Connectez-vous S'inscrire
Noorinfo

Double nationalité : ça bouge !


Société
Mercredi 5 Février 2014 - 08:06

La procédure pour l’obtention du décret portant autorisation de garder la nationalité mauritanienne après avoir acquis une nationalité étrangère s’accélère. De sources dignes de foi recueillies par KASSATAYA, le Ministre de la Justice a reçu des instructions pour traiter dans des délais brefs les demandes qui lui parviendraient avant de les transmettre au Président de la République pour signature.


Boubacar Ould Baba Ahmed. Crédit : Kassataya
Boubacar Ould Baba Ahmed. Crédit : Kassataya
Tout s’est précipité après « la rencontre des compétences et expertises mauritaniennes à l’étranger » organisée par l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP). Les participants à la rencontre avaient demandé entre autres, d’associer la diaspora des travailleurs (commerçants, salariés, ouvriers…) au processus de valorisation des compétences, de faciliter l’accès aux documents administratifs pour les Mauritaniens de l’étranger (passeports, visas, état-civil…), de vulgariser l’information selon laquelle le Mauritanien qui s’est prévalu d’une nationalité étrangère peut conserver sa nationalité d’origine sous réserve d’une dérogation accordée par le président de la république après une demande à lui adressée, de simplifier la procédure d’acquisition de la dérogation présidentielle pour la double nationalité…
 
Avant même que les participants ne quittent Nouakchott, certains sont informés des nouvelles instructions et sont encouragés à introduire leurs demandes. Les dossiers affluent et, si l’on y ajoute ceux déposés avant la rencontre, ce sont près de deux cents qui se retrouvent début janvier sur le bureau du Ministre de la Justice. Celui-ci s’empresse de les traiter suivant une procédure encore balbutiante et les transmet à la Présidence. Parmi les candidats, KASSATAYA a suivi les démarches de M. Boubacar Ould Baba Ahmed juriste d’affaires à Nanterre (France).
 
Des choix de vie
 
Boubacar Ould Baba Ahmed est arrivé en France à la fin des années 90 pour des études de droit au moment même où disparaissait son père. Issu d’un milieu modeste et ne disposant pas de « relations », il finança ses études en multipliant les jobs d’étudiant. A la fin de sa formation, d’autres barrières, plus pernicieuses celles-là, allaient se dresser sur son chemin : le titre de séjour annuel, véritable sésame pour accéder au monde du travail (quand on en trouvait). Boubacar devait aussi subir « le plafond de verre » et reprendre tous les ans les insupportables démarches pour renouveler son titre de séjour. A-t-il songé alors à demander la nationalité française ? « Pas tant que la loi en Mauritanie n’avait pas changé. Je ne voulais absolument pas perdre ma nationalité mauritanienne parce qu’à l’époque tout Mauritanien qui obtenait une nationalité étrangère perdait automatique sa nationalité d’origine ». [NDLR : Il s’agit de l’article 31 (nouveau) de la Loi n°2010 – 023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61 – 112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne.]
 
En 2010 justement les nouvelles dispositions du code de la nationalité introduisent la possibilité de conserver la nationalité mauritanienne sous réserve d’adresser un courrier au Président de la République. Boubacar décide d’introduire alors, dès l’année suivant, une demande de naturalisation en France. Ironie du sort, le jour où il se voit refuser titre de séjour de 10ans, il trouve dans sa boite aux lettres une lettre de la préfecture l’informant qu’il disposait désormais de la nationalité française.
 
Mais pour Boubacar comme pour beaucoup de ceux qui choisissent la voie de la naturalisation, sans négliger le partage des valeurs du pays d’accueil, il y a surtout des raisons «fonctionnelles» qui poussent à franchir le pas. « Je ne suis pas naïf, je sais que quelle que soit la situation je serai toujours confronté à des barrières en France où je serai d’abord vu comme un Mauritanien. La Mauritanie, c’est mon pays, mon histoire, ma famille, mon refuge, mon espoir », poursuit Boubacar. Il ne lui restait plus qu’à solliciter le décret présidentiel pour conserver sa nationalité mauritanienne.
 
