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Conseil des ministres : Un projet de décret pour soustraire à la procédure d'appel à la concurrence dans le domaine pétrolier


Actualité
Jeudi 8 Mars 2012 - 23:27

Le conseil des ministres de ce jeudi 8 mars a révélé laconiquement un projet de décret portant sur l'autorisation de dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour deux zones du domaine pétrolier, sans en expliquer réellement le motif.


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- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission mixte de Coopération, signée à Abu-Dhabi, le 17 janvier 2012, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Etat des Emirats arabes-unis.

La Convention institue la " Commission Mauritano-Emirienne Mixte de Coopération " afin de développer les relations entre les deux pays et dans l'intérêt commun des deux peuples frères. Elle fixe la politique générale de la coopération et de la coordination entre les deux Etats dans tous les domaines et particulièrement dans les domaines politiques, économiques, judiciaires et sécuritaires.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord cadre de coopération signé à New-York, le 21 janvier 2010, entre la République Islamique de Mauritanie et la République Bolivarienne du Venezuela.

L'Accord de coopération affirme la volonté réciproque des deux pays de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine des secteurs énergétiques, agricoles, économiques , commerciaux, ainsi que dans ceux de la pêche, de l'éducation, de la science et de la technologie.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission ministérielle mixte, signée à Nouakchott, le 8 Février 2007, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan.

La Convention crée la Commission Mauritano-Soudanaise dénommée " la Commission Ministérielle Mixte " qui a pour missions de renforcer et d'approfondir les liens fraternels qui unissent les deux pays et développer leurs relations bilatérales dans tous les domaines.

Il a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2012-032 du 26 janvier 2012 réglementant les Titres de Voyage.

- Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour deux zones du domaine pétrolier. Le projet de décret, vient en application de l'article 18 du Code des hydrocarbures bruts et définit par ailleurs les coordonnées des zones du domaine pétrolier concernés par la dérogation.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Administration territoriale

- Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ould El Ghowf, précédemment Hakem d'Aleg est relevé de ses fonctions

Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territore
Cabinet du Ministre

Chargés de Mission :
- Dah Ould Diah, précédemment Conseiller Juridique
- Cheikh Sow, précédemment Directeur Adjoint de l'Urbanisme
- Mohamed El Mokhtar Ould Mohamed Lehbib, précédemment Conseiller Technique
- Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques, Sidi Mohamed Ould Bechir, Titulaire d'un Diplôme d'Enseignement Supérieur en Droit
- Conseiller Technique chargé de l'Urbanisme, Dieng Abou Bekri, Ingénieur Principal en Aménagement
- Inspecteur Mohamed Mahmoud Ould Moujtaba, titulaire d'un Diplôme Supérieur en Gestion

Administration Centrale

Direction de l'Urbanisme
- Directeur, Mohamed Mahmoud Ould Sidi, précédemment Directeur de la Fondation Nationale de la Sauvegarde des Villes Anciennes

Programme National de Regroupement des Localités et de la Restructuration des Quartiers Précaires,- Directeur Wane Biran, précédemment Directeur de l'Aménagement du Territoire

Direction de l'Aménagement du Territoire
- Directeur, Sidi Mohamed Ould Mohamed Salem, précédemment Directeur Général de ISKAN
- Directeur Adjoint, Mohamed Salem Ould Taqiyoullah, Ingénieur Génie Civil

Direction de la Cartographie et de l'Information géographique
- Directeur, Ahmedou Ould Mohamedou Ould Baba, précédemment Directeur Adjoint

Direction de l'Evaluation des performances et du Suivi
- Directeur, Ahmedou Ould Mohamed Yahya, précédemment Coordinateur de Programme
- Directrice Adjointe, Fatimettou Mint Mohamed Abdallahi, précédemment Cadre à Iskan

Direction des Bâtiments et Equipements Publics
- Directeur, Sow Amadou Moctar

Ministère de l'Equipement et des Transports
Administration Centrale

Direction des Infrastructures et des Transports
- Directeur Adjoint, Ahmed Ould Jiddou, Ingénieur

Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
- Directeur Adjoint, Mohamed Aly Ould Zein, cadre au même Ministère

Etablissements Publics

Office National de la Météo
- Directeur Adjoint, Mohamed Ghali Ould Khtour

Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale chargé de l'Enseignement secondaire

Cabinet du Ministre
- Conseiller Technique, Hacen NGaidé, Titulaire du Diplôme de Maîtrise

Administration Centrale

Direction des Affaires Administratives et Financières
- Directrice, Kehle Mint Sidi, Titulaire du Diplôme de Maîtrise

Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale chargé de l'Enseignement Fondamental
Administration Centrale

Direction des Affaires Administratives et Financières
- Directeur, El Alem Ould Sidati, Professeur Enseignement secondaire
Mamoudou Kane


              


1.Posté par extincteur le 13/06/2012 09:48
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