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Monsieur le Directeur Général de Star Oil Mauritanie: Juste quelques précisions si vous permettez


Tribunes
Jeudi 24 Mai 2012 - 15:07


Monsieur le Directeur Général de Star Oil Mauritanie: Juste quelques précisions si vous permettez
Permettez-moi, Monsieur le Directeur Général, d’apporter quelques précisions par rapport à votre communication publiée dans le Calame en date du 15 Mai 2012 et intitulée " la régulation, frein et impératif pour les investissements en Afrique".

Dans l’un des passages de votre intervention, vous soutenez que «Dans les pays en développement et en Afrique en particulier, la vague des privatisations des années 1990 a entraîné la mise en en œuvres de vastes réformes. C’est la réduction de l’intervention de l’Etat en matière économique et commerciale et dans les services de base…». De notre point de vue, il semble que le grand public opère une confusion entre la régulation et la bonne gouvernance et nous souhaiterions apporter au plus grand nombre une précision de taille. En effet, l’Etat intervient en général sur le marché sous deux chapeaux : Le premier chapeau c’est celui du régulateur et le second, celui d’actionnaire.

L’Etat vise à travers la régulation à réaliser plusieurs objectifs à savoir :

Assurer la continuité du service public et protéger l’intérêt général ;

Veiller au respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires
régissant les secteurs régulés relevant de son domaine de compétence dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;

Protéger les intérêts tant des utilisateurs que des opérateurs en prenant toutes mesures propres à garantir l’exercice d’une concurrence effective, saine et loyale dans les secteurs régulés et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Promouvoir le développement efficace des secteurs régulés, en veillant notamment à leur équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à leur viabilité;

Mettre en oeuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs prévus par les lois et règlements, pour garantir aux uns et aux autres une complète transparence et une totale impartialité de l’Etat dans l’exercice de sa fonction d’arbitre ;

Accorder les autorisations prévues dans les secteurs régulés et mettre en œuvre les procédures d’attribution des autorisations, licences et concessions dans des conditions de transparence et de concurrence complètes ;

Contrôler le respect, par les intervenants, des obligations techniques, administratives, financières et sociales qui leur incombent dans le cadre des licences, concessions et autorisations ;

S’assurer en tous temps et tous lieux du respect des règles de la concurrence dans tous les secteurs de l’économie.
Le concept de la bonne gouvernance, quant à lui, a été utilisé à partir des années 1980, période à partir de laquelle on a commencé à s'apercevoir qu'au lieu de renforcer le rôle dirigiste de l'Etat en matière économique, il fallait au contraire inverser complètement la perspective et s'orienter vers la libéralisation de l'économie. C'est dans ces conditions que sont apparues des expressions nouvelles décrivant le renouveau du libéralisme, telles que : la fin de l'Etat providence, la libéralisation de l'économie, la privatisation des entreprises publiques, la déréglementation, etc…, le tout véhiculé par le nouveau et désormais célèbre concept stratégique : " Moins d'Etat, mieux d'Etat ".

Implicitement mais nécessairement, le " Moins d'Etat, mieux d'Etat " entraîne un recentrage des missions de l'Etat et une redéfinition de son profil. Le " moins d'Etat " se tourne vers le passé pour décrire ce qu'il faut changer ; le " moins " suggère que ce changement doit être réducteur, qu'il s'agit de délester l'Etat de certaines charges. Le " mieux d'Etat " est un regard sur l'avenir ;

il décrit ce que sera ou devra être la nouvelle image, le nouveau profil de l'Etat ; et le " mieux " exprime en abrégé un jugement de valeur qui prône un changement qualitatif. Il en résulte que le profil de l'Etat, lorsque le processus de son délestage sera complètement achevé, sera préférable à ce qu'il est actuellement.

Dans un deuxième passage, relatif au rôle des institutions de régulation dans le domaine des hydrocarbures, vous avez dit que « ces institutions ont normalement pour rôle de garantir aux opérateurs pétroliers une marge suffisante leur permettant de réaliser les investissements dans le secteur ». Vous savez pertinemment, Monsieur le Directeur Général, que l’un des objectifs de la régulation est de limiter le profit excessif réalisé par les opérateurs au détriment des consommateurs, d’où la nécessité d’orienter le tarif vers le coût, ceci, en vue d’obtenir un tarif d’équilibre permettant de couvrir, d’une part, le coût du capital investi par l’opérateur et lui garantir une marge de profit raisonnable et, d’autre part, de protéger les usagers des tarifs exorbitants pouvant affecter leur pouvoir d’achat.

Taghi Ould Cheikhna
Consultant,
Expert Economiste et Financier
tcheikhne@yahoo.fr
lecalame.info


              

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