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Pétrole/Afrique : Recourir systématiquement aux contrats de partage de production


Tribunes
Mardi 13 Novembre 2012 - 15:00

L’ancien doyen de la Faculté des sciences économiques de Brazzaville (Congo), Noël Magloire Ndoba, a appelé la semaine passée à Paris les pays africains à recourir systématiquement à des contrats de partage de production lors de la conclusion d’accords pour la mise en valeur de leurs ressources naturelles.


Pétrole/Afrique : Recourir systématiquement aux contrats de partage de production
"A la différence des contrats de concession, les contrats de partage de production permettent de jouir d’une proportion nettement plus importante des revenus tirés de l’exploitation de nos ressources naturelles", a fermement soutenu M. Ndoba, aujourd’hui chercheur en Sciences économiques à l’Université Paris I Sorbonne.

Prenant l’exemple de son pays, le Congo, il a expliqué que le contrat de partage de production a permis de faire passer la part reversée à l'Etat congolais par la Société ELF (TOTAL aujourd’hui) de 17% à 33% par baril.

"De 1958 à 1992, le pétrole du Congo était exploité sous le régime du contrat de concession. Le pays n’en tirait pas alors grand-chose. Avec le passage au contrat de partage de production à l’initiative du président Pascal Lissouba, les revenus tirés de l’exploitation pétrolière ont considérablement augmenté. Le pouvoir actuel en profite d’ailleurs", a martelé l’ancien doyen de la Faculté des sciences économiques de Brazzaville.

"Nous exhortons les autres pays africains à recourir à ce type de contrat; il leur garantit une plus grande maîtrise de leurs ressources naturelles", a-t-il insisté.

Pour M. Ndoba, qui fut longtemps conseiller économique du président Pascal Lissouba (1992-19997), les contrats de mise en valeur des ressources naturelles signés entre les Etats africains et les sociétés d’exploitation doivent être marqués du sceau de la transparence absolue.

"Il est du devoir de chaque Etat africain de rendre compte à son peuple de la manière dont sont exploitées les ressources naturelles. A cet égard, j’estime que la représentation nationale doit être tenue informée de la nature des contrats", a argumenté le chercheur en Sciences économiques de l’Université Paris.

Mieux que cela, il a estimé que chaque contrat entre un Etat africain et une multinationale doit être formalisé sous la forme d’une loi votée par l’Assemblée nationale après débat au niveau de toutes les institutions compétentes.

"Nous devons inscrire dans nos codes miniers que tout contrat doit faire l’objet d’une loi. Nous devons également agir de façon à permettre à la Société civile africaine de sensibiliser l’opinion publique sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. L’enjeu ici, c’est la défense de l’intérêt général", a soutenu l’ancien conseiller de Pascal Lissouba.

Selon lui, il serait bon que les pays africains bénéficient, dans des cas très complexes, de l’assistance de juristes hautement qualifiés pour négocier des contrats équitables. "Des pays africains ont été floués lors de la signature des contrats; d’autres se sont retrouvés avec des contrats qu'ils ne peuvent remettre en cause facilement. Il y a donc souvent des aspects complexes dans les contrats qui appellent une expertise juridique qui n’est pas monnaie courante dans nos Etats. Il faut aller bien au-delà de la bonne initiative de l’ONG OXFAM pour créer un pool d’expertise juridique pouvant venir en soutien à nos Etats dans la négociation des contrats", a plaidé M. Ndoba.

"La signature de bons contrats assortis de la maîtrise de la technologie ont, a-t-il estimé, permis à l’Inde, au Brésil et à la Chine de prendre le chemin du développement. Nous devons nous en inspirer en Afrique. Chaque contrat doit imposer à notre partenaire de transférer sa technologie et nous permettre de la maîtriser. Il n’est pas acceptable que nous continuons à dépendre entièrement des autres pour la mise en valeur de nos ressources", a encore dit l’ancien doyen de la Faculté des sciences économiques de Brazzaville.

Le débat sur la nature des contrats liant les Etats africains aux multinationales du Nord est régulièrement posé, notamment par les ONG qui dénoncent leur caractère opaque et inéquitable. La Guinée a récemment dû renégocier le contrat d'exploitation du fer par le groupe Rio Tinto alors que le Niger a regretté en octobre dernier que les revenus tirés de la production d’uranium profitent plus au groupe français Areva qu’au peuple nigérien.

Noël Ndoba
chercheur en Sciences économiques à l’Université Paris I Sorbonne
Mamoudou Kane


              

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