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Réunion du Conseil des ministres


Actu Mauritanie
Jeudi 26 Février 2015 - 20:14

Le Conseil des ministres s'est réuni Jeudi 26 Février 2015 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Réunion du Conseil des ministres
Le Conseil a examiné le Projet de loi instituant un mécanisme national de prévention de la torture.

Le nouveau projet de loi a pour objet d'instituer un mécanisme national indépendant de prévention de la torture conformément à l'engagement pris par le gouvernement en 2012 dans le cadre de son adhésion au Protocole Facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1031 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Guelb El Azib (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM);

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1039 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Aguerj (Wilaya du Brakna) au profit de la société Alecto Holdings International;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1109 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Ararim (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ID - Géoservices S.A;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1323 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oum Dheroua (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Karfahane Co. Limited.

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet Et Tikkit (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Ore Corp Mauritania Sarl;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleib Aouajé (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Ore Corp Mauritania Sarl;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1540 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Nouakil Ouest (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd;

- Projet de décret portant application de l'article 46 de l'Ordonnance n° 2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées.

Ce projet de décret intervient en application de l'ordonnance n°2006-043 du 23 Novembre 2006 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.

Il vise ainsi à instituer une réglementation définissant le champ de la préférence en matière de recrutement et la nature des postes correspondants à la nature du handicap.

- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE).

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs d'Aioun;

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs de Kaédi;

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs de Nouakchott;

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Instituteurs d'Akjoujt;

- Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale Supérieure; 

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique;

- Projet de décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de la Santé a présenté une communication sur l'approvisionnement du pays en médicaments.

Cette communication porte sur un état des lieux de l'approvisionnement médical et propose certaines mesures de nature à améliorer sa fiabilité.

Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime a présenté une communication sur la stratégie nationale de gestion responsable pour un développement durable du secteur des pêches et de l'économie maritime.

La présente stratégie met l'accent sur un modèle de gestion de nature à accroître l'efficacité économique du secteur et sa progression à travers une croissance économique durable et une meilleure intégration à l'économie du pays.

Elle redéfinit le rôle de l'Etat en sa qualité de propriétaires des ressources et ses principales missions dans les domaines de la préservation de la ressource et du milieu marin, de l'accès transparent à la ressource et du partage équitable de la rente halieutique.

Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative aux effets de l'érosion côtière liée au changement climatique et aux activités anthropiques au niveau du littoral de Nouakchott, et les mesures de réponses engagées.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de l'Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et de la Communication

Cabinet du Ministre

Inspection Interne

Inspecteur chargé du secteur industriel, Mohamed Ould Mebrouk, Professeur Enseignement Technique;

Ministère de la Jeunesse et des Sports:

Cabinet du Ministre:

Conseiller Technique chargé des Affaires juridiques, Ahmed Ould Abdou;

Administration Centrale:

Direction des Loisirs:

Directrice Adjointe, Marieme Mamadou M'Bodj, précédemment Inspectrice Départementale d'El Mina.

Etablissements Publics:

Office du Complexe Olympique:

Directeur Adjoint: Sidi Mohamed Ould Elemeine Vall, précédemment Directeur Adjoint de l'Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports;

Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports:

Directeur Adjoint, Mohamed Ould Moustapha, précédemment Directeur Adjoint de la Direction des Loisirs.

Source: AMI
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