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Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni : Lettre de rappel à Monsieur le Gouverneur de la banque Centrale de Mauritanie


Tribunes
Mercredi 3 Avril 2013 - 14:29


Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni : Lettre de rappel à Monsieur le Gouverneur de la banque Centrale de Mauritanie
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C’est un plaisir de m’adresser à nouveau à Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, mais au début de mon propos je me dois de faire deux précisions de taille :

1/ Si je rends public tous mes courriers adressés à l’administration et aux autorités c’est pour la simple raison que je n’ai jamais obtenu de réponse à mes différents courriers ;

2/ Si je renouvelle ma correspondance à Monsieur Sid’Ahmed Ould Raiss ce n’est point que je m’acharne contre l’homme, ce serait d’autant plus étonnant que je n’ai jamais eu le privilège de le rencontrer, comment puis je m’acharner contre une personne que je ne connais pas, cependant celui à qui je m’adresse n’est autre que le Gouverneur de la Banque Centrale, ce haut fonctionnaire de l’Etat qui semble oublier qu’il dirige une institution indépendante et mérite à ce titre le rappel de tout usager particulièrement ceux qui sont concernés par les mesures qu’il lui arrive de prendre ici ou là.

J’en fais hélas partie en ma qualité d’avocat de la GBM, la Banque la plus solide de la place, la plus liquide, la plus crédible et qui s’écroule sous ses mesures abusives.

Je comprends qu’un haut cadre Mauritanien s’estime, d’une certaine manière, redevable à l’égard de ceux qui lui ont confié des postes de responsabilité, je comprends qu’à ce titre il se plie à certaines de leurs exigences mais je ne peux concevoir que l’allégeance soit poussée à l’extrême c’est à dire au point d’exécuter, les yeux fermés, toutes les instructions y compris les plus inopportunes, injustes et illégales.

I/ Comment pouvez vous en effet, Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie, justifier pour l’histoire et devant les cadres qui vous entourent et respectent le préjudice que vous faites subir illégalement à la GBM dont voici quelques exemples :

- Le refus d’honorer l’ordre de virement de 494 millions au profit de la fondation Bouammatou ; l’ordre est régulier en la forme, le donneur d’ordre est titulaire d’un compte créditeur auprès de la BCM, le bénéficiaire est titulaire d’un compte auprès de votre institution, l’opération est de routine et ne présente aucun caractère opaque, il s’agit du transfert régulier des dividendes de Monsieur Mohamed Ould Bouammatou au profit de sa fondation.

- Le rôle que vous avez joué en tant que courroie de transmission avec la direction générale des impôts à laquelle vous avez fourni, en violation du principe de l’indépendance et la neutralité de la BCM, les comptes provisoires de la GBM sur la base desquels l’imposition abusive a été réalisée sachant que vous détenez déjà les comptes définitifs.

- Le rôle que vous avez joué en tant que courroie de transmission avec les sociétés publiques et parapubliques afin de faciliter le retrait intégral et simultané de leurs fonds, ce qui est fatal pour une Banque,

- L’opération en vertu de laquelle vous avez débité le compte de la GBM, à son insu, du solde des montants déposés par la SNIM alors que vous savez pertinemment que celle-ci garantit, les engagements de la société ATTM.

- Les écritures non justifiés de débit en compensation au profit de quelques entreprises auxquelles la GBM pouvait valablement opposer leurs cautions, en bonne et due forme.

- La séquestration et le refus d’exécuter les instructions de transfert de la GBM sur ses propres comptes en devise notamment ceux dédiés a la pêche, ce qui constitue une séquestration illégale de fait des comptes devises et des dépôts clients.

- Le refus, le 10 février 2013, de payer à la GBM des chèques tirés sur ses propres comptes créditeurs pour alimenter ses caisses ;

- L’annulation, 11 février, en début de soirée de la séance du jour du marché de change au cours de laquelle la GBM a acquis l’essentiel des devises offertes ; Quel paradoxe ! vous êtes chargé et garant du fonctionnement transparent et harmonieux du marché financier en Mauritanie


Comment pouvez vous, Monsieur le Gouverneur, justifier pour l’histoire, le préjudicie que vous faites illégalement subir au secteur de façon générale dont voici quelques exemples ?

- L’ordre donné par vous-même en mai 2011 aux sociétés minières afin de rapatrier les devises nécessaires à leurs opérations domestiques par l’entremise exclusive de la BCM privant ainsi les Banques commerciales d’un accès naturel et concurrentiel aux devises

- La réduction en juillet 2011 par la BCM du taux d’émission des bons du trésor privant ainsi les banques commerciales de la rentabilité de leur liquidité en MRO

- L’instruction imposant aux Banques de rapatrier le produit des exportations de leurs clients pêcheurs sur des comptes devises ouverts spécialement à cette fin à la BCM.

Quel paradoxe ! La BCM qui doit s’interdire toute activité de Banque commerciale s’érige en concurrente.

- L’institution d’un marche de change parallèle, en tout cas " hors marché", où s’opèrent des ventes de devises de gré à gré aussi bien aux banques qu’aux sociétés, le volume des opérations traitées « hors marché » est parfois supérieur à celui du marché lui-même.


Monsieur le Gouverneur,

Comme vous le savez bien ces agissements sont illégaux et sont tout le contraire de votre mission qui consiste à veiller sur la monnaie et le bon fonctionnement du système bancaire national et gérer cette institution indépendante qu’est la BCM.

Ceci intervient à une époque où les responsables sont devenus de simples exécutants oubliant peut être que la démission est parfois honorable dès lors que les instructions deviennent manifestement illégales et perturbent la conscience tranquille de l’individu.

Les exemples ne manquent pas. Comment peut on comprendre le geste de la Direction Générale des Impôts lorsqu’elle impose la BSA Ciment pour l’exercice 2008 alors qu’elle sait pertinemment qu’il est clôturé et prescrit ?, la SNIM qui décide de rompre ses relations contractuelles avec son conseil juridique parce qu’il est l’avocat du groupe Bouamatou ? Quel conflit d’intérêt ? Je sais que c’est une institution qui a perdu, elle aussi, la raison depuis qu’elle emprunte sur les marchés financiers internationaux, plus de 800 millions de dollars US, à 8% et place à la BCM à 2%.

Avant de conclure, je me permets, monsieur le Gouverneur, de rappeler votre refus, d’accepter un versement de 300 millions d’ouguiyas que Monsieur Ahmed Ould Megaya a voulu effectuer sur le compte de la GBM ouvert à la BCM en paiement de ses dettes vis-à-vis d’elle.

Ce refus n’est qu’un fait supplémentaire qui corrobore votre acharnement contre la GBM et votre volonté de provoquer la cessation de paiement de cette institution.

En conclusion

L’acharnement contre le groupe Bouamatou n’a jamais eu comme source les impôts mais il trouve son origine ailleurs, malheureusement exécuté par des cadres respectables.

Tant que nos responsables sont incapables de dire non ou de démissionner quand il le faut, nos dirigeants demeureront des dictateurs injustes, nous devons le dénoncer car une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier.

Nouakchott le 02 /04/2013

Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni
Avocat du groupe BSA

Source : Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni
Mamoudou Kane


              

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