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Réforme de la justice : Qu’Aziz le fasse, ses "pêchés " seront absous !


Société
Lundi 1 Octobre 2012 - 09:22

"Kibrit Lahmar ", ou le phosphore rouge "toujours évoqué mais jamais retrouvé", ou encore, "la pierre philosophale " qui permettait selon la mythologie de transformer un vulgaire métal en or ! Les adjectifs sont nombreux pour désigner l’impossible réforme d’une justice mauritanienne qui conserve malgré vents et marées son archaïsme et son fondamentalisme, bien lovée dans le giron d’un Exécutif qui n’a pas encore fini de lui voler sa crédibilité, son indépendance et son autorité de droit. Le président Mohamed Ould Abdel Aziz a promis de relever le défi. S’il y parvient, la postérité lui en sera si reconnaissante que certains vont jusqu’à lui prédire l’absolution de tous ses "pêchés" passés et présents.


Des avocats de l'ordre national devant le ministère de la justice, en 2011
Des avocats de l'ordre national devant le ministère de la justice, en 2011
Alors qu’il recevait le bureau exécutif de l’association des magistrats qui lui a étalé tous les griefs faits au fonctionnement judiciaire dans le pays, le président Mohamed Ould Abdel Aziz a promis d’apporter les solutions nécessaires. Mieux, il s’est engagé à mener une réforme de la justice derrière laquelle le pays tout entier court derrière depuis plus d’un demi-siècle. Mais la volonté politique pour entreprendre un tel coup de pied dans la fourmilière existe-elle ? Mohamed Ould Abdel Aziz est-il capable de vaincre la résistance d’une armée de Mollahs attachée jusqu’aux dents à leurs privilèges ? Peut-il du jour au lendemain résoudre l’épineuse équation d’une justice à deux vitesses parallèles, une justice de droit musulman avec ses armadas de cadis et un droit moderne qui se rétrécit comme peau de chagrin, avec des magistrats mal formés, insuffisants en nombre et mal motivés ?

Les tares de la justice mauritanienne

Le secteur de la justice en Mauritanie intéresse depuis des décennies la réflexion tant au niveau institutionnel que structurel. Bien des tables-rondes, des conférences et des débats aux idées lumineuses ont été menés pour soigner le corps malade de la justice. Des tas de rapports, d’études, d’analyses, de synthèses, de thèses académiques, jonchent l’histoire du pays et remplissent aujourd’hui les tiroirs de la République ou ont disparu avec les archives vouées à la décharge publique. Le mal est connu depuis des lustres et des solutions clés en main ont toujours existé. Seul manque cette volonté politique des gouvernants qui tous se sont complus dans la caporalisation de cet important outil de domination et d’asservissement. Il est connu, les régimes dictatoriaux ne peuvent se passer de l’instrumentalisation du judiciaire. Sans cela, ils en perdent leur âme et leur existence.

Deux tares essentielles gangrènent le pouvoir judiciaire en Mauritanie, la "partialité " et la "soumission " aux régimes politiques dominants. Cette incurie de la justice s’est jusque-là nourrie d’une dualité de contentieux, entre droit musulman et droit moderne, avec séparation des juridictions et l’existence de deux corps distincts : les magistrats et les cadis.

Plusieurs réformes ont été menées entre 1983 et 2005, sans que le système judiciaire ne soit parvenu à s’extirper du cercle vicieux dans lequel il se trouve, victime d’une instrumentalisation politique, puis d’une crise multiforme (crise de confiance, crise d’autorité, crise de crédibilité, crise de moyens et crise de compétence…). Des crises qui ont eu indubitablement leurs répercussions sur le plan économique, politique et social.

La justice mauritanienne souffre surtout d’un déficit de magistrats, de la mainmise de la chancellerie (le ministère de la justice) sur le parquet et les avocats du siège qu’elle peut sanctionner à sa guise. Dans son rapport mars 2011/mars 2012, la Commission nationale des droits de l’homme avait évoqué le fonctionnement et l’indépendant de la justice, rappelant que les "Printemps" qui ont secoué le monde arabe ont été des mouvements populaires de contestation contre l’absence de démocratie, le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques et de dysfonctionnement dans les systèmes judiciaires en vigueur dans les pays touchés.

