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Conseil des ministres: Une loi pour protéger la femme au décès de l'époux


Actualité
Jeudi 6 Octobre 2011 - 15:57

Le communiqué du conseil des ministres de cette semaine fait la part belle au jeu continu des chaises musicales, à travers les nominations individuelles. Et un projet de loi important annoncé, visant à "corriger une discrimination envers les femmes afin d'assurer le droit de réversion aux conjoints survivants et aux enfants".


Conseil des ministres: Une loi pour protéger la femme au décès de l'époux
- Projet de loi de ratification de la convention générale de coopération avec l'Arabie Saoudite, signée à Riadh le 7 mai 2011. Cette convention vise à développer et à promouvoir, entre les deux parties, la coopération économique et sociale ainsi que la coopération dans les domaines de la science, de la jeunesse et des sports.

- Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61-016 du 30 janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de retraite de la République Islamique de Mauritanie, modifiée par la loi 65-074 du 11 avril 1965.
Le projet de loi révise les dispositions de la loi 61-016 du 20 Janvier 1961 fixant le régime des pensions civiles de la Caisse des retraites de la République Islamique de Mauritanie et permet ainsi de corriger une discrimination envers les femmes afin d'assurer le droit de réversion aux conjoints survivants et aux enfants.

Le Conseil a également examiné et approuvé le projet de Décret suivant:

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit "Port de l'Amitié".

Le Président de la République a réitéré ses instructions au Gouvernement sur l'importance d'un suivi rapproché et continu du Fichier du Personnel de la Fonction Publique en vue d'un assainissement définitif et pérenne de la gestion de ce personnel.

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale;

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation:

Administration territoriale:
Wilaya du Tiris Zemour:
Moughata de Bir Moghrein:
Hakem : Lieutenant Colonel Neh Ould Souvi.

Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime :

Secrétariat Général:
Secrétaire Général: Mohamed Mahmoud Ould Bouasrya, précédemment Directeur des Projets Education et Formation;

Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille:

Etablissements Publics :
Centre de Protection et d'Intégration Sociales des Enfants :
Directeur: Mohamed Taghiyoullah Ould Mohamed El Moctar, Titulaire d'une Maîtrise en Economie.
Mamoudou Kane


              

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