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Gestion du patrimoine de la défunte Air Mauritanie : L’IGE épingle le Syndic chargé de la liquidation


Actualité
Mercredi 12 Décembre 2012 - 11:05

Dans un Rapport top secret que le site esrarrim.com a publié (avec un lien sur le Rapport), il ressort de la mission de vérification des recettes et des dépenses du syndic chargé de la liquidation de la défunte compagnie Air Mauritanie, que d’importantes manipulations de fonds ont été relevées. La période concernée par le contrôle effectué par l’Inspecteur Général d’Etat adjoint, Ahmedou Saleck Ould Beyah, s’était étalée sur dix ans, de 2000 à 2010.


Gestion du patrimoine de la défunte Air Mauritanie : L’IGE épingle le Syndic chargé de la liquidation
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Le Rapport rappelle en substance que la compagnie Air Mauritanie a été mise en liquidation judiciaire par l’ordonnance 01/2008 du 17 janvier 2008 par le Tribunal de commerce de Nouakchott qui désignera un syndic composé de Mohamed Ould Horma Ould Abdi, Moustapha Ould Ely et Ahmed Ould Beyah avec pour honoraire à se partager à part égale, un montant de 9 Millions d’UM. L’ordonnance en question autorisait également la continuité du Handling ou les moyens à sol pour une année, désignant en même temps le juge Thiam Zakaria comme juge commissaire.

Dans son rapport, l’IGE a constaté que la période de trois ans requise pour la liquidation était achevée et que les actifs réalisables ont été liquidés, sauf le siège social de la société hypothéqué pour la BMCI. Parmi le personnel, seuls 240 ont été libérés par le versement de la totalité de leurs droits. Autre constat relevé dans le rapport, le fait que le syndic n’ait réalisé au cours de la première année de liquidation aucune cession, à part du matériel d’éléments de l’actif pour une valeur de 5.323.440 UM.

Seulement, selon le Rapport, les recettes du Handling (département chargé de l’exploitation du matériel au sol au moment des arrivées et départs des avions) qui se chiffrent à 523.024.374 UM en 2008, auraient continué à être gérées de la même manière qu’avant. Les dépenses engagées ont été ainsi jugées d’exagérées, voire inopportunes, par le rapport. Ces dépenses qui s’élèvent à 403.660.087 UM seraient essentiellement composées de consommables, carburant, eau et électricité, etc. mais surtout d’honoraires versés aux experts et avocats, frais de communication, salaires des employés…

D’autre part, le Rapport indique que les membres du syndic ont retiré illégalement un montant de plus de 16 Millions d’UM sans aucune base juridique, en plus de leurs honoraires fixés par l’ordonnance de liquidation à 9 Millions d’UM. « Ce montant doit être impérativement restitué, car il est inconcevable de s’octroyer des avances sur des avantages non accordés » a indiqué l’IGE. Il mettra par la suite en exergue le fait que « les avances accordées aux membres du syndic sur leurs honoraires réglementaires étaient payées sur ordonnance du commissaire ». Un tableau récapitulatif fait ainsi état de retrait des honoraires du syndic, entre le 31 août 2008 et le 3 novembre 20120, d’un montant de plus de 25 Millions d’UM.

Par ailleurs, le Rapport trouve inopportune, voire complaisante, les honoraires versés à des experts, trouvant qu’ils ne suivent aucune logique et ne se sont appuyés sur aucun barème. Mieux, l’IGE relève que « les critères de sélection des experts n’étaient pas prédéfinis et ne garantissaient aucune transparence », notant que « ces honoraires hors avocats et hors syndic, représentent plus de 20% de l’ensemble des ventes réalisées par le syndic. « Ce pourcentage est exagéré » constate le Rapport. Un tableau détaillé livre ainsi les expertises réalisées par Mohamed Vadel Ould Mohamed Vadel (5 expertises sur les 9 réalisées, plus une associée à Cheikh Ahmed Babou), Cheikh Ahmed Babou, Mohamed Lemine Sidi Mohamed et Mohamed Levghih Ould Cheikhna (2 expertises). Le montant des honoraires versés aux experts s’élève à plus de 31 Millions d’UM.

Le Rapport a également relevé des dépenses jugées inopportunes ainsi que des contrats qualifiés de complaisants accordés par la direction d’Air Mauritanie. Il s’agit notamment d’un contrat accordé à un privé, SECURIM. Un tâcheron qui fournit les manœuvres au moment des arrivées et des départs des avions, pour un montant de 37.793.227 UM par an, étant entendu que le Handling de l’aéroport faisait travailler 84 personnes, « en grande partie sans affectation précise » note le Rapport. Il s’agit également du service de gardiennage des locaux vides d’Air Mauritanie pour plus de 7 Millions d’UM par an, de dépenses en carburant et produits d’entretien pour plus de 37 Millions d’UM sur papier simple volant.

« De façon générale, l’activité du Handling qui a été initialement reconduite pour une année a servi pendant la période de trois ans de support de financement pour la gestion du syndic et pour payer des dépenses peu orthodoxes » note le Rapport.

Pa rapport à la gestion du personnel, l’IGE note que le syndic a retenu 35 employés de l’ex-Air Mauritanie qui ont continué à être payés sur les recettes du Handling. Des remarques ont été relevées sur ce point, notamment « la créance super privilégiée du personnel » de plus d’1,497 Milliard d’UM, « malgré une subvention de 100 Millions d’UM accordée au personnel par l’Etat mauritanien à l’occasion de la fête de Tabaski en 2008 » ; mais également « le personnel du Handling et celui retenu par le syndic » qui ont perçu « leurs droits au même titre que les autres employés malgré qu’ils n’aient jamais été licenciés ». Ils ont même été récupérés par la nouvelle compagnie aérienne, note le Rapport. L’IGE relève d’autre part que « les six employés retenus par le syndic et récupérés par la nouvelle compagnie aérienne de l’Etat bénéficient actuellement d’un contrat d’assistance en tant que consultant auprès du syndic ».

Dans ses recommandations, l’IGE demande aux membres du syndic de rembourser impérativement le montant de 16.500.000 UM retiré sans aucune base juridique et en l’absence d’une ordonnance du président du Tribunal de commerce ; il dit également suivre de très près la procédure de vente du siège d’Air Mauritanie particulièrement bien située en prenant comme référence le prix du mètre carré dans la vente de la place des blocs, réalisés dernièrement, d’autant plus qu’il s’agit d’un bâtiment et non d’un terrain nu.

L’IGE recommande également de « s’assurer de la propriété d’Air Mauritanie du Hangar Moyens au sol Aéroport Nouakchott, Hangar technique et bureau Aéroport Nouakchott, Hangar Fret et bureau Aéroport Nouadhibou. Le seul titre de propriété dont dispose Air Mauritanie pour ces éléments d’actif est un certificat de propriété établi dans des conditions douteuses et qui n’a pas une grande valeur juridique » fait remarquer le Rapport. Autres recommandations, l’arrêt immédiat du contrat de gardiennage en se limitant à un nombre réduit de gardiens pour le siège, l’arrêt immédiat du contrat de consultant en se suffisant des membres du syndic pour exécuter la petite charge du travail administratif.

Source : lauthentic.info
Mamoudou Kane


              

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