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Justice: "La justice mauritanienne est soumise aux désirs d'individus"


Actualité
Mercredi 14 Septembre 2011 - 14:40

Le juge Mohamed Lemine Ould Moctar, ancien président de la cour d'appel de Nouakchott, qui vient d’être démis de ses fonctions, a déclaré que la justice mauritanienne souffre aujourd’hui «d’une sujétion aux caprices et aux désirs personnels de ceux qui se trouvent au sommet de l’appareil judiciaire».


"Une justice aux mains de l'exécutif? dis-moi pas c'est pas vrai?!"
"Une justice aux mains de l'exécutif? dis-moi pas c'est pas vrai?!"
Dans un communiqué de presse publié mardi à Nouakchott, Ould Moctar a indiqué que ce qui attire l’attention est "la décision du ministère de la justice validée par la structure de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature qui ne vise que le président de la cour alors que le jugement incriminé a été débattu et entériné de manière collective".

Il a ajouté que le CSM a été contraint de valider la décision prise à son encontre par la structure de discipline « sans aucune modification », précisant que cette méthode « reflète le degré de manque de considération pour le plus important des pouvoirs dans l’Etat de droit ».

cela renverrait selon lui à une seule réalité : Le ministère de la Justice est aujourd'hui «le maître à obéir», surtout quand on sait que le ministre n’a pas à demander à la structure de discipline de se réunir pour examiner un cas mais seulement de porter lui-même cette affaire au CSM, dans sa composition élargie présidée par le président de la République.

Ould Moctar déclare que l’article 38 de la loi organique  n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature  précise que « les faits susceptibles de faire l’objet d’une décision disciplinaire doivent être portés au CSM par le ministre de la Justice » et c’est à ce dernier, dans sa composition élargie, de dire si oui ou non l’affaire nécessite d’être portée devant la structure de discipline.

Le magistrat a aussi déclaré que la cour a prononcé son verdict, dans le dossier de la drogue, sur des faits et des textes clairs que ni l’Inspection ni le Conseil, dans sa séance éclair, n’ont pu contrarier. Elle a en cela, conclut-il, «exercé le droit et le droit seul».
Mamoudou Kane


              

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