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Noorinfo

On ne parle de que vacance mais qu’en est-il de l’empêchement prévu par l’article 40 ?


A.O.S.A
Dimanche 4 Novembre 2012 - 12:10


On ne parle de que vacance mais qu’en est-il de l’empêchement prévu par l’article 40 ?
Avant de voir comment notre article 40 a été inspiré de travers de l’article 7  de la constitution française, juste quelques mots :
 
Voilà plusieurs jours qu’on nous rebat les oreilles avec cette affaire de vacance de pouvoir présumée alors qu’en partant se faire soigner, le chef de l’état a été vu bien vivant et s’exprimant le plus normalement possible comme tout patient tiré d’affaire après une opération sérieuse. De plus le chef de l’état a été ensuite vu debout avec le ministre français de la défense sans aucune assistance pour le maintenir debout et avec l’expression que nous lui connaissons. 
 
Que demander de plus ? Plusieurs personnalités du pouvoir comme de l’opposition ont pu lui rendre visite à l’instar de monsieur Ahmed Ould Hamza dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas de l’UPR mais plutôt un sérieux adversaire politique dont le travail est copieusement malmené par l’azizanie ; sans parler de notre malheureux président de l’assemblée qui a pu, quasiment le dernier en passant de surcroît par le standard de la présidence, s’entretenir avec le chef de l’état bien qu’il avoue qu’il craignait que le pouvoir ne lui fasse un coup en lui passant quelqu’un d’autre car Messoud dit avoir pris le temps de bien reconnaître la voix d’Aziz ; d’ailleurs, Messoud aurait pu voir Aziz comme Ahmed Ould Hamza s’il n’avait pas créé de toute pièce une affaire qui fit long feu pour son visa.
 
Faut-il qu’Aziz se montre ? S’il est fatigué après une opération sévère doit-on le jeter en pâture aux commentaires sans pitié des opposants et autres analyses virtuelles du teint et de l’œil ? Certainement pas ! La seule erreur fut de jeter de l’huile sur le feu des rumeurs en faisant lire le texte, le jour de la fête. Ce n’est pas la première bêtise du service de communication qu’on n’entend d’ailleurs plus comme si Aziz leur avait dit de se taire vu leur flagrante incompétence ! 
 
Faut-il une autre preuve de santé malgré toutes ces personnalités de l’opposition et du pouvoir qui reconnaissent avoir rencontré le président dans de bonnes mains et en voie de guérison ? Un bulletin de santé est toujours souhaitable… Mais quel bulletin délivré par qui pourrait satisfaire l’opposition radicale ? Si cela vient du pouvoir, on dira que c’est un faux, si cela vient de l’hôpital français on dira que c’est encore la françafrique. Quand la guerre médiatique est déclarée et que l’intox tourne à plein régime de toute part, pourquoi le pouvoir devrait-il jouer franc jeu avec des mauvais perdants ? 
 
Cela dit, il est sérieusement temps de recevoir un signe officiel de la vitalité du chef de l’état, tel est mon avis de citoyen lambda car ça commence à bien faire ce champ laissé à la propagande de l’opposition radicale.
A présent voyons l’inspiration bancale de l’article 40 de notre constitution :
 
La constitution mauritanienne comme le code de la nationalité corrigé, est pleine de lacunes, d’insuffisances et de vides juridiques comme si elle avait été conçue par des borgnes au royaume des aveugles. Voyez cet article 40 dont je fus le premier à parler bien avant qu’il n’agite tant l’opposition radicale, 
 
 
Ce grossier article 40 est la preuve manifeste qu’il a été inspiré de travers de l’article 7 de la constitution française comme si on pouvait impunément couper ici et coller là sans aboutir à une sottise digne de notre article 40 !
 
L’article 7 de la constitution française parle d’abord de vacance et d’empêchement sans préciser qu’il doive être définitif, ce n’est qu’ensuite qu’elle parle de cas de vacance ou d’empêchement définitif car l’empêchement provisoire est possible. C’est logique car dès il est saisi de la question, le conseil constitutionnel doit examiner la question donc il ne peut savoir sans examen de quoi il est question or il peut s’agir d’un empêchement définitif, temporaire ou pas d’empêchement du tout car au nom de quel pouvoir le conseil constitutionnel pourrait-il interdire à l’empêchement d’être temporaire  à moins d’estimer que tout empêchement temporaire serait considéré comme définitif comme si le conseil constitutionnel avait le pouvoir de révoquer un président élu sous prétexte qu’il serait momentanément empêché pour des raisons médicales, ce qui serait un abus de pouvoir nul et non avenu vu que cet empêchement serait  par définition provisoire.

Article 7 français extrait :
 
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. »

Ainsi si notre article 40 s’était correctement inspiré de l’article 7 français, le président du Sénat M’Baré aurait pu prendre les rênes provisoirement or l’article 40 n’a copié qu’un paragraphe de l’article 7 à ce sujet.  Bilan, la constitution mauritanienne ne parle jamais d’empêchement autrement que définitif vu qu’elle ne parle jamais d’empêchement sans préciser sa nature comme c’est le cas de la constitution française, de là qu’elle écrit une bêtise sous forme de pléonasme dans notre article 40 où on lit « En cas de vacance ou d’empêchement déclaré définitif par le Conseil constitutionnel…. » Or c’est pareil ! Car s’il est question d’empêchement déclaré définitif c’est que le conseil pouvait le déclarer provisoire comme c’est le cas dans la constitution française or comme l’empêchement provisoire n’est pas reconnu chez nous, tout empêchement reconnu par le conseil constitutionnel ne peut être que définitif  donc chez nous il n’y a que deux possibilités offertes au conseil constitutionnel « déclarer la vacance ou l’empêchement définitif » c’est pareil ! Voilà l’insuffisance  de l’article 40.
 
Si on veut faire les choses correctement et distinguer l’empêchement de la vacance il faut prévoir l’empêchement sans préciser sa nature tel que c’est écrit dans l’article 7 de la constitution française sinon il ne faut parler que de vacance à déterminer ou d’empêchement définitif mais pas les deux sans laisser de place à l’empêchement tout court comme le fait notre constitution sinon c’est un pléonasme ridicule qui prouve que le copier-coller a perdu un bout de bon sens en chemin…
 
Avec l’empêchement provisoire, Messoud aurait pu demander à la cour constitutionnelle de se prononcer sur un empêchement temporaire, au lieu de ça, rien n’est possible car la constitution ne prévoit pas d’empêchement provisoire et rien ne permet de dire qu’il y ait vacance.
 
Aussi, que chacun vaque à ses occupations le temps que le chef de l’état revienne ou que le parlement  révise la constitution pour y inclure l’empêchement provisoire...
 
Pour le reste et pour sourire, l’essentiel n’a pas été dit une seule fois depuis qu’on nous bassine avec cette histoire de vacance de pouvoir présumée car si l’opposition radicale estime que c’est l’armée qui dirige ce pays, peut-elle dire que l’armée soit en vacance ?

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chezvlane


              

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