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Noorinfo

Demain, voilà la seule question à poser à Aziz…


A.O.S.A
Mardi 21 Mars 2017 - 12:18


Excellence,

 

Suite au dialogue, avec un petit d,  au palais des Congrès, vous avez clos l’exercice en insistant sur l’intérêt de changer le drapeau sans parler du reste. Vous avez dit que ces changements seront soumis à la volonté du peuple souverain par référendum. Ensuite, vous avez changé d’avis estimant que cela reviendrait trop cher d’organiser un référendum et vous avez préféré passer par le parlement.

 

Face à la lutte contre la gabegie, votre Rossinante de bataille, c’est une noble initiative surtout que le changement de drapeau risque de coûter une fortune qui d’ailleurs n’aurait pas pu servir à autre chose.

 

Mais pourquoi Excellence, n’avez-vous pas convoqué le parlement en Congrès comme vous y autorise la constitution sachant que mathématiquement, la révision passerait à la majorité des 3/5 comme le prévoit l’article 101 de la constitution ?  Ceux qui disent que vous ne pouviez pas savoir le résultat se trompent car les députés de votre majorité et d’autres ont compris qu’en cas de vote contre, vous pouvez dissoudre l’assemblée et les envoyer à l’aventure au risque de perdre leur fauteuil vu le nombre de nouveaux partis populistes sans parler du risque de voir enfin des partis de l’opposition radicale accepter un nouveau dialogue et de nouvelles élections législatives.

 

Disposant de quelques sénateurs à la faveur de la révision, 20 ont voté pour, un seul eût suffi à faire passer les amendements si le parlement s’était réuni en Congrès.

 

Pourquoi donc avoir choisi de faire voter le parlement par chambres séparées surtout sachant que si les sénateurs avaient voté pour, vos amendements ne seraient pas adoptés pour autant car rien par cette voie constitutionnelle ne le prévoit. Cet article 99 nouveau ne prévoyant cette voie que vers le référendum…

 

L’article 99 nouveau allié à l’article 101, vous permet d’initier la révision de la constitution et convoquer le Congrès. Pourquoi ne pas l’avoir fait ?

 

L’article 99 dit « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. »

 

La suite de l’article ne vous concerne pas, elle concerne une révision initiée par les parlementaires «  Aucun projet de révision présenté par les parlementaires ne peut être discuté s’il n’a pas été signé par un tiers (1/3) au moins des membres composant l’une des Assemblées. ». Ils auraient pu être de votre camp et initier la révision mais vous n’en aviez pas besoin.

 

La suite de l’article à propos du vote par chambres séparées, ne concerne que le référendum expressément, le mot Congrès n’y apparaît pas une seule fois !

 

 

Ainsi avec l’article 99 vous avez le droit de prendre l’initiative de réviser la constitution et l’article 101, vous permet de convoquer le Congrès « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés. Le bureau du congrès est celui de l’Assemblée Nationale. »

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Alors monsieur le président, pourquoi n’avoir pas convoqué le Congrès pour faire passer tranquillement vos amendements ? 

 


Les Sénateurs qui ont voté contre, vous ont rendu service car selon l’article 99, même s’ils avaient voté pour, vos amendements ne seraient pas adoptés pour autant. Au contraire vous auriez alors dû aller au référendum ou, comble du bégaiement, convoquer le Congrès après avoir fait voté les chambres séparément. Du jamais vu nulle part au monde mais rien ne l’interdit.

 

Maintenant que vos conseillers ont poussé le pouvoir à prendre le chemin de l’article 99 en faisant fi de l’article 101, maintenant que les sénateurs ont voté contre, que vous reste-t-il à faire ?

 

Nous saurons demain votre décision mais votre marge de manœuvre n’est pas surnaturelle. On entend que vous contez prendre le chemin du référendum.  Comme certains juristes l’ont dit, vous devrez alors invoquer l’article 38 qui vous permet d’aller au référendum sur des questions d’importance nationale mais cet article n’est pas dans le titre de la constitution à propos de la révision de la constitution surtout par référendum. 

 

Car pour cela, il faut passer par l’article 99 avec le résultat qui vient de se produire. Vous ne pouvez invoquer l’article 38 que pour des questions d’importance nationale autre que la révision constitutionnelle. 

 

Mais pourquoi courir encore au référendum au risque de martyriser la constitution quand rien ne vous empêche encore de convoquer le Congrès ? Rien ! Sinon des avis de juristes qui n’engagent qu’eux sans pouvoir motiver la chose par des dispositions constitutionnelles comme c’est le cas avec le référendum que vous voulez motiver dit-on par l’article 38. Moi-même jusqu’à hier, j’ai cru cela possible à propos du référendum jusqu’à ce que je consulte un constitutionnaliste indépendant apolitique qui regarde ce qui se passe en Mauritanie comme une curiosité due à une constitution bancale née d’une bédouinisation chauvine de la constitution française de la 5ème république à base de tripatouillages cavaliers.

 

Vos conseillers ont fui l’article 101 de la constitution préférant le vote par chambres séparées

 

Votre ministre de la défense est allé de bonne foi au Sénat défendre vos amendements,  sans dire un mot à propos de l’article 101.

 

 


Un avocat, Elyezid Oul Yezid, a écrit toute une tartine sur la situation sans parler une fois de l’article 101…

 

 

Excellence, quel est le problème de votre majorité avec l’article 101 ? 

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chezvlane


              

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