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Maroc : Faire payer les riches pour amortir le déficit budgétaire


Lu sur le web
Samedi 20 Octobre 2012 - 11:54

Pour amortir la montée en force de son déficit budgétaire, le gouvernement marocain veut instituer une nouvelle batterie d'impôts qui vont toucher les moyennes et les grandes entreprises ainsi que les hauts revenus.


Vue de Casablanca. En 2012, la caisse de compensation, mécanisme de subvention des produits de base, a vu son budget exploser à 60 milliards de dirhams. DR
Vue de Casablanca. En 2012, la caisse de compensation, mécanisme de subvention des produits de base, a vu son budget exploser à 60 milliards de dirhams. DR
C’est une nouveauté fiscale qui ne devrait pas beaucoup plaire aux moyennes et aux grandes entreprises. Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement marocain propose une nouvelle batterie d'impôts qui vont toucher toute entreprise réalisant un bénéfice net annuel qui dépasse les 20 millions de dirhams. Un impôt progressif calculé selon le volume des bénéfices dégagés.

Ainsi, les firmes qui réalisent un résultat net compris entre 20 et 50 millions de dirhams devront payer au Trésor public 0,5% sur leurs bénéfices. Le taux passe à 1% pour celles qui empochent entre 50 et 100 MDH de bénéfices et à 1,5% pour les entreprises dont le bénéfice net annuel dépasse les 100 millions. Cet impôt qui ne dit pas encore son nom s’ajoute ainsi au taux de l’impôt sur les sociétés, fixé aujourd’hui à 30%, qui ne connaîtra aucun changement en 2013. Si les députés marocains l’approuvent, ce nouveau prélèvement devra s’appliquer à partir de 2013, et devra courir sur une durée maximale de 3 ans.

Les hauts revenus dans le collimateur

Pour le gouvernement marocain, il s’agit d’une « simple contribution des entreprises à l’effort de solidarité nationale », en ces temps de disette. Puisque les fonds collectés iront arroser le fonds d’appui à la cohésion sociale, institué début 2012 pour venir en aide aux populations démunies. D’un montant de 2 milliards de dirhams, ce fonds sera également financé par un nouvel impôt sur les hauts revenus des personnes physiques. Ainsi, toute personne ayant un revenu annuel net compris entre 300 000 et 600 000 DH paiera une contribution de 3% au Trésor. Ceux qui gagnent plus de 600 000 DH seront taxés à hauteur de 5%.

Une manière pour l’État de prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, via les subventions aux hydrocarbures, la farine, le sucre et le gaz. En 2012, la caisse de compensation, mécanisme de subvention des produits de base, a vu son budget exploser à 60 milliards de dirhams, creusant au passage le déficit budgétaire de l’État marocain, qui plafonne désormais à plus de 5%.

MEHDI MICHBAL
Pour JA
Mamoudou Kane


              

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