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L’exigence de la carte de séjour trouble le recensement des Mauritaniens de France


Société
Mardi 12 Mars 2013 - 08:50

Les opérations d’enrôlement des Mauritaniens de France suscitent, depuis son lancement il y a deux semaines, des interrogations et un début de fronde au sein de la communauté mauritanienne installée en France. Principal pomme de discorde : l’exigence du titre de séjour en cours de validité délivré par l’administration…française.


Mobilisation des mauritaniens de France contre le recensement en août 2011. Crédit : JA
Mobilisation des mauritaniens de France contre le recensement en août 2011. Crédit : JA
Dans un courrier adressé au président Mohamed Ould Abdel Aziz, l’Organisation des Travailleurs Mauritaniens de France (OTMF) conteste le fondement juridique d’une telle exigence : «on ne peut admettre que les Autorités de notre pays se fondent sur une pièce établie par une Autorité étrangère, en l’occurrence le carte de séjour, pour établir la preuve de la nationalité mauritanienne d’un candidat au recensement sur le territoire mauritanien » dit le communiqué.

Le président Mohamed Ould Abdel Aziz avait annoncé l’ouverture d’un bureau de recensement à Paris sur les ondes de KASSATAYA en novembre 2012.

Mais de nombreuses difficultés se dressent sur le chemin des Mauritaniens de l’étranger souhaitant se faire enrôler. KASSATAYA qui s’est rendu sur le site du recensement reviendra plus longuement sur le sujet.

Source : kassataya

Texte intégral de la lettre de l’OTMF au président Ould Abdel Aziz:


Excellence, Monsieur le Président de la République

Nous Mauritaniens de France, éloignés de notre pays par nécessité, restons toujours tournés vers lui et contribuons par nos efforts à son essor économique, social et culturel. Le recensement de la population que vous avez initié en 2010, qui vise à doter notre pays d’un fichier d’état civil plus fiable, est pour nous qui sommes confrontés quotidiennement à l’Administration française un impératif absolu et nous intéresse au premier plan.

C’est pourquoi, nous avons demandé à plusieurs reprises une commission de recensement en France dans le prolongement de celui de 1998 qui n’avait concerné que peu de mauritaniens vivant en France. Et vous-même avez été saisi de cette question et avez alors pris l’engagement, lors de votre interview à KASSATAYA, qu’une commission de recensement viendrait en France en début d’année 2013. Vous avez tenu votre engagement, nous vous en remercions.

Toutefois, la Commission avec laquelle nous nous sommes entretenus a décliné les conditions du recensement dont l’une d’elle ne peut avoir notre acquiescement. IL s’agit de l’exigence pour chaque candidat au recensement de la présentation d’une carte de Séjour.

Cette condition est juridiquement incongrue, donc inacceptable ni dans son principe ni dans ses effets.
- D’abord dans son principe, on ne peut admettre que les Autorités de notre pays se fondent sur une pièce établie par une Autorité étrangère, en l’occurrence le carte de séjour, pour établir la preuve de la nationalité mauritanienne d’un candidat au recensement sur le territoire mauritanien, puisque le recensement a lieu dans les locaux de l’Ambassade de Mauritanie qui est un territoire mauritanien en vertu des conventions internationales. En agissant de la sorte, les Autorités se disqualifient, se discréditent elles mêmes et jettent un doute certain sur la validité de nos pièces d’identité alors que rien ne les y obligent, cette condition étant dépourvue de tout fondement juridique national et international.
Seule donc est acceptable pour nous, la présentation par le candidat au recensement d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, copie intégrale ou extrait d’acte de naissance) établie par une Autorité mauritanienne compétente, nonobstant la possibilité de demander en outre une quittance de loyer ou une facture d’EDF, ou d’eau ou de téléphone.


-Ensuite dans ses effets, cette condition aurait pour conséquence d’écarter du recensement de catégories entières de mauritaniens :

1 -Ceux dont les titres de séjour sont en cours de renouvellement, qui ne pourront pas retirer leurs titres, faute de pouvoir présenter un passeport en cours de validité et qu’ils ne pourront avoir faute d’avoir été recensés

2- Ceux qui sont en cours de régularisation juridique de leurs situations, qui ne pourront avoir leurs titres de séjour que s’ils présentent un passeport en cours de validité, qu’ils ne pourront avoir faute de recensement.

3- Ceux qui n’ont pas de titres de séjour qui cherchent à régulariser leur situation et qui ne pourront plus le faire, faute de recensement alors qu’ils sont bien mauritaniens et disposent de pièces d’identité valablement établies par les Autorités mauritaniennes.

Tous ces mauritaniens seraient à terme des clandestins, perdraient leur travail et deviendraient apatrides, une situation que personne ne peut humainement, socialement et politiquement envisager.
Pour toutes ces raisons, et consciente des troubles que cette perspective pourrait engendrer et Soucieuse de contribuer au bon déroulement de ce recensement, Nous Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France (OTMF) vous demandons, Son Excellence, Monsieur le Président de la République
- D’user de votre influence pour le retrait de cette condition de carte de séjour dans le processus du recensement en France.

Veuillez agréer, son Excellence, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos meilleures salutations.

PARIS le 25 Février 2013
OTMF
Mamoudou Kane


              

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