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Rapport annuel du Bâtonnier: «Les forces du mal ont réussi à faire obstacle à la timide tentative d’assainissement»


Actualité
Mercredi 28 Décembre 2011 - 15:57

Le bâtonnier de l’Ordre national des Avocats, Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeïny, a rendu public aujourd’hui son rapport 2011 sur la justice. Le rapport tire la sonnette d’alarme d'une justice désormais assujettie au pouvoir exécutif. Voici le rapport en intégralité:


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Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeïny, Bâtonnier de l'ONA
Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeïny, Bâtonnier de l'ONA
"Il y a une année, soixante-dix magistrats ont été mis à la disposition du ministère de la justice, démis de toutes fonctions judiciaires, «qualifiés d’incapables de suivre les réformes du secteur menées par le gouvernement ».

La décision a été prise par le conseil supérieur de la magistrature sur proposition du ministre de la justice qui devait déclarer plus tard, à ce sujet, qu’il assume cette responsabilité.
L’action a été présentée par ses auteurs, dans le cercle de la justice, comme un acte courageux qui s’inscrit dans une logique d’assainissement, plus de place, disait on, dans le secteur de la justice pour les corrompus, plus de place pour ceux qui entravent et empêchent le travail de la justice dans son ambition nouvelle.

Enfin, disait-on, les reformes dans le secteur de la justice sont pour de bon lancées, étant entendu que toute démarche dans ce sens doit commencer par une extraction du corps de la magistrature de ceux qui, pour des raisons d’incompétence ou d’immoralité, ne peuvent accompagner l’aspiration au changement et l’ambition pour la justice.

Assez tôt la question a été accompagnée de certaines incohérences et a suscité quelques interrogations, pourquoi les juges démis ont-ils continué à bénéficier de leurs traitements, pourquoi a-t-on offert à l’état de Qatar certains d’entre eux si la thèse de leur incompétence et corruption est avérée ?

Certes, il convient de le rappeler dès le départ, il n’est pas dit que l’action de mise à la disposition du ministère de l’ensemble de ces magistrats est une décision juste, basée sur un constat objectif, sans doute dans la foulée des petits règlements de compte ont réservé ce sort à certains magistrats qui ne sont pas forcément parmi les plus mauvais, sans doute aussi certains lobby ont empêché des magistrats, qui devaient logiquement être démis, de faire partie de cette liste.
Toujours est-il que l’acte était symbolique et a donné le ton : c’est parti, le chantier de« l’assainissement de la justice » est théoriquement lancé.

Mais voila que le conseil supérieur de la magistrature du 26 décembre 2011, à l’heure où on l’attendait sur des réformes plus profondes, plus d’indépendance de la justice, plus de respect des magistrats à travers leur avancement, leur syndicat, la révision de la décision arbitraire de révocation du juge et d’autres gestes forts à l’adresse de la justice, a procédé à la réhabilitation d’ un certain nombre de ces magistrats qui se sont vus confier des responsabilités judiciaires assez importantes, comme si de rien n’était.

Nous n’avons jamais cru un instant à la volonté des pouvoirs publics d’assainir et d’améliorer la justice mais l’illusion de la mesure de 2010 était nécessaire et pouvait à elle seule enfermer les juges dans une logique d’exigence pour échapper à un tel sort.
Pourquoi, Messieurs les membres du conseil supérieur de la magistrature, nous avez-vous dépossédé de notre illusion, notre chère illusion, la seule dont on dispose à l’heure actuelle et à laquelle nous tenons beaucoup pour ne pas sombrer dans le désespoir? Pourquoi, nous avez-vous arraché notre illusion qui nous permettait d’espérer, de rêver ?

Pouvez-vous nous expliquer votre décision ? Hier les juges en question étaient inaptes à accompagner l’assainissement du secteur de la justice, étaient un obstacle à son accomplissement (selon vous-même) aujourd’hui ils se voient confier (par vous-même) les plus hautes responsabilités au cœur de la justice?

Quelles leçons et conclusions devons nous en tirer ?
1/ Vous êtes vous rendu compte, entre temps, que notre justice ne peut se passer des juges corrompus et incompétents et qu’il fallait dès lors les remettre en fonction ?

2/ S’agissait-il au départ d’une mesure injuste à l’égard des magistrats en question ? Auquel cas il convient, peut être, de songer à leur indemnisation pour compenser une année de qualificatifs aussi humiliants qu’incompétence, immoralité et corruption ;

3/ S’agit-il plutôt, pour vous, de renoncer au timide projet d’assainissement du secteur de la justice ?

4/ Ce projet n’a-t-il jamais existé en réalité ?
A défaut d’explications de votre part notre analyse nous conduirait inévitablement au constat que les forces du mal ont gagné le combat, ont réussi à faire obstacle à la timide tentative d’assainissement.

Le tribalisme, les bras longs ont incontestablement gagné la partie, mais il vous revient, de penser à nos peines, les peines des acteurs de la justice, des justiciables, des observateurs de vos mesures profanes et hésitantes, au moment où nous vivons fatalement l’effondrement de nos espoirs (illusoires, je vous le concède, mais néanmoins réconfortants).

Il vous appartient, pour prendre un exemple, de nous dire que le juge Mohamed Abdellahi Ould Tiyib n’était pas le magistrat corrompu et incompétent que vous avez cru en le mettant en 2010 dans la liste des magistrats démis, il est plutôt le modèle du magistrat compétent et intègre dont la justice a tant besoin aujourd’hui, raison pour laquelle il prend la tête de la cour d’appel.
Ou que le juge Mohamed Abdellahi Ould Tiyib est effectivement un obstacle à l’assainissement de la justice mais que cet assainissement n’est plus à l’ordre du jour, il nous faut des explications face à l’incohérence totale entre vos mesures dégradantes de 2010 et celles promotionnelles de 2011qui déroutent tout observateur et tout acteur soucieux de l’amélioration de la justice.
Vous avez le devoir de nous rendre compte, de nous expliquer, de vous justifier aux yeux d’une opinion de plus en plus exigeante en matière de justice. Car en fait la décision du conseil supérieur de la magistrature en date du 26 décembre clôture l’année 2011 par un amer constat de déception : il n’ya aucune visibilité, aucune stratégie dans le secteur de la justice, aucune logique, aucune ambition.

J’invite solennellement le conseil supérieur de la magistrature à nous donner, d’urgence, des explications à ce sujet car avant de plaider devant ces juges nous avons besoin de savoir quels sont les mobiles et fondements de leur mise en quarantaine en 2010 et ceux de leur confiance renouvelée en 2011 ? Que s’est il passé entretemps ?"

Noor Info


              

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