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Coup d’état en marche à Tasiast : même le ministre pirate la procédure légale…


A.O.S.A
Lundi 20 Juin 2016 - 01:30


Coup d’état en marche à Tasiast : même le ministre pirate la procédure légale…

Quand on lit le communiqué de Kinross-Tasiast, on est surpris de la sortie du ministère de l’emploi qui accuse l’entreprise de prévarication. Un peu de bon sens suffit pour comprendre que l’entreprise n’irait jamais émettre un communiqué sans qu’il soit rédigé par des experts du droit du travail mauritanien car au moindre faux pas, ce serait l’hallali…

 

Au niveau de l’administration mauritanienne, surtout au plus haut niveau, on n’est jamais surpris des sorties hasardeuses voire ridicules de certains ministres dont le champion toutes catégories est le ministre de la culture porte-parole du gouvernement.

 


Sur internet, on peut trouver le code du travail, le code minier et le fameux décret de l’ex PM Laghdaf en 2009 abrogeant l’ancien de 74 et fixant les conditions et modalités de l’emploi des travailleurs étrangers.

 

Quand on survole cette littérature en sachant ce que l’on cherche, on découvre plusieurs choses…

 

D’abord quand on lit le décret, on découvre que rien ne fixe l'échelle de mauritanisation des postes. Il est clairement indiqué que n’importe quel étranger ne peut être autorisé à travailler que si l’employeur prouve que le poste ne peut pas être occupé par un mauritanien à qualification égale et même si le mauritanien est qualifié mais sans expérience, il doit être embauché comme homologue du travailleur étranger certainement jusqu’à ce que l’expérience lui permette d’être employé pleinement.

 

On y parle de processus de mauritanisation des postes sans qu’on sache jusqu’à quel niveau et c’est bien là le premier sérieux problème car le décret ne fait pas de distinction entre un employeur étranger qui embauche un étranger et un employeur mauritanien qui embauche un étranger. Bilan, toute société étrangère qui s’implante en Mauritanie quelles que soient sa taille et ses activités n’est pas à l’abri de voir à terme des mauritaniens partout au plus haut niveau ce qui pose de sérieux problèmes quand c’est une entreprise étrangère propriétaire à 100 % de son bien et qui devrait avoir droit à des secrets et des privilèges au niveau des décisions et des débats sans avoir des mauritaniens surtout proposés par le pouvoir pour tout savoir sinon cela reviendrait à créer une entreprise de capitaux étrangers mais de gouvernance mauritanienne.

 

C’est le premier point auquel ce décret ne porte aucune attention, il faut dire qu’il est signé au lendemain d’un putsch avec une équipe qui s’est permis des accommodements avec la constitution mauritanisée mais c’est là une autre histoire.  Toujours est-il qu’en l’état ce décret 2009-224 devrait inquiéter toute entreprise étrangère qui voudrait s’installer en Mauritanie et garder un minimum d’indépendance au plus haut niveau car rien ne prévoit ce droit-là tout est question de mauritanisation, un peu comme en France Marine Le Pen veut instaurer la préférence nationale.

 


Le deuxième point concernant le ministre c’est que sa déclaration est d’une part mensongère et d’autre part irresponsable car elle pirate une procédure de recours dont il est censé être le juge impartial.

 

En effet, en disant que la société Kinross-Tasiast enfreint les lois et règlements en décidant un Lock-out qui n’est rien qu’une mise en veille des activités, le ministre se trompe car le code du travail rend licite cette décision pour plusieurs cas notamment assurer la sécurité des employés et c’est cet argument que la société a mis en avant dans son communiqué suite aux déboires des employés étrangers. 

 

 


 

 

Pire ! le ministre certainement ignorant tout du décret Laghdaf ne sait pas que la société a le droit de faire appel de cette décision à propos des employés étrangers en ayant recours à une commission de la main-d'oeuvre étrangère qui comprend un magistrat proposé par le ministre de la justice et divers membres issus des représentants de l’employeur et des salariés. Cette commission est censée donner un avis après consultation de toutes les parties et c’est au ministre ensuite de trancher.

 


Voilà que ce dernier accuse en public une société étrangère sans prendre le temps de savoir si elle va faire appel comme elle en a le droit dans les deux mois (voir article 23, 24, 25 du chapitre VI : recours.)


Troisième et dernier point...

chezvlane


              

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