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Google, Facebook et Microsoft attaquent la nouvelle loi antiterroriste française


Lu sur le web
Jeudi 30 Octobre 2014 - 13:06

L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi.


Google, Facebook et Microsoft attaquent la nouvelle loi antiterroriste française

La nouvelle loi antiterroriste française fait hurler les géants du Web. Au moment où le Parlement finalise l'adoption du texte très controversé, une association regroupant GoogleFacebook,Microsoft, eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock, PriceMinister ou encore Skype dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" dans l'Hexagone. "Il est plus que nécessaire que le Conseil constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu'autant de libertés et de principes constitutionnels sont en jeu", tonne l'Asic dans un communiqué

L'Asic dénonce "l'extension grandissante des pouvoirs offerts aux services de police et aux services de renseignements en matière de contrôle des contenus et des comportements sur Internet sans supervision de l'autorité judiciaire", et rappelle que la CNCDH (l'institution protectrice des droits de l'homme en France) et la nouvelle commission Libertés numériques de l'Assemblée nationale ont, elles aussi, exprimé de vives inquiétudes, au premier rang desquelles figure l'absence de définition claire du terrorisme, ce qui ouvre la porte à des interprétations très larges. Au travers de l'association, les géants du Web expriment leur exaspération face à une législation de plus en plus liberticide, et donc néfaste pour leur activité économique.

 
 

La petite combine de Cazeneuve pour censurer Google

Il faut dire que le gouvernement n'a pas ménagé les fournisseurs de services sur Internet, et en particulier les moteurs de recherche. En plus des mesures d'origine, déjà très polémiques, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a introduit au dernier moment avant le vote un amendement permettant à l'exécutif de censurer Google et consorts, sans passer par un juge. Pire : le ministre a présenté la mesure de façon biaisée aux députés, leur laissant croire que le mécanisme existait déjà dans la loi contre les sites de paris en ligne illégaux, alors que, dans ce dernier cas, le juge est bien impliqué. 

"Outre la présente loi sur le terrorisme, la loi de programmation militaire et la loi relative à la géolocalisation posent toutes la question des limites existantes en matière de protection des libertés", poursuit l'Asic. Une fois les lois votées, le gouvernement devra encore publier les décrets d'application. "L'Asic sera vigilante à ce que ceux-ci fassent l'objet d'un contrôle de leur légalité par le Conseil d'État et puissent être soumis à l'examen du Conseil constitutionnel par l'intermédiaire de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", prévient l'association.

"Par le passé, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler la nécessité de limiter les atteintes à la liberté de communication", ajoutent les entreprises. "Celle-ci inclut notamment la liberté d'accéder à des informations" et "le blocage de sites internet, tout comme leur déréférencement, constitue par nature une atteinte à cette liberté", précise encore le communiqué. C'est une évidence, mais ça fait du bien de le rappeler...

Source:Lepoint

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