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Mali, polémique autour de la troisième licence de téléphonie mobile


Economie
Mardi 25 Février 2014 - 03:30

L’attribution du marché de la troisième licence de téléphonie mobile au groupe Planor-Monaco Telecom International par le gouvernement de transition fait couler beaucoup d'encre à Bamako. L'organe principal de contrôle des marchés publics dénonce les nombreuses irrégularités qui entourent la procédure et réitère son annulation.


Mali, polémique autour de la troisième licence de téléphonie mobile

L’attribution de cette troisième licence remonte au 8 décembre 2011. Après avoir lancé un appel d’offre, le régime du président ATT concède la troisième licence, pour un montant de 55 milliards de francs CFA (84 millions d’euros) assorti d'une concession de quinze ans à Alpha Telecom SA (ATEL-SA). Alpha Telecom SA est détenu à 60 % par l’homme d’affaires burkinabé Apollinaire Compaoré via Alpha Limited Telecom et à 40 % par le malien Cessé Komé via Koira Teknotelecom Ltd. Pour obtenir cette troisième licence de téléphonie mobile au Mali, Komé le Malien, et Compaoré le Burkinabè, se sont mis en partenariat technique avec Monaco Telecom. Mais cette première attribution est annulée par les nouvelles autorités de la transition. Et pour cause, Cessé Komé est déclaré "défaillant". Il n’aurait pas assuré ses engagements contractuels, notamment financiers. Compaoré se retrouve alors seul en course.
 

Favoritisme

Bamako a donc « décidé d'annuler la procédure et d'attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes relatifs à la passation des marchés publics et des délégations de service public », note un communiqué du gouvernement de la transition. Selon ce même communiqué, le processus d'appel d'offre pour l'attribution de cette licence avait précédemment « conduit au choix d'un groupement qui n'a pas pu honorer ses engagements ». Ainsi, la troisième licence de téléphonie globale au Mali est finalement attribuée à un groupement formé par des sociétés burkinabè et monégasque, Planor-Monaco Telecom International, « pour une durée de 15 ans renouvelable » et un montant de 84 millions d'euros, a annoncé le gouvernement malien.
 

Le groupe Planor Afrique SA est une holding appartenant à Apollinaire Compaoré, et a notamment pour filiale Telecel Faso, opérateur de téléphonie mobile présent au Burkina Faso. Monaco Telecom, quant à lui, est l'opérateur global de télécommunications de Monaco et détient des parts dans le groupe britannique Cable & Wireless.
 

« Conformément aux dispositions de la convention de concession entre le gouvernement du Mali et le groupement Planor-Monaco Telecom International qui prévoyait la création d'une société d'exploitation de la licence, la société Alpha Télécommunication Mali SA (Atel-SA), société de droit malien, a été désignée attributaire de la licence », poursuit le communiqué officiel malien.
 

Mais cette nouvelle attribution au groupe Planor Monaco Télécom est pointée du doigt par le vérificateur général (Végal) Amadou Ousmane Touré qui parle de favoritisme. "Toutes les fois qu’il y a violation d’une règle de passation des marchés ou de délégation au service public au point qu’on ait besoin de démontrer qu’il y a eu enrichissement, ou transfert d’argent, le fait de violer une disposition constitue en soi un délit de favoritisme. Mais nous ne l’avons pas retenu. Nous avons laissé cette recommandation ouverte. Il appartient au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificatif de favoritisme ou pas", a-t-il soutenu sur les antennes de RFI.
 

Zones d'ombres

En outre dans son rapport annuel 2013, le  Végal a dénoncé, entre autres, la compromission des droits de l’Etat par le non-versement des cautions bancaires, la violation du code des marchés publics par le ministère des Postes et des Nouvelles technologies qui a attribué la troisième licence par entente directe à travers un organe non habilité pour le faire ; à savoir : la Commission technique d’attribution (CTA). En raisons des nombreuses zones d'ombre qui caractérisent l'attribution de la troisième licence, l’organe de contrôle qu’est le Végal a donc réitéré son annulation. Pour Amadou Ousmane Touré l’attribution de la troisième licence à Planor-Afrique entre en violation de l’article 13 de l’Acte additionnel de la Cédéao n°AS/A/3/01/07 du 19 janvier et l’article 7 de l’Uémoa relatif à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications. De même, l’ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régularisation du secteur des télécommunications en son article 11 n'a pas été respectée. Ce dernier stipule que « la procédure d’appel d’offres pour l’octroi de la licence est de droit pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau et la fourniture d’un service de téléphonie mobile ainsi que pour l’établissement d’un opérateur global de téléphonie ».
 

Le dossier est bien loin d’être clos. Le Tribunal international de commerce de Paris, la plus grande structure en matière de contentieux sur les affaires est saisie de la question par le pool d’avocats de Koïra Teknotelecom Ltd, qui était dans le même groupement que Planor-Afrique, mais qui a été floué par celui-ci.

Source: Mondafrique
 

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