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Mauritanie : L'IGE, arme de dissuasion massive


Société
Lundi 19 Août 2013 - 17:50

Sous la présidence de Mohamed Ould Abdel Aziz, l'inspection générale d'état s'est transformée en un organe de détection et d'élimination de menaces politiques avérées ou potentielles, en outrepassant souvent, et de loin, ses prérogatives statutaires et légales.


Le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz.
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L'inspection générale d'état (IGE) a pour rôle le contrôle de l'usage des deniers publics. L'IGE veille à la "bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption et contre les infractions à caractère économique" lit-on dans ses statuts.
 
Au pays du million de gabegistes, cette structure, depuis 2005 qu'elle existe, n'a jamais autant été sous le feu de la rampe.
 
"L’Etat mauritanien a récupéré, en trois ans, et par le biais de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), un milliard cinquante trois millions cinq cent mille huit cent quatre-vingt-sept Um d’argent public qui était détourné" s'est vanté le président de la république lors du cirque annuel public, qui a eu lieu cette année à Néma.
 
Depuis Aziz, cette institution se découvre un souffle nouveau, affaire sur affaire. Le chef de l'état en a fait son épée de damoclès. Au détriment du bon sens et des faits. Avant la dernière affaire où on sent le "haro" sur Hamza, président de la communauté urbaine de Nouakchott, il y a eu l'affaire avec son autre cousin Bouamatou, avec en point d'orgue l'emprisonnement de son bras droit, Mohamed Ould Debagh, à qui l'IGE reprochait alors, contre les faits têtus, et les responsabilités liées aux règles du management, l'implication dans la mise en faillite de la défunte Mauritania Airways, dont Bouamatou était un des principaux actionnaires.
 
Un sommet d'abus de pouvoir a été atteint lors de l'affaire avec le président de la CUN, menacé d'être envoyé en prison. Prérogative que n'a légalement et statutairement pas l'IGE. "Qu'il s'agisse de corruption, détournement de fonds, mauvaise gestion ou malversation, l'IGE n'a aucun mandat juridique pour sanctionner les infractions. Elle transmet ses rapports à l'exécutif qui peut décider des sanctions administratives, ou saisir la justice. En aucun cas elle ne peut d'elle-même initier une action en justice" souligne un avocat du barreau de Nouakchott.
 
"Mais bon, on ne va pas jouer les naïfs pour si peu. Depuis trois ans on assiste à une mainmise totale de l'exécutif sur le judiciaire. Ce faisant, il a démontré son manque de respect total pour les règles légales, administratives, institutionnelles, et des procédures de l'état mauritanien. On n'est plus à une infraction près" continue-t-il un brin ironique.
 
Une pratique encore neuve...
 
En 1906, un arrêté du Gouvernement général français crée dans chacune des colonies françaises, à l’exception du territoire civil de la Mauritanie, un ou plusieurs emplois d’inspecteurs des Affaires administratives. Ils sont choisis par le Gouverneur général, sur proposition des Lieutenant-gouverneurs de la Colonie, parmi les Administrateurs en service dans les Colonies d’Afrique occidentale française.
 
Depuis les soleils des indépendances, tous les pays ont prolongé les missions de ces inspecteurs des affaires administratives, devenus inspecteurs d'état. La Mauritanie attendra l'an 2005 pour s'en doter. 
 
Dans ses statuts, l'IGE est une institution administrative supérieure de contrôle, directement placée sous la tutelle du Premier ministre. Et dans notre ocre contrée, où la Primature est une façade à peine feinte, cela place cette institution directement sous la coupe de la présidence.
 
... Pour des procédures bâclées
 
Différentes étapes jalonnent les enquêtes de l'IGE, où la structure doit "collecter et exploiter les différentes données et constater les faits. Il est normalement fait appel, le plus souvent, à l’assistance d’experts dans des domaines précis" explique l'avocat du barreau. 
 
Une fois l'enquête en cours, ou complètement menée, un rapport provisoire doit être confectionné. "Ledit rapport doit OBLIGATOIREMENT ET LÉGALEMENT être transmis aux personnes contrôlées afin de s'enquérir de leurs observations à son sujet. Un délai raisonnable leur est fixé à cet effet" lit-on dans les statuts de l'IGE. Or à aucun moment, au moins dans l'affaire Hamza, et même dans celle d'Ould Debagh, cette étape cruciale de la contradiction n'a été respectée. "On voit clairement la manœuvre politique au-delà d'une quelconque volonté de respect scrupuleux de la loi" commente l'avocat. D'ailleurs, continue le jeune avocat, le rapport définitif ne peut être conçu qu'après prise en compte des éléments de contradiction. La encore, oblitération totale : le rapport définitif est écrit en amont au palais ocre, bien avant la mise en place des étapes d'enquête et d'observation.
 
Mamoudou Lamine Kane
Mamoudou Kane


              

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