Connectez-vous S'inscrire
Noorinfo

Conseil des ministres : Des sous avant l'heure, pour les partis


Actu Mauritanie
Vendredi 25 Octobre 2013 - 21:54

Le conseil des ministres du jeudi 24 octobre a discrètement glissé dans les différents projets de décrets, celui relatif au financement des partis participant aux prochaines législatives et municipales.


Un bureau de vote lors de la présidentielle de 2009. Crédit : Mohamed Ali Ghouayel
Un bureau de vote lors de la présidentielle de 2009. Crédit : Mohamed Ali Ghouayel
Ce conseil des ministres a eu son lot de projets de loi et de décrets relatifs au secteur minier, comme chaque semaine:
 
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 Avril 2008 portant code minier, modifiée par les lois n°2009-026 du 07 Avril 2009 et 2012-014 du 22 Février 2012. "Le projet de loi intervient dans le cadre de la politique visant à améliorer le cadre légal afin de promouvoir les investissements miniers dans notre pays. Il vise notamment à homologuer et à alléger l'application de certains impôts comme la TVA et l'ITS au niveau de ce secteur" soutient le communiqué.

-Projet de décret accordant le permis d'exploitation n° 2018 C2 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Imkebden (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société d'Extraction du Nord de l'Inchiri.
 
-Projet de décret accordant le permis d'exploitation n°2019 C2 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Tmeimichat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société d'Extraction du Nord de l'Inchiri.
 
Financement des partis 

À moins d'un mois du vote du premier tour des législatives et municipales, le 23 novembre prochain, le conseil des ministres annonce un "projet de décret fixant les modalités d'attribution par l'Etat d'un appui financier pour la campagne électorale au profit des partis politiques participant aux élections municipales".

Ces modalités en question ne sont pas précisées, mais conformément à l'ordonnance du 25 juillet 1991 relative au financement des partis politiques en Mauritanie,
une aide annuelle leur est fournie, "fixée proportionnellement au nombre des voix obtenues par les partis politiques au premier tour des dernières élections municipales en date. Le coefficient appliqué correspond au rapport du montant alloué par la loi de finances avec les suffrages exprimés au plan national ; les résultats seront multipliés par le nombre des voix obtenues par le parti".

De plus, une "subvention forfaitaire supplémentaire de 5 millions d’ouguiya pour les partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au plan national lors des dernières élections municipales". Quid après cela de tous les nouveaux partis et "partillons" qui participeront aux prochaines échéances? Quid du financement des partis de l'opposition qui ont refusé d'aller aux urnes, sur la base d'un manque de transparence déjà annoncé?

il est donc probable que le projet de décret touchera entre autres à ce point, et au premier. "Cette subvention a le mérite d’être accordée à presque tous les partis politiques légalement créés" expliquait Mohamed Ould M’REIZIG il y a quelques années, ancien Secrétaire général du conseil constitutionnel de Mauritanie.

Nominations
 
Ministère de l'hydraulique et de l'assainissement - Cabinet du ministre:
 
Conseiller technique chargé du Projet d'assainissement de la ville de Nouakchott: Sidi Ould Mohamed Lemine, précédemment cadre au même Ministère.
 
Etablissements Publics:
 
Centre National des Ressources en Eau:
 
Directeur, Brahim Ould Hmeyada, précédemment Directeur Général de l'ONSER
Office National de Services d'Eau en milieu Rural:
 
Directeur Général, Saad Ebih Ould Mohamed El Hassen, précédemment Directeur du CNRE
Société Nationale d'Eau:
 
Directeur Général, Eghdhefna Ould Eyih.
Mamoudou Kane


              

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Actu Mauritanie | Actualité | Economie | Sport | Culture | Société | Lu sur le web | International | Tribunes | Vu de Mauritanie par MFO | Blogs | videos | A.O.S.A | Communiqué | High-Tech | Politique | Sciences | Insolite | Histoire





Suivez-Nous
Rss
Recherche
Inscription à la newsletter
Les + populaires