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El Ide Mohameden Ould Mbarek, avocat : "Les migrants sont pénalisés par leur méconnaissance de la législation du pays"


Actu Mauritanie
Dimanche 30 Juin 2013 - 11:51

Plusieurs migrants en Mauritanie écopent de peines d'emprisonnement, parfois lourdes, pour la simple raison qu’ils ne comprennent pas la législation du pays, a constaté l'avocat mauritanien, Me El Ide Mohameden Ould Mbarek.


Me El Ide Mohameden Ould Mbarek (Droite)
Me El Ide Mohameden Ould Mbarek (Droite)
«Certains migrants ne savent pas, par exemple, que l’alcool et les relations extraconjugales sont interdits par la loi mauritanienne », a expliqué l’avocat à l’occasion de la « Journée de rencontre avec les migrants », organisée samedi à Nouakchott par l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme  (AMDH).
 
Il ajouté que devant la Cour certains immigré, n’exprimant pas en Arabe ou en Français, n’arrivent pas à dire ce qu’ils veulent ou à raconter ce qu’ils ont subit. D’autres signent un procès-verbal de la police sans comprendre le contenu. Et cela leur coûte souvent cher, car les juges mauritaniens se basent sur les PV de la Palice et ne demandent pas d’approfondissent d’enquête.
 
Il a aussi souligné qu’une fois condamnés, la plupart des migrants ne savent pas comment introduire un recours et ne maitrisent pas le délai requis.
 
Pour ces raisons, Me Ould Mbarek a conseillé aux migrants de solliciter l’assistance d’un avocat en cas de litige. Il a  aussi insisté sur la nécessité de demander un traducteur dans de pareilles circonstances.
 
Il est encore important, a-t-il ajouté, de comprendre la chaîne de procédures allant de la garde à vue au commissariat de Police jusqu’à la présentation du migrant à la barre en passant par son déferrement devant le procureur. 
 
L’avocat a insisté sur la nécessité de savoir les cours existantes en Mauritanie: la Chambre correctionnelle (peine de 0 à 5ans), la Cour criminelle (peine de plus de 5 ans), la Chambre civile pour trancher sur les cas de statut personnel, le Tribunal de travail et enfin la Chambre administrative (en cas de litige avec l’Etat).
 
Et quand une peine est prononcée, le délai de recours est fixé à 15 jours, en cas de délit pénal, et à un mois en matière civile.
 
À leur tour, les migrants présents à l’occasion ont soulevé plusieurs problématiques dont ils se disent souffrir.  On en note les reconduites massives et menu militari à la frontière et les fouille abusives à la frontière comme témoignent un migrant : « j’ai été fouillé à poil ».
 
Ils ont aussi déploré les  tracasseries routières, la détention arbitraire, la difficulté de sceller un mariage pour les non musulmans, la difficulté d’obtenir un certificat de mariage ou de naissance pour ses enfants.
 
Ils ont également dénoncé le non respect par la Mauritanie des conventions qu’elle a signées avec certains pays sur la libre circulation des personnes et des biens. 

Source: alakhbar.info
Mamoudou Kane


              

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