A cela s’ajoutent des insuffisances liées à la gestion du personnel qui a toujours souffert de problèmes de statut, de respect des principes de l’inamovibilité des magistrats et de leur immunité, les problèmes de formation et de cadre de travail.

La réforme de 2005

Le changement intervenu le 3 août 2005 avait ouvert des horizons inespérés en Mauritanie. Dans la foulée des Etats généraux de la démocratie, une grande réflexion a été menée pour la réforme de la justice. Les acteurs réunis sous la coupole de l’Assemblée nationale avaient débattu pendant trois jours autour du cadavre mourant de l’appareil judiciaire, procédant à des diagnostics douloureux et proposant en contrepartie des solutions qui ne satisfirent pas cependant tout le monde. Les remèdes suggérés comportaient des volets urgents, à moyen et à long terme, mais aussi des changements sur le plan constitutionnel et institutionnel.

Il était aussi prévu dans la réforme de 2005 de renforcer l’indépendance du juge par la création d’une commission disciplinaire composée uniquement de magistrats, la mise sur pied d’un code de déontologie, l’interdiction aux magistrats d’exercer tout activité politique ou de se syndiquer. Ce dernier point avait soulevé un tollé de protestations dans les rangs des magistrats, dont six allaient démissionner.

Ces derniers refusaient la réforme sous prétexte qu’elle a été préparée sans concertation et qu’elle modifiait le corps de la magistrature, surtout avec le recrutement de personnels issus de la faculté de droit et des avocats, destinés à combler le déficit en termes de magistrats

Il faut dire que la réforme de Mahfoudh Ould Bettah, ancien ministre de la Justice qui avait consisté à renforcer le bilinguisme dans une magistrature à dominante arabe, formée essentiellement dans les Mahadras et à l’ISERI (Institut supérieur d’études islamiques), était considérée par ces derniers comme une intrusion dans leur chasse gardée . Se mêlent ainsi aux dysfonctionnements de la justice en Mauritanie, hormis cette guéguerre linguistique exacerbée par les nationalistes arabes, des contentieux souvent anciens et des règlements de compte entre le chef du département, souvent issu du barreau, et d’anciens confrères recasés dans la magistrature. A cela s’ajoutent aussi des humeurs personnelles comme celles ayant opposé récemment l’actuel ministre de la Justice et le président de la Cour suprême, obligeant le Chef de l’Etat à prendre fait et cause pour son ministre en limogeant ce dernier.

Malgré tout, les magistrats, toute tendance confondue, sont convaincus d’une nécessaire action pour l’indépendance de la justice et la réforme du droit mauritanien, sans compter le renforcement des capacités des ressources humaines et la formation, mais aussi le développement des infrastructures et la modernisation de la justice.

Dans ce cadre, le Projet de renforcement et de réhabilitation de la Justice (PRRSJ) et ses 4 Millions d’Euros injectés par l’Union européenne, pour la période 2011-2015, devra aider à renforcer et à réhabiliter le secteur de la justice, principal jalon de toute réforme sérieuse de la justice en Mauritanie. Ce plan devra permettre l’élaboration d’une nouvelle politique sectorielle, une meilleure propagation et connaissance des textes juridiques en milieu estudiantin et populaire, ainsi que la restauration de l’image de la justice afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration judiciaire. Cinq palais de justice ont été dans ce cadre rénovés.

Reste que Mohamed Ould Abdel Aziz qui s’est engagé à accompagner le processus devra trouver les alibis nécessaires pour convaincre une opposition qui l’a toujours accusé de "hors la loi", lui reprochant son irrespect pour la Constitution mauritanienne, sa justice et ses lois. Une tâche assez difficile pour les détracteurs qui citent comme exemple d’empiètement du régime de Mohamed Ould Abdel Aziz du fondamental principe de séparation des pouvoirs, ses immixtions dans l’arrestation de plusieurs opposants, le transfert extrajudiciaire des Salafistes condamnés et aujourd’hui disparus, l’extradition sans jugement du Libyen Abdallahi Senoussi, confondant allègrement règlement politique et impartialité judiciaire.

Cheikh Aïdara
Pour lauthentic.info
Mamoudou Kane


              

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