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Enfumage et faiblesse juridique du Pr Lô Gourmo à la rescousse du ministre de la défense…


A.O.S.A
Mercredi 22 Mars 2017 - 13:38


Nous allons démontrer une bonne fois pour toutes combien ce pays a atteint le fond de la médiocrité quand un ministre de la défense se pointe au Sénat pour dire formellement quelle est la procédure de révision prévue par la Constitution en le faisant de façon bancale, sans fondement pour finir soutenu par un avocat opposant constitutionnaliste maître en interprétation de l’invisible et victime de la berlue quand il s’agit d’en appeler à l’exemple français...

 

Nous invitons celles et ceux qui n’ont pas suivi ce débat à lire l’article « Demain,  voilà la seule question à poser à Aziz ».

 

 

Pour les autres, on s’en tiendra à la dernière sortie du Pr Lo Gourmo.

 

 


La question est de savoir si le ministre de la défense a dit vrai au Sénat en parlant de la procédure de révision de la constitution. Il a dit que pour ce faire, la proposition de révision doit obligatoirement passer par le vote des deux chambres ( assemblée et sénat ) ; libre ensuite au chef de l’état de choisir ensuite entre le Congrès ou le référendum pour faire adopter le projet de révision.

 

 

Avant la dernière sortie du Pr  Lo Gourmo, dont nous allons démontrer les lacunes, la faiblesse et la myopie, nous avons démontré que rien dans la constitution mauritanienne n’indique formellement cette procédure. Nous avons rappelé que le ministre de la défense dans sa sortie n’a pas dit un mot à propos de l’article 101 permettant au chef de l’état de convoquer le Congrès, il n’a parlé que de l’article 99 où le mot congrès n’est pas écrit une seule fois.

 

Aujourd’hui,  feu follet de bonne foi face à l’absence de termes sans équivoque dans la constitution, le Pr Lô Gourmo, malgré sa tartine visant à défendre la procédure décrite par le ministre de la défense,  a tout de même admis qu’en la matière, il est question «  d’interprétation ». 

 

Ajoutant : « Cette interprétation est la seule qui a été appliquée dans le pays à chaque fois qu'une procédure de réforme constitutionnelle a été mise en oeuvre en Mauritanie. Il n' y a aucun précédent d'une réforme constitutionnelle qui n'ait pas été précédée par l'approbation préalable des deux chambres à la majorité des 2/3 pour chacune, aussi bien sous tous les régimes précédents que sous le régime actuel. 

 

C'est ce qui explique qu'il en ait été fait aussi application lors de la session extraordinaire en cours, et que le Ministre Diallo Mamadou ait précisé que c est la voie qui devait être poursuivie dans ce sens, que ce soit pour le référendum ou pour le congrès. »

 

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Il y a donc matière à interprétation quant à la procédure à suivre car comme nous l’avons dit rien n’est écrit empêchant le chef de l’état de convoquer directement le Congrès sans passer par le vote des deux chambres. Au contraire bien des éléments inspirent raisonnablement cette possibilité sans aucune acrobatie sémantique ni bégaiement du vote.

 

 

Pour le reste, le fait que cette interprétation soit la seule appliquée depuis la jeune constitution de Mauritanie, ne signifie pas qu’elle soit la bonne, ni que les générations futures de juristes soient obligées de la suivre vu qu’il ne s’agit que d’une interprétation face à des dispositions qui peuvent être lues autrement comme nous l’avons démontré.

 

De plus connaissant la nature des régimes auxquels le processus démocratique doit ces révisions constitutionnelles, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il ne s’agit pas de la bonne foi démocratique à toutes épreuves ni dans la rigueur ni l’expérience en matière.

 

Peu importe. Le pire arrive maintenant quand Lo Gourmo prend l’exemple de la France pour justifier le passage dans les deux chambres laissant ensuite au chef de l’état le choix entre Congrès et référendum.

 


Ainsi le Pr Lo Gourmo déclare : « Dans un pays qui sert souvent de modèle dans l'interprétation de certaines de nos dispositions constitutionnelles, de la part des partisans du pouvoir-la France- cette exigence de l'accord des deux assemblées sur le texte avant d'être soumis au congrès ou au référendum, est aussi de rigueur, dans l'optique du Titre XVI de la constitution ( article 89), correspondant à notre Titre XI ( art 99, 100 et 101). 

 

Donc, il n y a ni dans la lettre de la constitution, ni dans la pratique suivie jusqu'ici, (ni même en s'inspirant d'une pratique étrangère comme celle de la France) de voie possible de contourner le veto de l'une des deux chambres pour modifier la constitution, tant que l'on se soumet à l'empire des articles précités (en Mauritanie comme en France). A moins de forcer une porte parallèle menant à une toute autre option : celle de l'article 38 de la constitution ( art. 11 en France). « 

 

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On est tenté de dire bravo ! Laissons sa dernière phrase à propos de l’article 38 puisque c’est la suite de son article à propos du référendum. Regardons juste ce qui se passe en France pour voir si ce qu’il raconte en terme de procédure est vrai.

 

Là, on découvre que le Pr Lo Gourmo, à cause de la rime c’est le cas de le dire, mélange Angleterre et pomme de terre…

 

D’abord, il faut garder à l’esprit que notre constitution a été copiée de celle de la 5ème république française, puis elle a été tropicalisée avec le talent en vigueur sous nos latitudes ; de là tout ce qui arrive...

 

La preuve !

 


Les français, vieille démocratie, disposent de l’originale, pendant que nous nous avons la constitution arrivage, bricolée, désarticulée. Il est impossible d’en appeler à la jurisprudence française sans se ridiculiser pour les raisons suivantes...

chezvlane


              

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