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Le conseil des ministres adopte plusieurs projet de décrets


Communiqué
Jeudi 18 Septembre 2014 - 16:34

Le conseil des ministres s'est réuni ce Jeudi, sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le conseil des ministres adopte plusieurs projet de décrets
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant cession définitive de terrains à usage agricole dans les Wilayas du Trarza et du Gorgol au profit de certains promoteurs.

-Projet de Décret autorisant la Caisse de Dépôt et de Développement à créer une filiale nationale dénommée NOVEC-Mauritanie.

-Projet de décret portant nomination du président du sonseil d'administration de l'Université Islamique d'Aioun

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM).

-Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires.

-Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels.

Les 2 projets de Décret interviennent en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et Agents contactuels de l'Etat notamment en son article 125. Ils ont pour objet de définir les conditions dans lesquels les ministres gestionnaire peuvent déléguer par arrêté le pouvoir disciplinaire aux secrétaires généraux à l'encontre des fonctionnaires et agents contractuels relevant de leurs Départements.

-Projet de décret relatif au régime des congés et autorisations d'absence des fonctionnaires. Ce projet de Décret intervient en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et Agents contractuels de l'Etat notamment en son article 38 qui définit les différents congés auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre.

-Projet de décret portant nomination du président du conseil d'administration de la société du sucre

-Projet de décret portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de Transports Publics Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime

Etablissements Publics Société Marché de Poisson de Nouakchott Directeur Général, Mohamed Ould Ahmed Mahmoud précédemment Directeur Général Marché de Poisson

Directeur Général Adjoint , Mohamed Mahmoud Ould Amar, précédemment Directeur Général Adjoint Marché de Poisson

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission, Saad Ebih Ould Mohamed El Hassen précédemment Directeur Général de l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural

Conseiller Technique chargé de l'Hydraulique, Mohamed Abdallahi Ould Taleb, précédemment Directeur Général Adjoint de la Société Nationale des Forages et des Puits

Inspecteur Général, Moulaye Said Ould Sidatty précédemment Conseiller Technique chargé de l'Hydraulique

Inspecteur chargé de l'Administration et des Finances, Mohamed Ould Soueilim, Professeur Etablissements Publics Office National des Services d'Eau en milieu Rural

Directeur Général Athié Abdoul Wahab,

Ingénieur Directrice Général Adjointe, Marieme Mint Bamba Ould Yezid, précédemment Directrice Commerciale au même Etablissement Société Nationale des Forages et des Puits

Directeur Général Mohamed Mahmoud Ould Eyil, précédemment Directeur Technique de l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural

Directeur Général Adjoint, BA Samba Hamady précédemment Directeur Technique au même Etablissement.

Ministère de l'Education Nationale

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission, Ahmed Ould Louleyd, précédemment Directeur de l'Enseignement Privé

Conseiller chargé de la Communication, Mohamedou Ould Cheikhna, titulaire d'un Diplôme Supérieur en Droit et Information.

Coordonnateur du Programme des zones d'éducation prioritaire, Cheikh Konaté, Professeur , spécialiste en planification éducative.

Administration Centrale Direction de l'Enseignement Privée Directeur, Megnard Ould Bouna Mokhtar

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Etablissements Publics Ecole Normale Supérieure

Directeur, Mohamed Ould Khabaz, Professeur d'Enseignement Supérieur

Source:Ami
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