Connectez-vous S'inscrire
Noorinfo

Dossier Ould Khattry - PROCAPEC: Chronologie d’une affaire attendue


Actualité
Mardi 5 Juillet 2011 - 16:30

Après deux années et demie de détention et une bataille acharnée de procédures, le Directeur national de l’Agence de Promotion des Caisses d'Epargne et de Crédit (PROCAPEC) a comparu aujourd’hui devant la Cour criminelle de Nouakchott. Chronologie d’une affaire que l’opinion
publique attend depuis qu'elle est déclenchée.


Dossier Ould Khattry - PROCAPEC: Chronologie d’une affaire attendue
Début janvier 2009:
L’expression la plus utilisée dans le vocabulaire politique mauritanien est la lutte contre la gabegie. Toute la gestion d’avant le 6 août 2008 présente des icônes de gabegie. L’Agence de Promotion des Caisses d'Epargne et de Crédit (PROCAPEC), une Institution de Micro-finance (IMF), qui existe pourtant depuis plus de 12 ans, n’a fait parler d’elle d’une façon ostentatoire que sous le règne de son Directeur national Ahmed Ould Khattry. Celui-ci a fait d’elle un instrument politique pro-régime déchu (la nuit d’Abu-Dhabi, le PSI….).

Lundi 5 janvier 2009:
Ahmed Ould Khattry est jusque-là Directeur national de la PROCAPEC. Rien n’indique que l’autorité de tutelle, la Banque Centrale de Mauritanie, lui reproche quoi que ce soit. Il n’est l’objet d’aucune poursuite. Il n’est jamais mis en demeure. Vers 17 heures, il est arrêté par des éléments de la police judiciaire. Ils ne sont munis ni de mandat d’arrêt ni de mandat d’amener. Le lendemain, nomination d’un nouveau Directeur national. Le
surlendemain, le tout nouveau est remplacé par l’actuelle Directrice nationale.

6 janvier 2009:
Le soir, la police, bien qu’elle ne soit pas munie d’un mandat de perquisition, perquisitionne le domicile du détenu.

7 janvier 2009:
Elle perquisitionne son bureau. Toujours sans un mandat de perquisition. Simultanément, la Banque centrale de Mauritanie dépose une plainte contre lui pour «déficit de caisses, retraits non justifiés, abus de fonds, violation des textes réglementaires de la micro-finance, ouverture de CAPECs sans autorisation de la BCM et violation des ratios de gestion». Il est transféré au commissariat chargé des crimes et délinquances
économiques et financières. C’est le début de l’enquête préliminaire. Il est mis en garde-à-vue.

Le 11 janvier 2009:
Ould Khattry est déféré devant le parquet. Le Procureur de la République près le Tribunal de la wialaya de Nouakchott l’auditionne pendant 10 heures. Il le renvoie au juge d’instruction du 3ème cabinet pour complément d’enquête, avec une demande de dépôt. Le juge d’instruction l’auditionne pendant 10 minutes. Il rédige un mandat de dépôt pour Ould Khattry. Celui-ci est incarcéré à la prison civile de Dar Naïm.

Le 2 février 2009:
La défense demande une liberté provisoire. Le juge d’instruction demande la réplique du parquet. Celui-ci s’y oppose. Il le confirme. La défense fait appel. La chambre d’accusation donne raison au juge. La défense se pourvoie en cassation.

11 mai 2009:
Le mandat de dépôt du juge d’instruction expire. Il ne peut pas le renouveler parce qu’une demande de liberté provisoire est en pourvoi de cassation.

Les 15 et 26 juin, le 13 juillet 2009 et les 5 et 6 janvier 2010:
Nouvelles comparutions devant le juge d’instructions.

2 juillet 2009:
La défense retire sa demande de liberté provisoire objet de pourvoi en cassation. Elle demande une liberté sous caution. Le parquet fixe la caution à 20 millions d’ouguiya. Le juge d’instructions ordonne la liberté provisoire sous caution de 20 millions d’ouguiyas.
La caution payée, le juge rend une ordonnance de mise en liberté. Le parquet refuse de donner son visa. Il se «légitime» en faisant appel à
la mise en liberté dont il est pourtant l’origine.

9 août 2009:
La Chambre d’accusation près la Cour d’Appel porte la caution à 64 millions.

10 septembre 2009:
les délais pour le pourvoi en cassation expirent. Le juge renouvelle son mandat de dépôt.

27 octobre 2009:
La BCM transmet au juge son rapport définitif.

30 octobre 2009 :
Le juge d’instruction désigne un expert qui a à rendre son expertise dans les 30 jours qui suivent. Le prévenu fait tout pour que sa version des faits soit prise par l’expert. Mais en vain.

1er décembre 2009:
L’expert remet au juge d’instruction son expertise.

07 janvier 2010:
Le juge d’instruction termine ses instructions. Il attend la réplique du parquet.

10 janvier 2010:
Le juge d’instruction rend une décision de saisine de la Cour criminelle.

21 janvier 2010:
La défense fait appel contre cette décision.

19 mai 2010:
La Chambre d’accusation renvoie le dossier à la chambre pénale du tribunal de la wilaya. Le parquet se pourvoie en cassation. Le dossier piétine à ce niveau pendant près de 11 mois.

15 avril 2011:
La chambre d’accusation près la Cour suprême décide le renvoi du dossier à la Cour criminelle. Quelques jours auparavant, des sit-in sont organisés pour demander la libération du prévenu. Ses initiateurs se justifient par le cas sanitaire du détenu.

2 mai 2011:
La défense introduit une nouvelle demande de liberté provisoire accompagnée cette fois-ci d’un certificat médical, signé d’un spécialiste neurochirurgien et visé par le médecin de la prison. Le parquet s’y oppose. Simultanément, il demande à la Cour criminelle la programmation du dossier le plus rapidement possible. La programmation des sessions courantes des cours criminelles étant inchangeable, le prévenu devait attendre une autre session.

5 juillet 2001:
Ahmed Ould Khattry comparaît devant la Cour criminelle.

Mechri Ould Rabbany


              

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Actu Mauritanie | Actualité | Economie | Sport | Culture | Société | Lu sur le web | International | Tribunes | Vu de Mauritanie par MFO | Blogs | videos | A.O.S.A | Communiqué | High-Tech | Politique | Sciences | Insolite | Histoire





Suivez-Nous
Rss
Recherche
En clair
Inscription à la newsletter
Les + populaires