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Prison en appel pour avoir laissé un enfant porter un t-shirt "Jihad"


Lu sur le web
Vendredi 20 Septembre 2013 - 14:24

Des peines de prison et des amendes ont été infligées, vendredi 20 septembre, par la cour d'appel de Nîmes à l'encontre d'une mère de famille et de son frère, poursuivis pour "apologie de crime" après avoir envoyé un enfant de 3 ans à l'école vêtu d'un tee-shirt portant les mentions "Je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre".


Prison en appel pour avoir laissé un enfant porter un t-shirt "Jihad"
"On est obligé de constater qu'ils [la mère et son frère] avaient conscience du caractère provocateur du tee-shirt", a déclaré l'avocat général. La cour est allée au-delà des réquisitions du parquet général qui n'avait demandé le 5 juillet à l'audience que des amendes de 1 000 et 3 000 euros. Elle a condamné la mère à un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende et le frère de celle-ci à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende.
 
"L'APPRÉCIATION DE LA COUR SUPRÊME"
 
L'avocate des deux prévenus, Gaële Guenoum, a fait part de sa déception à propos d'une décision "sévère, surprenante, et étonnante". "Il est appréciable que la cour d'appel ait fait la différence entre les deux rôles", a-t-elle cependant constaté. Mme Guenoum a indiqué qu'elle envisageait un pourvoi en cassation. "Il sera intéressant d'avoir l'appréciation de la cour suprême", a-t-elle fait valoir.
 
Le 10 avril, le tribunal d'Avignon avait relaxé la mère et l'oncle de l'enfant contre lesquels le ministère public avait requis à l'audience du 6 mars une condamnation en laissant la peine à l'appréciation du tribunal.
 
Le tribunal s'était appuyé sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que l'apologie de crime doit être non équivoque, pour prononcer la relaxe de Bouchra Bagour, 35 ans, secrétaire, et de son frère, Zeyad, 29 ans, employé dans un restaurant, qui avait offert à l'enfant le tee-shirt. Le parquet d'Avignon avait fait appel de cette relaxe.
Mamoudou Kane


              

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