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Quand des législateurs se transforment en « Hors la loi »


Actu Mauritanie
Mercredi 1 Octobre 2014 - 13:36

Depuis quelques temps, les élus de la chambre haute mauritanienne ont tendance à se faire tout petits pour se faire oublier et faire oublier la situation juridique incroyable qu’ils vivent. Pour sa part, le gouvernement qui a la responsabilité de convoquer le collège électoral ne l’a fait et même l’opposition qui devrait elle aussi protester, se murent dans un mutisme étrange et laisse passer l’un des plus grands anachronismes de la IVème République.


Quand des législateurs se transforment en « Hors la loi »
En principe les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans or les sénateurs actuels élus pour les deux tiers (groupe C et B) en 2007 ont donc passé sept ans dans cette chambre alors que le groupe A élu en 2009 verra son mandat expirer en Mai 2015. On se rappelle qu’après le renversement de Ould Taya, un nouveau sénat fut élu en Janvier 2007 et son mandat débuta en mai 2007, ce qui implique que son tiers soit renouvelé en mai 2009 dès lors que le renouvellement partiel a lieu tous les deux ans. On se rappelle aussi la polémique lors du renouvellement partiel de cette année-là.

Polémique tranchée par le Conseil Constitutionnel qui préconisa un tirage au sort conformément à l’article 2 (nouveau) de l’ordonnance n°91-029 du 07 octobre 1991, modifiée par l’ordonnance n°93-32 du 18 juillet 1993. Le principal handicap devant le renouvellement du sénat à savoir l’élection des conseillers municipaux, étant levé on ne voit pas pourquoi nos législateurs continuent à se complaire dans cette illégalité flagrante. Si le calendrier avait été respecté, le groupe B aurait été renouvelé en 2011, le groupe C en Mai 2013 et le groupe A en Mai 2015.

Mais le Gouvernement de Moulaye Ould Mohamed Laghdaf qui avait pourtant avait convoqué le collège pour Mai 2011 a pris prétexte d’une requête de la COD adressée par son président de l’époqueMahfoudh Ould Bettah, pour prolonger les mandats des sénateurs et l’opposition accusera le gouvernement, d’ailleurs non sans raison, d’avoir failli à la préparation du scrutin qu’il était matériellement incapable d’organiser et qui est de sa seule responsabilité. Mais ce dépassement de mandat n’est pas le seul anachronisme, loin s’en faut, de la chambre haute.

A près le décès du président Bâ Mamadou dit M’baré le 11 janvier 2013 à Paris des suites d’une longue maladie, le vice président Mohamed El Hacen Ould Hadj, fort d’une étrange interprétation de la loi s’installa tout bonnement sur le perchoir s’accaparant tous les pouvoirs et les titres du président du Sénat, le tout avec l’assentiment ou le silence complice des sénateurs de l’opposition. Aujourd’hui, le gouvernement est devant un dilemme. Si tout le sénat est renouvelé en 2015, il faudra trouver une combine juridique permettant d’écourter les mandats des deux groupes qui seront renouvelés en 2017 et 2019 afin de permettre au Sénat de fonctionner normalement avec le renouvellement du tiers tous les deux ans.

En tout état de cause au moment où, nous écrivons ces lignes, ni le gouvernement de Yahya Ould Hademine, ni la CENI et encore moins le Sénat n’ont entamé le moindre début du commencement de la préparation de ce scrutin. Mais à y bien réfléchir ne serait il pas mieux dans cette période de vaches maigres de supprimer tout bonnement cette institution qui depuis sa mise en place en Mauritanie n’a montré que son inutilité et son fonctionnement prohibitif.

Source:Mauriweb
Noorinfo


              

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