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Dérogations et Marchés publics : les trafics du P.M pour contourner la loi...


Actualité
Lundi 14 Mai 2012 - 14:05

Les dérogations accordées récemment par le premier Ministre à plusieurs entreprises, après la mise en place d’un nouveau code des marchés publics, sonnent comme un contournement des procédures et un chèque en blanc aux prévaricateurs de tout acabit.


Dérogations et Marchés publics : les trafics du P.M pour contourner la loi...
En violation flagrante du principe du parallélisme des formes, un arrêté pris par le premier Ministre octroie, sans vergogne le feu-vert, sous de fallacieux prétextes, des dérogations à certaines entreprises pour les tirer de la chape du nouveau code des marchés publics et ainsi faire contourner les marchés sulfureux, parmi lesquels celui de la centrale électrique de Nouakchott, au contrôle des commissions sectorielles chargés de veiller au respect scrupuleux des procédures de passation de marchés. C’est à se demander pourquoi alors la mise en place C’est véritablement un coup dur à la politique de gestion saine et transparente dont le président faisait son sacerdoce.

Noyer le poisson

La volonté du président de la République d’asseoir la transparence dans la gestion des affaires publiques prend du plomb dans l’aile. Et ce malgré le slogan affiché depuis son élection à la présidence. Mais cette résistance devient encore plus gênante quand c’est le chef du gouvernement qui est à l’origine. Une situation telle que certaines mauvaises langues prétendent que le premier Ministre n’a pu agir, sur ce registre, de son libre arbitre mais que c’est finalement à la présidence de la République que tout a été concocté pour vider des textes et des structures novatrices en matière de contrôle de transparence de la passation des marchés publics.

Cette réforme entamée en 2010 s’assignait la réorganisation, de façon cohérente et conforme aux principes de bonne gouvernance et à l’air du temps la passation des marchés publics, du cadre institutionnel par la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics tout en préservant aux justiciables une équité et une meilleure transparence grâce au recours reconnu aux soumissionnaires récalcitrants. Dans cette perspective, une réorganisation a dicté la mise en place de six commissions sectorielles de passation de marché compétente à partir de 10 millions d’ouguiyas pour l’essentiel, et au-delà de 50 Millions exceptionnellement pour certains établissements publics. Jusqu’ici tout allait bien puisque seule la Snim était exempté de telle procédure. C’est dire que pratiquement aucune dérogation n’était tolérée pour les administrations maniant les deniers publics.
Les commissions sectorielles devenues caduques ?

L’Etat pour se conformer aux exigences de compétentes dans le domaine a fait recruter sur concours en 2011 les différents présidents et membres des commissions en charge exclusivement de manière permanente sur les procédures de passation des marchés publics. Malgré les manigances du Maed à faire reculer l’entrée en vigueur de cette réglementation -fixée une première fois au 1er janvier 2012- jusqu’au 1er Février 2012, la réforme était jugée courageuse et surtout salvatrice pour un pays miné par la mauvaise gestion. Il aurait fallu que Ould Abdelaziz tape du poing sur la table pour que les nouvelles dispositions soient rendues publiques. Mais l’espoir suscité par le diktat présidentiel a été de courte durée.

Toute la réglementation de passation de marchés est aujourd’hui vidée de son compte-tenu par l’interventionnisme du gouvernement au grand dam des velléités de transparence affichées par le président de la République. Du coup des dérogations ont été dispensées à tour de bras à plus d’une vingtaine de sociétés et d’agences pour permettre à leurs responsables de perpétuer leurs sports favoris. Le constat de l’impact de telles dérogations est là. Parmi les raisons à cette torsion, après coup, on cite le cas d’école de la centrale dual de Nouakchott de 120 MW sur financement FADES-BID dont les spécifications techniques auraient été, à dessein, biaisées pour en assurer le marché à certains soutiens politiques du président. Les indices sont accablants parmi lesquels la présence trouble au sein du bureau d’études initiateur du DAOI de connexions avec des souscripteurs au projet. Pire encore, ce mégaprojet de plusieurs dizaines de milliards d’ouguiyas a été soumis, en un seul recours, à l’appréciation de la commission des marchés d’investissements de la Somelec qui n’en est pas à sa première mise en doute. Les responsables de la Somelec, société -où ont élu domicile les fournisseurs blacklistés-pour leurs relations supposées «poussées» avec le président, tireraient les ficelles de ce jeu sordidement opaque.

Mais ce ne serait là véritablement que la partie visible de l’iceberg. Plusieurs autres entreprises et agences comme l’agence d’accès universel dont le patron fut interpelé à l’Anapej par l’IGE, pour mauvaise gestion, tentent le tout pour le tout de sortir de l’escarcelle des procédures instituées par les réformes du nouveau code des marchés publics. A la veille de l’ouverture de la session parlementaire, et face aux innombrables critiques qui fusent de partout, le président de la République a intérêt à afficher clairement son refus de retour à la case-départ de la gabegie. La récente annulation du marché d’examen, pour surfacturation exagérée, révélée par nos confrères du « Calame », est à cet égard révélatrice du retour au galop de la prévarication notamment au sein des entreprises exonérées par la primature du tamis du nouveau code des investissements.

Nous y reviendrons

JD


¤ titre original : " Marchés publics : Retour sur la transparence ! "
http://quotidien-nouakchott.com


              


1.Posté par Sellami le 15/05/2012 11:29
Messieurs de Noor info, si vous allez reprendre un article, notifiez qu'il ne vous engage pas sinon, essayez de regarder plus loin.
Les entreprises ou structures publiques dont vous parlez ne dérogent pas à la règle de procédure des marchés publics. Elles ont juste un seuil plus important; vous voyez, ce seuil à partir duquel elles sont assujetties, comme les autres structures publiques, aux mêmes règles de procédure. C'est en tout cas ce qui paraît des décrets publiés jusqu'ici dans le journal officiel. Elles ont un seuil plus important parce qu'elles contractent, de par la nature de leurs activités et de l'objectif pour lequel elles ont été créées, des marchés plus importants. c'est le cas par exemple pour l'ATTM, la Somelec o encore le CSA, pour ne citer que celles sur lesquelles les informations sont disponibles. elles ne peuvent pas être assujetties au seul de quelques millions imposées aux administrations centrales.
Cela n'enlève rien à la véracité probable de vos remarques relatives au mode très approximatif de mise en œuvre du processus lui-même, ni à l’improvisation avec laquelle l'administration, comme à nos habitudes, avance le dossier de la transparence dans la gestion des affaires publiques.

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