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Premier Examen de la Mauritanie par le Comité contre la torture, avec sept ans de retard


Actu Mauritanie
Mercredi 8 Mai 2013 - 11:59

La Mauritanie sera examinée les 8 et 10 mai prochains pour la première fois par le Comité contre la torture de l’ONU à Genève au cours de sa 50e session.


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 C’est en janvier 2012 que l’Etat partie a finalement soumis son rapport aux experts onusiens, avec sept années de retard. Dans le cadre de ce processus d’examen qui a pour but d’évaluer la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention contre la torture, Alkarama a également soumis un rapport alternatif dans lequel elle dresse un tableau de la situation de la torture en Mauritanie. La veille de l’examen, Alkarama rencontrera les experts onusiens afin de leur exposer ses principaux sujets de préoccupation en la matière.

Après avoir replacé la question de la torture en Mauritanie dans le contexte de l’histoire politique du pays rythmée par les coups d’Etat, la lutte contre le terrorisme et la question du passif de l’esclavage qui demeure non réglée, notre rapport démontre que les lacunes du cadre juridique de lutte contre la torture et les graves dysfonctionnements de l’appareil judiciaire favorisent sa pratique et l’impunité de ses auteurs.

Notre rapport examine ensuite la pratique de la torture et ses moyens de prévention en Mauritanie sous différents angles, notamment son recours comme moyen de preuve au stade de l’enquête préliminaire, le terreau de sa pratique constitué par la détention au secret et les disparitions forcées, les conditions de détention, la question des extraditions pratiquées en violation de la Convention.

En outre, les mesures de prévention déployées pour lutter contre la torture restent largement insuffisantes du fait de l’absence d’indépendance du système judiciaire et du rôle limité de l’institution nationale des droits de l’homme.
L’examen de la Mauritanie sera l’occasion pour le Comité d’établir un dialogue avec les autorités sur la base du rapport national et des rapports alternatifs qui lui ont été soumis par la société civile.

Au terme de la deuxième session, les experts formuleront des recommandations à l’Etat pour l’encourager à respecter davantage la Convention à laquelle il est partie depuis 2004.
Les deux sessions auront lieu mercredi 8 mai 2013 à 10 heures et vendredi 10 mai à 15 heures. Alkarama filmera entièrement l’examen et le retransmettra en direct.

Source:[mauriweb]urlblank:mauriweb.info
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