Connectez-vous S'inscrire
Noorinfo

SNIM: cascade de procès en perspective


Actu Mauritanie
Mercredi 11 Juin 2014 - 10:00

De prime abord, il est important de rappeler ici que les retraités 2010, avaient, en leur temps, porté leur cause devant les tribunaux compétents. Il s’agit du conflit collectif objet du procès verbal de médiation N° 349/DTPS/11 du 30/11/11, opposant la SNIM à un groupe de ses retraites 2010.
La justice a tranché l’affaire à l’avantage des retraités 2010 qui ont ainsi obtenu gain de cause en touchant leurs reliquats d’indemnité de départ à la retraite suivant le jugement N° 2013/0067 du 01/10/13.


SNIM: cascade de procès en perspective


Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, aujourd’hui, plus de trois cents cinquante quatre retraités (Zouérate)  viennent de porter plainte contre leur ancien employeur la SNIM pour cause d’indemnités de départ à la retraite sous-estimées suite à une mauvaise interprétation de la Convention collective du travail.

 

A titre d’exemple, un cadre de la SNIM ayant un salaire annuel moyen de 624942,80 UM et une ancienneté : 46 ans, 3 mois et 29 jours touchera à la SOMAGAZ une confortable indemnité de départ à la retraite de 23. 641.933,31 UM alors que la SNIM lui aurai payé seulement 9.592.872 UM, soit une perte sèche de 14.049.061,31 UM, ce qui représente près de 60% de droits de départ à la retraite perdus. Autre bémol, dans le décompte, la SNIM ne prend pas en considération les mois et les jours, ce qui cause un autre préjudice non négligeable aux retraités.

 

En effet, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) est calculée en pourcentage de l’indemnité de licenciement. Cette dernière, rappelons-le, comporte trois niveaux (25%, 30% et 35%), tranches dont bénéficiera, cumulativement, tout travailleur licencié, au prorata des années de services effectuées. Il s’agit donc de déterminer cette dernière qui servira de base au calcul à l’IDR, ce que les services compétents de la SNIM ont fait.

 

Seul bémol, et pas des moindres,  lesdits services ont perdu de vue que les différentes tranches de l’IDR (30%, 50%, 75% et 100%) devraient être payées de manière cumulative aux retraités conformément à Article 31 de la Convention collective qui stipule que : « L’IDR est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement. » D’ailleurs,cette approche, juste et avantageuse pour les retraités, et qui a déjà fait jurisprudence, est appliquée par nombre d’entreprises publiques de la capitale Nouakchott, depuis des décennies.

 

La formule appliquée présentement par la SNIM consiste à payer (sans cumul) uniquement une seule tranche de l’IDR selon les années effectuées, si bien que les retraités SNIM, dont l’écrasante majorité compte plus de 20 ans de bons et loyaux services, n’ont obtenu que la dernière tranche de l’IDR, autrement dit 100% de l’indemnité de licenciement. Ainsi donc les retraités SNIM, quelque soit leur ancienneté, n’ont effectivement obtenu que 40% de leurs droits réels, dans la mesure où les tranches de 30%, 50% et 75% de l’IDR n’ont pas été prises en considération suite à une lecture erronée de la Convention collective qui n’a que trop perdurée.

 

Cette approche est d’ailleurs autant injuste que paradoxale puisque dans cette même logique, aucun retraité, aussi ancien soit-il, ne pourra dépasser l’indemnité de licenciement. Il se trouve que les retraités SNIM  sont bien retraités et non licenciés ! Cet argument montre, à plus d’un titre,  que cette formule est battue en brèches.

 

En conséquence, les retraités exigent que la SNIM rétrocède, à chacun, les 60% des droits de départ à la retraite encore dus. Par ailleurs, ils estiment que, d’une façon générale, tous les retraités antérieurs à 2011 avaient droit à la caisse complémentaire instaurée fin 2010, et en particulier les retraités 2010 dans la mesure où cette mesure a été avalisée pendant qu’ils étaient en activité.

                                                                                                                       

Dans la même logique, les retraités réclament les gratifications traditionnelles liées à l’année de leur départ. Ainsi, la SNIM devrait  payer à chaque retraite les salaires correspondant aux bénéfices de l’année de sa retraite car il est immoral de les laisser dans leurs misères, eux qui ont  porté l’entreprise à bout de bras durant les moments difficiles.

 

En fin, la silicose, cette maladie professionnelle, estdevenue, par la force des choses, un problème de santé publique dans la ville minière de Zouerate. A l’heure actuelle, il y a des habitants de Zouerate qui ont la silicose, maladie mortelle qui est générée par l’inhalation prolongée de la poussière de silice. Il revient donc à la SNIM, première responsable de ce fléau, de prendre en charge les effets collatéraux de ses activités sur les habitants de Zouerate et d’indemniser convenablement les travailleurs, notamment, retraités victimes de cette maladie.

 

La SNIM est certainement la plus importante entreprise mauritanienne, tant par le nombre d’emplois qu’elle procure que par le volume de sa contribution aux recettes fiscales de l’Etat, et les retraités ont tous contribué à sa pérennité. Cependant, le constat est que la SNIM s’investit, aujourd’hui, plus dans les infrastructures de base hors même des frontières des villes minières, qu’elle ne se préoccupe du sort des retraités et des habitants autochtones.

 

Ceci étant,  malgré l’ampleur du préjudice subi par les retraités, ces derniers sont disposés à trouver une solution à l’amiable si leurs intérêts sont sauvegardés car l’enjeu est très important pour des centaines de retraités dont certains vivent dans une misère indescriptible.

 

La SNIM vient de trouver une solution rapide aux revendications sociales qui l’ont secouée récemment; gageons que ses responsables auront assez de clairvoyance pour éviter à la SNIM un second procès, coûteux et perdu à l’avance, car il est inimaginable que dans un même pays deux conventions collectives aux antipodes l’une de l’autre puissent continuer de cohabiter.

 

 

PS : Le Directeur général de la SNIM aurait envoyé une lettre au directeur du travail lui demandant de reporter la réunion de la commission de médiatisation prévue le 02/06/2014, en attendant, dit-il, que l’avocat de la SNIM rapporte (un arrêté qui démontre que ces retraités n’ont pas droit à ce qu’ils demandent). Une intrusion dans les procédures, prélude à une fuite en avant. Aussi, il est utile de rappeler, ici, que cette réunion était fixée pour examiner la plainte (procès verbal de non conciliation N°0017/IRT/ZTE) de 354 retraités  SNIM Zouerate qui contestent les décomptes de leur ancien employeur qui ne représentent que 40% de leurs droits réels, suite à une lecture erronée  de la CCGT qui ne fait que perdurer.

Source: Mauriweb

Noorinfo


              

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Actu Mauritanie | Actualité | Economie | Sport | Culture | Société | Lu sur le web | International | Tribunes | Vu de Mauritanie par MFO | Blogs | videos | A.O.S.A | Communiqué | High-Tech | Politique | Sciences | Insolite | Histoire





Suivez-Nous
Rss
Recherche
Inscription à la newsletter
Les + populaires