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Crise à la Cour Suprême: Le Bâtonnier des avocats et certains employés empêchés d'accès


Actu Mauritanie
Dimanche 27 Mai 2012 - 10:55


Crise à la Cour Suprême: Le Bâtonnier des avocats et certains employés empêchés d'accès
Le bâtonnier des avocats en Mauritanie, Mohamed Salem Ould Bouhbeini, a été empêché dimanche d'accès aux locaux de la Cour Suprême, sécouée par une crise et où une présence sécuritaire spéciale est signalée, a indiqué le reporter d'Alakhbar.

Le directeur du cabinet du président de la Cour Suprême et la sécretaire de celui-ci ont été tous deux empêchés d'acceder à la Cour et sommés de rebrousser chemin. Une unité spéciale de la garde vérifie les identités des travailleurs, a jouté le reporter d'Alakhbar sur place.

Les nouvelles mesures interviennent après le refus, par le président "sortant" de la Cour Suprême, Seyid Ould Ghaïlani, de la décision jeudi portant sa nomination ambassadeur au Yémen. Ce qui signifie implicitement son limogeage de son actuel poste.

Ordonnance n° 2007/012, portant organisation judiciaire
"Article 14 : Le Président de la cour suprême est nommé par décret du Président de la République, pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
Il est choisi parmi les magistrats de haut rang ou les juristes jouissant d'une haute considération morale et connus pour leurs compétences, leur intégrité et leur expérience.
Avant d'entrer en fonction, le Président de la cour suprême prête serment devant le Président de la République en ces termes (…)"
"Article 18 : Le président de la cour suprême ne peut être suspendu ou admis à cesser ses fonctions avant le terme normal de son 'mandat que dans les formes prévues pour sa nomina-tion et sur sa demande ou pour cause d'incapacité physique, pour perte de droits civils et politiques ou pour manquement aux convenances, à l'honneur et à la dignité de sa fonction.
Sauf le cas de crime ou de délit flagrants, aucune poursuite pénale ne peut être exercée contre le Président de la cour suprême sans l'autorisation préalable du conseil supérieur de la magistrature."

al-akhbar

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Crise à la Cour Suprême: Le Bâtonnier des avocats et certains employés empêchés d'accès
Une unité de la garde nationale devant la Cour suprême pour empêcher son président limogé de regagner son bureau. 
Une unité spéciale de la Garde nationale contrôle toutes les issues de la Cour suprême à Nouakchott et a empêché un certain nombre des fonctionnaires, ainsi que le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats, d’entrer dans les locaux de la Cour, et ce suite au refus du président de celle-ci, Seyid Ould Ghaylani de quitter son poste pour celui d’ambassadeur au Yémen.

Le Bâtonnier de l’Ordre, Mohamed Salem Ould Bouhebeyni, qui a déclaré sa solidarité avec le président de la Cour suprême, a indiqué être sûr que les gardes ont une liste, à la tête de laquelle se trouve le nom de Seyid Ould Ghailany, empêchée d’accéder à la Cour suprême.
al-akhbar / saharamedia


              

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