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Dossier de la drogue: Boycott des avocats de la défense et report du procès


Société
Lundi 26 Décembre 2011 - 08:39

Le procès de Seydou Kane, «en détention arbitraire depuis plus de quatre mois» selon ses avocats, devait avoir lieu ce dimanche 25 décembre. Mais ses avocats ayant boycotté la séance pour protester contre des «procédures judiciaires iniques», le jugement a été reporté au 9 janvier.


Les avocats ont boycotté la séance de jugement dimanche 25 décembre
Les avocats ont boycotté la séance de jugement dimanche 25 décembre
L'imbroglio judiciaire continue dans l'affaire dite de la drogue. Le procès de Seydou Kane devait avoir lieu hier, dimanche 25 décembre. Mais faute d'avocats qui ont boycotté la séance, le jugement a été reporté au 9 janvier. Pourtant ce n'est pas faute d'avoir essayé de la part des juges, d'imposer un avocat commis d'office pour forcer la séance à se dérouler comme prévu. Mais l'accusé a refusé l'avocat commis d'office par le tribunal pour continuer la séance, ainsi que de répondre à toutes les questions issues du PV de la police. «Ce refus a été motivé par le fait que lorsque l'accusé en demandait un lors des interrogatoires de la police, cet avocat lui a été refusé. Cette soudaine générosité des juges paraît bizarre, surtout à cette étape du dossier, où ils semblent pressés d'expédier ce cas» soutient une source présente au tribunal.

L'avocat de la défense, Maître Ahmed Salem Bouhoubeiny, accessoirement bâtonnier de l'ordre national des avocats dénonce «un simulacre de procès équitable».
«Dans un procès, l'essentiel c'est que l'on se sente confiant devant une juridiction régulière, impartiale et compétente. Or ce procès s'ouvre dans un contexte particulier: Un juge a été radié de la magistrature pour avoir acquitté, n'ayant pas objectivement d'éléments de preuves. Ce qui constitue un signal fort aux magistrats, à savoir que l'acquittement est une faute professionnelle qui conduit à la radiation» expose le bâtonnier.

«Comment voulez-vous que Seydou Kane se sente en confiance devant ces juges qui, faut-il le rappeler, sont une composition qui suscite beaucoup d'interrogations, et dont on peut objectivement douter de l'impartialité. Y figurent deux magistrats qui ne sont pas compétents dans le ressort de Nouakchott, ainsi que deux magistrats qui ont connu le dossier en tant que procureurs, et un magistrat qui a connu le dossier dans une autre formation» continue Maître Bouhoubeiny.

«Nous n'avons pas confiance en tant que défense, et nous avons refusé de cautionner cette mascarade judiciaire. C'est le sens de notre retrait aujourd'hui, nous avons ainsi envoyé un message fort sur les irrégularités persistantes qui entachent le dossier de notre client» conclut l'avocat.


Une justice impartiale?

Une cour de justice qui ne serait pas équitable et ne respecterait pas les procédures selon la défense
Une cour de justice qui ne serait pas équitable et ne respecterait pas les procédures selon la défense
À la source de toute cette méfiance de la défense, les irrégularités commises à l'encontre de l'accusé, dont deux essentielles aux yeux de la défense: la détention arbitraire depuis quatre mois, et l'impossibilité de se confronter à son accusateur, Sid'Ahmed Taya, le seul ex-accusé à avoir été attrapé en flagrant délit avec circonstances aggravantes dues à ses fonctions policières. Mais il a été gracié, par les plus hautes autorités de l'état, du fait de sa «proximité avec le pouvoir actuel, qui n'est qu'une extension de l'ère de l'oncle de l'accusé, Maouiya Ould Sid'Ahmed Taya» insiste un proche du dossier.

Le contexte politique et social du pays interpelle des membres de la famille de l'accusé. «Le racisme comme système d'état est revenu» martèle un proche soutien de l'accusé, prenant pour preuve la composition exclusivement maure pour juger cette affaire, où «le premier impliqué, un maure a été gracié pour essayer de tout mettre sur un mauritanien qui a le malheur de ne pas retrouver la particule Ould dans son nom» argue la femme.

Les prérogatives du président de l'actuelle formation de juges sont aussi attaquées par l'avocat de la défense. «Le président de la formation est président de la chambre d'accusation, et non d'une formation de jugement; sa mission est plutôt de reformer les décisions des juges d'instruction. Kane Seydou se présente devant la juridiction lui-même dans une situation irrégulière, détenu arbitrairement sans mandat de dépôt depuis 4 mois, sa situation devait d'abord être régularisée. Si la cour est incapable de régulariser sa situation, ou est insouciante à cet égard, comment voulez-vous qu'on lui fasse confiance?» assène-t-il.

Le report du procès au 9 janvier prochain laisse espérer à la défense, que la réunion du conseil suprême de la magistrature présidée par le Président de la République durant cette semaine, peut «éventuellement déboucher sur une amnistie, si le terme de Justice a un sens dans ce pays» espère un membre de la famille de l'accusé.

Ibrahim Mariam Diallo
Mamoudou Kane


              

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