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Noorinfo

Les coulisses de la justice (1)


Tribunes
Vendredi 10 Juin 2016 - 16:00

Encore une fois, je reviens à mon plaidoyer pour une justice indépendante, Le combat, l’éternel combat pour une justice impartiale.


Pour cause, l’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
 
Mon engagement de tout le temps en faveur d’une justice crédible est une ambition pour un Etat de droit pour la primauté du droit qui est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs qui lui imposent de se soumettre au respect du droit, du simple individu à la puissance publique (on oppose traditionnellement la notion d'État de droit avec la notion de raison d'Etat).
 
J’ai toujours réclamé une justice qui garantie une place centrale, à la hauteur de la mission du juge.
 
N’est ce pas lui  dont la haute mission est de trancher les conflits et protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et libertés et contre tout arbitraire de la part des pouvoirs publics, n’est il pas considéré comme le protecteur naturel des libertés individuelles face aux pouvoirs publics, comme l’un des principaux rouages dans l’instauration de cet État de droit en incarnant une institution politiquement neutre, structurellement indépendante et moralement intègre.

J’ai lancé ces appels solennels pour une réelle volonté politique, clairement affichée qui œuvre pour l’instauration d’une justice indépendante, neutre et crédible en pratique et pas seulement en théorie.

En effet, il n’existe presque pas de constitution dans les pays africains d’aujourd’hui qui n’ait pas consacré un appareil judiciaire théoriquement indépendant.
 
Même s’il est considéré parfois comme moins important que les autres pouvoirs - législatif et exécutif – il ne s’en trouvait pas moins reconnu comme nécessaire à tout système démocratique.
 
Si mes arguments de toujours qui consistaient en mettre en relief les vertus de la bonne justice en matière de stabilité, de paix sociale, de démocratie n’ont pas servi à déclencher ce processus de réforme de notre justice tant  attendu, je m’en vais utiliser, pour le même objectif, de nouveaux arguments, économiques cette fois ci.
 
Je rappelle aux pouvoirs publics que réformer la justice, garantir son indépendance, son efficacité, son impartialité et sa neutralité est aujourd’hui le meilleur moyen d’assurer le développement économique d’un pays.
 
En effet, le développement économique d’un pays dépend de plus en plus de son environnement juridique, de sa gouvernance.
 
 Pour développer leur économie, les pays n’ont plus besoin de ressources naturelles ou de l’aide, il suffit aujourd’hui d’un climat politique, social, sécuritaire apaisé et surtout un climat juridique rassurant pour drainer les financements.
 
 Il y a ce qu’on appelle aujourd’hui les financements innovants qui ne demandent pas plus qu’un environnement juridique protecteur.

Il s’agit, entre autres, du capital investissement. Le capital investissement qui est une activité essentielle à toute économie de marché pour le financement des PME, c’est aussi le partenariat public privé, mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service publique.
 
Ces modes de financement ont tendance aujourd’hui à prendre le pas sur l’aide publique.
Les pays qui ont amorcé, avec succès, la reforme de leur système judiciaire sont devenus aujourd’hui  la destination privilégiée des financements.
A quand alors la reforme de la justice en Mauritanie ?
Comment se fait il qu’aucune initiative dans le secteur n’a vu le jour depuis 2008 ?
Les  questions relatives au délabrement du secteur de la justice et sa subordination ne sont certainement pas nouvelles elles sont même récurrentes mais il est temps de convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’agir, de prendre des initiatives car aujourd’hui le constat d’une justice qui ne fonctionne  pas est un phénomène qui persiste et ne semble pas trouver une issue proche.
 
Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni
 
Noorinfo


              

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