Les démarches
 
C’est un homme soulagé et heureux qui décrit dans le menu à KASSATAYA les longues démarches qui ont conduit à l’obtention de son décret portant autorisation de garder sa nationalité mauritanienne. Boubacar avait introduit sa demande au mois d’août 2013. Avant de savoir par où commencer, il en avait entendu de bien belles. « On m’a d’abord dit que je devais m’adresser à la Wilaya de Nouakchott. Là, les agents que je rencontre me font comprendre qu’ils n’étaient pas au courant ». C’est le début d’une longue procédure. Boubacar s’adresse alors au Ministère de la justice qui l’oriente vers la Direction de la Nationalité et de l’état-civil. Il peut enfin introduire son dossier composé de l’original de sa nationalité mauritanienne, la copie intégrale d’acte de naissance issue du recensement de 1998 ou de l’enrôlement en cours, le passeport français ou le décret de naturalisation, une demande manuscrite adressée au Président de la République.
 
Le dossier est alors introduit auprès du Ministre de la Justice pour avis et préparation du décret avant d’être renvoyé à la Direction de la Nationalité. Celle-ci y appose son visa et l’envoie à la Direction de la Législation pour conformité. Il revient à la Direction de la Nationalité qui prépare le décret et le remet au Ministre de la Justice qui l’adresse à la Présidence de la République. Après signature du Président, le décret est adressé au Ministre Secrétaire Général de la Présidence pour enregistrement et publication au Journal Officiel. Il atterrit enfin sur le bureau du Ministère de la Justice qui délivre au candidat une copie certifiée conforme portant la signature et le cachet du Ministre Secrétaire Général de la Présidence. Sans qu’on ne sache trop pourquoi, l’original est cependant conservé aux archives. Pas de quoi gâcher le bonheur de Boubacar : « le plus important est que c’est publié dans le Journal Officiel et que je dispose d’une copie certifiée conforme. Je retrouve le bonheur d’être Mauritanien, de pouvoir voyager avec mes deux passeports sans me cacher, sans me démener à chercher un visa pour rentrer chez moi, un comble ! »
 
Certaines voies continuent cependant de demander une simplification de la procédure. « A défaut de modifier la loi, confie Boubacar, la signature du Président pourrait être scannée et remise au Ministre de la Justice qui instruit la demande et décide pour et au nom du Président ». Autre piste suggérée, l’adoption de mesures transitoires comme la possibilité, pour celui qui introduit une demande, de circuler avec les deux passeports et d’être exempté de visa jusqu’à l’issue de la procédure.
 
Abdoulaye DIAGANA
Pour KASSATAYA
Mamoudou Kane


              


1.Posté par moctar ndb le 05/02/2014 14:09
HUMOUR; je remercie le président pour avoir reconduit notre jovial premier ministre.....lui ould mahamed laghdaf sourit tout le temps...quant le président été touche par une balle par erreur; le premier ministre sourit; quant les prix grimpent il sourit; quant nktt la capitale a ete déclare sinistrée
a cause de l eau; lui il sourit; quant les société minières fond des compression il sourit; quant on a affecte son logement administratif a la clinique mère et enfant il sourit...quant les députes de l opposition l attaque séance tenante au parlement il sourit.....quant l upr pers des postes électifs ; a gerrou il sourit....ces jours ci quant il a présenté sa demis ion il sourit...quant il a été reconduit il sourit..si on lui demande ou est le remaniement ministériel il sourit....lui s est presque la vache qui rit..

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Actu Mauritanie | Actualité | Economie | Sport | Culture | Société | Lu sur le web | International | Tribunes | Vu de Mauritanie par MFO | Blogs | videos | A.O.S.A | Communiqué | High-Tech | Politique | Sciences | Insolite | Histoire





Suivez-Nous
Rss
Recherche
En clair
Inscription à la newsletter