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Défense de Ould Debagh : «Il ne s’agit pas de non paiement d’impôts, il s’agit de la destruction d’un maillon de l’économie nationale»


Actualité
Mardi 23 Avril 2013 - 16:27

Les avocats de Ould Debagh ont organisé lundi 22 avril une conférence de presse Nouakchott. Me Mohamed Salem Ould Bouhoubeiny, Me Yezid Ould Yezid et leur homologue français Williams Bourdon ont animé cette conférence.


Mes Bourdon et Bouhoubeyni. Photo : Elhourriya
Mes Bourdon et Bouhoubeyni. Photo : Elhourriya
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Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni a déclaré que « Ce qui a été caché à l’opinion publique mauritanienne, c’est que Mauritania Airways était une société sans capitaux publics, sans aucun sou du contribuable mauritanien. » Ce rappel, selon lui, est d’autant plus important « qu’aujourd’hui les ressources minières et l’avenir des générations futures de Mauritanie sont pillés. » « Au lieu de s’occuper de ce pillage, on poursuit injustement le groupe BSA, un groupe déjà victime de l’arnaque de ses partenaires tunisiens» a ajouté l’avocat.

Pour Me Bouhoubeyni, Ould Debagh devait être logiquement décoré « pour services rendus, particulièrement à l’armée mauritanienne à la quelle il a porté secours en réquisitionnant les avions de Mauritania Airways et payé cash le transport de troupes et de carburant avec les moyens du groupe BSA. » Debagh, poursuit-il « est otage pour d’autres raisons. »

Selon l’avocat « les conditions de détention de Ould Debagh se dégradent, il est mal soigné, il a de moins en moins la possibilité de voir ses parents et avocats. »

Me Bouhoubeyni a aussi noté que « le groupe BSA n’a jamais eu de problèmes avec les impôts et c’est un groupe qui n’a jamais eu recours aux marchés publics, un groupe qui n’a jamais bénéficié de la restructuration des entreprises publiques. » Ce point, selon l’avocat, est important à souligner car « on a fait croire a l’opinion publique que le problème du groupe Bouamatou est un simple problème de fiscalité. » Or, pour prouver le contraire aujourd’hui, note Me Bouhoubeyni « le groupe BSA n’a plus de problèmes avec les impôts»

Selon lui, « les impôts ont perçu injustement 01 milliard et demi d’ouguiyas de la GBM sur la base d’états financiers provisoires illégalement transmis par le gouverneur de la BCM. Il n’y a donc plus de problème entre la GBM et les impôts et, quant à BSA ciment, il a obtenu un accord avec ces impôts.» Le problème, selon l’avocat, est donc autre. Pour lui « on veut détruire injustement BSA et malheureusement, c’est facile pour les pouvoirs personnels qui utilisent l’administration et la justice pour traquer leurs adversaires ou ceux qui refusent de se soumettre a l’arbitraire. » Il est « triste » a poursuivi Me Bouhoubeyni que cela se passe dans un Etat de droit en 2013 car on croyait les époques de Bokassa révolues. » La conséquence de cette situation selon l’avocat : « les hommes d’affaires mauritaniens sont inquiets, le climat des affaire connaît une insécurité totale, les investissements en pâtissent… »

Aux banques

Me Bouhoubeiny ajoute : « J’aurais souhaité qu’une solidarité plus affirmée soit manifestée par les autres banques qui ne sont pas elles aussi a l’abri de ces aléas, mais je les comprends comme j’ai compris les magistrats lorsque pas un seul d’entre eux n’a bougé suite à la radiation illégale de l’un des leurs. »

Aux hauts cadres

Au sujet du « silence » face à « l’arbitraire », il a déclaré : « je voudrais aussi noter mon indignation, non pas parce que le pouvoir en Mauritanie se montre de moins en moins attaché à la légalité, mais surtout face aux hauts cadres de ce pays qui n’ont pas encore le courage de dire non ou de démissionner pour ne pas avoir à exécuter des instructions manifestement illégales. »

Au gouverneur de la BCM

Me Ould Bouhoubeyni a ensuite déclaré « J’en viens maintenant a Monsieur le gouverneur de la BCM avec lequel je n’ai pas de problème particulier, je n’ai jamais reçu le privilège de le rencontrer ; Mais il est l’exemple du haut cadre au service du pouvoir dans l’absolu. » Au Gouverneur de la BCM, l’avocat a ensuite posé une foule de questions : « Comment peut-il justifier aux yeux de l’opinion d’avoir illégalement débité les comptes de la GBM, d’avoir empêché de créditer le compte de la fondation Bouamatou des montants objets d’ordre de virement en bonne et due forme ? Comment peut-il justifier le fait d’empêcher depuis quelques mois la GBM de participer au marché de change et d’annuler a la dernière minute le seul marché gagné par cette banque le 11 février ? Comment peut-il justifier l’obligation faite aux entreprises minières et de pêche de rapatrier leurs devises dans un compte de la BCM, privant ainsi les banques primaires d’une source naturelle d’approvisionnement et ériger la BCM en banque concurrente alors qu’elle est censée être l’institution indépendante chargée d’assurer le bon fonctionnement du secteur ? C’est ca l’institution indépendante chargée de veiller sur la monnaie et le bon fonctionnement du système bancaire mauritanien ?»

Pour conclure, Me Bouhoubeyni a déclaré : « il ne s’agit pas de non paiement d’impôts, il s’agit de la destruction d’un maillons, et pas des moindre, de l’économie nationale. Il s’agit donc de ce que l’on peut appeler sans risque de se tromper El Vessad. »

La parole a été ensuite prise par Me Willam Bourdon, avocat français, membre du collectif des défenseurs de Ould Debagh.

Me Bourdon

« J’ai visité Debbagh en prison, je salue son courage et sa dignité » a déclaré l’avocat français. Il a ajouté « notre client est l’exemple même de ce dont l’Afrique a besoin, un homme d’affaires intègre, professionnel, dédié au bien public.. » Me Bourdon a également affirmé avoir constaté « la lente dégradation des conditions de détention de Ould Debagh. » Il soufre, selon l’avocat français « de la maladie de la goutte aux pieds et n’a pas reçu les soins appropriés. » Sur le fond, Me Boudon a déclaré « Ould Debagh est innocent, il est victime d’une détention arbitraire, injuste. Nous avons saisi le rapporteur spécial des Nations Unies sur les détentions arbitraire et celui chargé de l’indépendance de la justice, les procédures sont en cours. » Me Bourdon a martelé : « ce que le Président Aziz a fait, il doit le défaire. C’est sa responsabilité. Quand quelqu’un est détenu par le fait du prince, le prince doit défaire ce qu’il a fait. Nous demandons la libération de Debagh et l’abandon des poursuites contre lui. » Me Bourdon a également annoncé avoir écrit au ministre français des affaires étrangère au sujet du cas de Ould Debagh.

Me William Bourdon, qui est également président de l’association SHERPA, spécialisée, entre autres, dans la poursuite des détenteurs de bien mal acquis, a indiqué que la corruption est l’ennemi de l’État de droits. Selon lui, de plus en plus, le constat de l’accaparement des ressources de la Mauritanie par un clan, se fait sentir.

Khalilou Diagana
Pour Mauriweb.info
Mamoudou Kane


              

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