendance de la C.E.N.I…


A.O.S.A
Samedi 9 Juin 2012 - 04:12


Statuts : voici les articles qui entament l’indépendance de la C.E.N.I…
Tout ce que nous allons dire n’est pas un secret d’état. Il ne s’agit que de l’analyse des textes officiels disponibles à cette heure sur le site de la primature…

http://www.primature.gov.mr/fr/index.php?link=0&id=105

Ainsi, comme il est de coutume au hasard des circonstances, nous jetons un œil sur les textes juridiques qui nous tombent sous la main. C’est ainsi que nous avions mis à nu un sacré nombre d’inepties dans le code de la nationalité ( nouveau ) pour lesquelles on se demande encore comment Aziz n’a-t-il pas remercié les incompétents qui lui ont fait signer cet assortiment de curiosités...

Souvenez-vous, cliquez ici.

Aujourd’hui, en ces temps de lutte contre la gabegie avec les approximations de la justice, nous avons jeté un coup d’œil aux statuts de la C.E.N.I votés par le parlement afin de protéger au mieux les anciens en cherchant les articles douteux. Contrairement au code de la nationalité, il s’agit d’un texte écrit par des professionnels qui connaissent leur métier et qui ont apparemment pensé à tout pour rendre cette C.E.N.I ère nouvelle presque indépendante en ayant des pouvoirs étendus dans tous les domaines :

« La validation du fichier électoral ;

- l’établissement de la liste électorale sur base du fichier électoral validé, fixation du nombre de bureaux de vote et leur localisation ;

- l'enregistrement des candidatures et la délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature après contrôle par les organes compétents, de la recevabilité des candidatures et ce, à l'exception des candidatures aux élections présidentielles ;

- le choix par les candidats, des couleurs, de l'emblème, des signes et/ou les sigles électoraux ;

- la confection, l'impression et la distribution des cartes d’électeurs et les cartes de vote;

- le contrôle de la campagne électorale ;

- l’entreposage du matériel électoral dans des locaux lui appartenant ou dont elle a la garde et son acheminement, en temps utile, sous sa responsabilité et à sa charge, dans les centres et bureaux de vote ;

- l’organisation des bureaux de vote, en termes de nombre, composition et formation des membres, localisation et nombre d’inscrits par bureau de vote ;

- l’organisation des opérations de vote, le dépouillement, l’élaboration des procès-verbaux et leur acheminement ;

- la centralisation et la proclamation des résultats provisoires et leur transmission au Conseil constitutionnel, pour les élections présidentielles et le référendum ;

- la centralisation et la proclamation des résultats pour les autres élections. »

 C’est vraiment du caviar.

Ainsi, tout a été fait pour que cela se passe correctement sans que nul n’ait à y redire, à quelques sérieux détails près…

D’abord le nombre de membres impair du comité directeur fausse la base juste de la désignation… En effet, au départ chaque groupe de l’opposition et de la majorité présente chacun 7 candidats soit 14 en tout, jusque-là c’est équilibré mais ensuite 7 sont nommés officiellement par le chef de l’état sur proposition de la commission paritaire regroupant opposition et majorité ; vu que le chiffre est impair alors forcément il y a un membre qui fait pencher la balance du côté de l’opposition ou de la majorité…

Lequel est-ce ? Comment une commission représentant deux camps peut-elle choisir honnêtement 7 membres sur 14 candidats représentant chaque groupe sans que l’un ne soit lésé ?

Pourtant c’est passé et les 7 membres ont été nommés sans que l’on sache de quel soutien est le 7ème….

A part ça, presque tout le reste est parfait. Même le secrétaire général du comité directeur est nommé le cas échéant par tirage au sort entre deux noms censés venir des deux groupes représentés mais comme ils sont en nombre impair, il y a comme un malaise, en termes de probabilité, qu’un même camp dispose des deux candidats…

Toujours est-il que le reste est magnifique d’indépendance. L’état met à disposition de la C.E.N.I tout le personnel qu’elle désire mais elle est habilitée à le choisir elle-même pour tous les cas de figure afin de rester indépendante… tous les cas sauf un ! Et pas des moindres !

En effet, l’article 21 stipule que pour sa comptabilité, la C.E.N.I n’a d’autre choix que de choisir parmi 5 noms livrés par le ministre des finances ! Pourquoi n’a-t-elle pas le droit de choisir elle-même ailleurs son ou ses comptables ? Toujours est-il qu’en cas de malversation impliquant forcément le comptable, le ministre des finances devra être tenu pour seul responsable de la moralité des comptables ! Que cela soit dit !

Avec le choix du comptable s’arrête l’indépendance de la C.E.N.I…


C’est très important car pourquoi choisir les membres de la C.E.N.I avec un tel souci d’étiquette et leur livrer un comptable du pouvoir dont personne ne sait d’où il sort ni à quel camp, ni réseau il appartient…

Tant que le ministre reste garant de sa moralité et responsable des actes de son candidat, ça va…

lire la suite...

chezvlane


              


1.Posté par Ahmed Jiddou ALY le 09/06/2012 08:49
J'ai lu le texte et j'avoue que je n'ai pas vu là de quoi rendre les futurs élections non transparentes. Pour moi, le problème est ailleurs. 1) il réside dans le fait que l'on organise une élection alors que la moitié des acteurs politiques ne vont pas y participer. 2) la loi fixe le niveau de financement de la campagne à 10 millions par Moughataa. La commission chargée de vérifier les comptes de campagne n'a jamais siégé pour vérifier que les procédures ont été respectées. 3) le code électoral a besoin d'un toilettage et cela n'a jamais été fait. 4) L'autorité suprême qui tranche en dernier ressort est différente à chaque fois: la Cour Suprême pour les législatives et les municipales; le Conseil Constitutionnel pour les présidentielles. 5) les élections sont organisées alors que la question de la carte d'identité n'a pas été tranchée: la validité de la première, au vu du droit, a expiré pour tous ceux des électeurs qui l'ont obtenue en 2000 et 2001, soit les deux tiers des mauritaniens; la nouvelle carte d'identité biométrique n'est pas encore disponible et ne le sera pas pour tous avant les élections au rythme où se déroule l'enrôlement.

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