Connectez-vous S'inscrire
Noorinfo

Les faibles paient, les autres négocient


Developpement
Dimanche 8 Octobre 2017 - 12:27

Enrôlant volontiers le registre de la morale, la dette se plaît à singer les traits de la justice : insensible à l’identité des débiteurs, elle abattrait un glaive aussi impartial qu’implacable. Et pourtant, alors que certains doivent rembourser « tout » et « tout de suite », d’autres jouissent de remises et de temps, quand leurs créances ne sont pas tout simplement annulées.


Dette « odieuse »

Il fut un temps où les États se libéraient facilement du fardeau de la dette. Il suffisait par exemple aux rois de France d’exécuter leurs créanciers pour assainir leurs finances : une forme balbutiante, mais commune, de « restruc­turation ». Le droit international a privé les débiteurs d’une telle issue. Il leur impose au contraire le principe de continuité des engagements : Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées »).
 
JPEG - 156 ko
Le Masque de fer, couverture illustrée en 1910 par Gino Starace.
Les rois de France ont régulièrement supprimé leurs dettes en supprimant… leurs créanciers. La légende veut que le célèbre prisonnier au masque de fer soit Nicolas Fouquet, le surintendant des finances de Louis XIV qui avait fait fortune en prêtant à l’État. Philippe le Bel s’est quant à lui débarrassé de sa dette en liquidant son principal financier, l’ordre des Templiers.
© Coll. Jonas / Kharbine-Tapabor.
La doctrine Pacta sunt servanda n’a pourtant rien de granitique : « L’obligation que formule le droit international de rembourser ses dettes n’a jamais été considérée comme absolue et s’est fréquemment vue limitée ou nuancée », précise un document de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) de juillet 2007.

Dénonciation des dettes « odieuses » (emprunts réalisés par un pouvoir despotique), des dettes « illégitimes » (contractées sans respecter l’intérêt général de la population) ou des « vices de consentement », les arguments juridiques ne manquent pas pour justifier la suspension des paiements, voire l’effacement de tout ou partie des créances qui accablent un pays. À commencer par l’article 103 de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui proclame : « En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. » Parmi celles-ci, on trouve à l’article 55 de la Charte l’engagement des États à favoriser « le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ».

En 2015, un jeune Grec sur deux est au chômage et 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Athènes est néanmoins sommé de payer ses créanciers. Car l’application du droit repose sur la nature du rapport de forces entre débiteurs et créanciers.

En 1898, les États-Unis « libèrent » Cuba du joug espagnol. Madrid exige le remboursement de dettes que l’île avait « contractées auprès de la Couronne » (en l’occurrence, les frais de son occupation). Washington ne l’entend pas ainsi et avance une idée encore peu répandue (qui contribuera à fonder la notion de dette odieuse) : on ne saurait exiger d’une population qu’elle rembourse une dette contractée pour l’asservir.

Aider la République fédérale d’Allemagne à s’ériger en rempart contre le communisme

Les États-Unis réitèrent leur coup de force au bénéfice de l’Irak au début du XXIe siècle. Quelques mois après l’invasion du pays, le ministre des finances John W. Snow annonce sur Fox News : « De toute évidence, le peuple irakien ne doit pas être accablé par les dettes contractées au bénéfice du régime d’un dictateur désormais en fuite. » L’urgence, pour Washington : assurer la solvabilité du pouvoir qu’il a mis en place à Bagdad. Émerge alors une idée qui stupéfierait les tenants de la « continuité des engagements des États » : le paiement de la dette relèverait moins d’une question de principe que de mathématiques. « Le plus important, c’est que la dette soit soutenable », ose un éditorial du Financial Times le 16 juin 2003. Douze ans plus tard, les économistes s’accordent pour dire que ce n’est pas le cas de celle de la Grèce. En 2016, le pays est à genoux. Mais ses créanciers n’en démordent pas : il devra payer.

Au milieu du XXe siècle, ceux de la République fédérale d’Allemagne (RFA) s’étaient montrés plus cléments : ils avaient accepté d’alléger le fardeau de sa dette et fait preuve d’une générosité sans précédent. Le journaliste Leonid Bershidsky, du groupe Bloomberg, avance une explication : « L’une des raisons pour lesquelles l’Allemagne de l’Ouest a bénéficié d’une réduction de sa dette [et pas la Grèce], c’est que la République fédérale devait devenir un rempart de premier rang dans la lutte contre le communisme. (…) Les gouvernements ouest-allemands qui bénéficièrent de ces mesures étaient résolument antimarxistes. » Une qualité que ne possédaient sans doute pas assez M. Alexis Tsipras et sa formation politique aux yeux des créanciers d’Athènes.

 

Renaud Lambert
Rédacteur en chef adjoint au Monde diplomatique.  

Le Monde diplomatique, 2012.


              




Recherche
L'Equipe