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SOS-Esclaves : "la non reconnaissance du parti RAG est un acte d’injustice et de discrimination pris en toute illégalité"


Communiqué
Mardi 27 Août 2013 - 11:08


Boubacar Ould Messaoud, président de SOS-Esclaves
Boubacar Ould Messaoud, président de SOS-Esclaves
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SOS-Esclaves, tout en prenant connaissance :
 
• Du rejet par le Ministre chargé de l’Intérieur de la reconnaissance du parti RAG (Parti Radical pour une Action Globale) suivant lettre en date du 04 août 2013.
 
• De la date du dépôt des instruments de reconnaissance remis aux services du Ministère chargé de l’intérieur suivant acte en date du 18/4/2013/4/2013 .
 
• Des dispositions des articles 12 et 13 de l’ordonnance 91-024 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques modifiée par la loi 94.014 du 12 juillet 1994 qui édictent toute étude, investigation et enquête nécessaires que le Ministre chargé de l’intérieur doit effectuer par ses services dans un délai de 60 jours à compter de la date de remise du récépissé.
 
S’indigne de voir le ministère de l’intérieur invoquer parmi les motifs de rejet : « le non respect de la diversité d’origine ethnique des mandataires », que démentirait toute enquête sérieuse.
 
Constate que la non reconnaissance du parti RAG est un acte d’injustice et de discrimination pris en toute illégalité dans un pays dont le modèle se définit par sa constitution de pluraliste
 
A cette fin, SOS-Esclaves, tout en exprimant sa désapprobation la plus forte, regrette de telles pratiques d’un autre âge et invite, en conséquence, le Ministre chargé de l’intérieur à ordonner avec toute la célérité requise le retrait de l’acte de non reconnaissance du parti RAG aux motifs qu’il s’agit d’un parti reconnu et qui fonctionne en toute légalité depuis le 18 juin 2013 en application des dispositions des articles 12 et13 de l’ordonnance 91-024 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques modifiée par la loi 94.014 du 12 juillet 1994
 
Nouakchott le 13 août 2013
La commission d’information
Mamoudou Kane


              

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