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Industries minières : Politique fiscale défaillante, faibles recettes des états africains


Economie
Lundi 16 Janvier 2012 - 17:44

En Afrique, les parts liées aux activités des industries minières revenant à l’État sont moindres comparées à celles d’autres régions et pays comme l’Australie. La Mauritanie n'échappe pas à ce constat.


Industries minières : Politique fiscale défaillante, faibles recettes des états africains

Selon les auteurs du dernier rapport du groupe d’études internationales sur les investissements miniers en Afrique, commandé par la commission économique de l'Union Africaine, les états africains ne bénéficieraient pas pleinement de l'exploitation de leurs sols. La faute à des politiques fiscales trop généreuses à l'égard des investisseurs étrangers, et qui rognent largement sur les parts étatiques, même si des progrès dans les royalties perçues ont quelque peu évolué, avec notamment en Mauritanie, une progresse continue des recettes provenant de l’exploitation de l’or.

De 2008 à 2011, ces recettes sont passées de 3,5 milliards d'ouguiyas, doublant en 2009, passant à 15 milliards en 2010, et atteignant les 20 milliards en 2011. une constante progression qui correspond à un boost de la production aurifère, mais aussi à une nouvelle méthode dans le calcul des royalties, et qui sont dorénavant calculées de manière plus «réactive et dynamique, par rapport aux cours des matières premières» soutient un cadre du Trésor.

«Mais pour l'avenir, des participations plus directes de l'état mauritanien aux activités d'extraction permettraient de faire croitre de façon plus importante les bénéfices liés à l'extraction minière» estime un spécialiste de la question, qui fait partie de ceux qui portent le projet de l'école des mines, désirée par le chef de l'état.

«La Mauritanie a pourtant instauré une fiscalité de l’activité minière allégée et stabilisée sur toute la période de validité des titres miniers» explique Mohamed Ould Yahya, responsable des titres miniers au Ministère des Mines et de l'Industrie. C'est dans ce sens qu'elle aurait adhéré en septembre 2005, à l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), entité dont le dernier rapport sur les activités des industries datent de 2009.

Malgré tout cela, l’or enrichirait surtout les multinationales, pas les états. «L’exploitation aurifère a toujours eu peu d’effet d’entraînement sur l’économie des pays exportateurs d'or» selon un membre de Transparency International, de passage à Nouakchott il y a deux mois. Pour le reste, poursuit-il, «les multinationales exportent l’or à l’état brut. Le traitement du minerai se fait en Suisse, au Canada ou en Afrique du Sud. La part revenant à la Mauritanie est dérisoire».


Une politique de la taxe à revoir

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Une part d’autant plus maigre que l’État est privé de recettes pendant les premières années d’exploitation. En effet, pendant cette période, le code minier mauritanien octroie aux entreprises minières des exonérations fiscales. Un cadeau qui pousse ces entreprises à surexploiter les gisements dès le début.

Dans ce fameux début de surexploitation, la situation mauritanienne durant la période 2002-2007 trouve sa place: c'est une période où peu d'états africains ont bénéficié du boom des minerais qui a gonflé les recettes des compagnies. Ils ont vu leur avantages minorés par les réformes minières des années 80 et 90 prescrites par la Banque mondiale en pleine phase de stagnation de la demande mondiale. La Mauritanie n'y a pas échappé.

«Un aspect crucial de la plupart des régimes est que la pression fiscale pendant la durée de vie utile des actifs miniers est répartie de façon à ce qu’une taxe peu élevée est payée jusqu’à ce que le capital investi soit récupéré», note l’étude qui estime que cette situation reporte les versements d’impôts et que durant les périodes de flambées de cours, les avantages reviennent principalement à l’investisseur. «Cela accentue inévitablement le sentiment d’iniquité dans la répartition de ces avantages» constate l'étude. Et c'est durant cette période de 2002-2007, que l'ITIE-Mauritanie aurait «vainement tenté d'accéder aux sites d'extraction, sans obtenir de permissions, ni des entreprises, ni même des présidences de l'époque», témoigne un ancien cadre de l'entité de surveillance.

Mamoudou Lamine Kane
 

Forte augmentation des actifs miniers en Afrique:

 

Le rapport du groupe d’études internationales sur les investissements miniers en Afrique révèle qu'en 2010, année phare pour l’industrie extractive, le bénéfice global net, sur tout le continent, a atteint 110 milliards de dollars, en progression de 156% pour des actifs évalués à 1000 milliards de dollars.

 

D’une part, les pays africains n’ont pas imposé une taxe sur les gros bénéfices de l’industrie extractive et, d’autre part, ils ne participent pas, en général, aux activités d’extraction.

Pour sa part, le revenu global des activités minières était de 400 milliards de dollars durant la même année, en hausse de 32%. Une augmentation inégalement observée dans les pays extracteurs, mais forte augmentation partout tout de même.  

Mamoudou Kane


              

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