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Communiqué du conseil des ministres


Communiqué
Vendredi 28 Juin 2013 - 12:27

Nouakchott, 27/06/2013 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 27 Juin 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :


Communiqué du conseil des ministres

-Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 24 juin 2013 à Nouadhibou entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'appui au programme national intégré pour la décentralisation, le développement local et l'emploi des jeunes (PNIDDLE).
Ce programme vise à capitaliser les résultats obtenus ces 10 dernières années par notre pays en matière d'infrastructures de base.

Son coût global est de102 Millions de Dollars US (29, 580 Milliards d'ouguiyas)
Le financement de l'IDA (25 Millions Dollars US), objet de la présente loi, est accordé sous forme d'un don pour un montant de 20 Millions de Dollars US et d'un prêt concessionnel pour un montant de 5 Millions de Dollars US remboursables sur une période de 40 ans dont 10 ans de période de grâce avec une commission de service annuel de 0.75%.

-Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 20 juin 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale pour le Développement (IDA), destiné au financement de la Deuxième phase du projet programme d'infrastructure régionale de communications en Afrique de l'Ouest-Mauritanie (WARCIP).
Le projet a pour objectif d'accroître l'étendue géographique des réseaux haut débit dans notre territoire et d'y réduire les coûts des services de communications. Son coût global est de 50 Millions de Dollars US dont 30 Millions de Dollars US, objet du présent projet de loi, à titre de prêt de l'IDA remboursable sur 40 ans dont 10 ans de période de grâce.
-Projet de loi portant approbation de la convention particulière signée le 29 avril 2013 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe des Industries (SAMIA).

Le projet de loi rentre dans le cadre des efforts visant à accroître les résultats du secteur minier par la diversification des opérateurs et des substances exploitées.

Il propose l'allègement de certaines taxes douanières et fiscales et autres redevances afin de promouvoir l'exploitation à grande échelle du gypse, cette ressource nationale abondante, et de garantir son effet bénéfique pour l'économie du pays.
Le conseil a également examiné et adopté le projet de décret suivant :
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.

Dans le souci d'optimiser la rationalisation des investissements destinés aux équipements collectifs, Le Président de la République a réitéré ses instructions au Gouvernement en vue d'encourager la création de conditions favorables à l'organisation et la structuration des populations autour de pôles de regroupements pilotes dotés d'infrastructures de base conformes aux normes en usage.

Dan ce cadre le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les investissements soient orientés exclusivement vers l'intérêt des citoyens loin de toute forme de malversation et de gabegie.
La lutte contre la corruption reste une option et un choix prioritaires dont l'application rigoureuse doit se refléter dans l'activité du Gouvernement.

Informé des résultats de la visite qu'a effectué son Excellence le Président de la République du 24 au 25 du mois courant dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette Wilaya pour l'accueil chaleureux qu'elles ont réservé au Président de la République et à sa délégation lors de cette visite officielle au cours de laquelle il a procédé au lancement de grands projets de développement, dont celui de la zone franche.
Cette initiative courageuse procède d'une vision stratégique ambitieuse pour le développement et la modernisation du pays. Elle va permettre de valoriser les potentialités de notre capitale économique notamment ses ressources naturelles halieutiques et minières, son potentiel touristique et le flux des investissements qu'elle a pour objectif d'attirer.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement, Ministre des Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale ;
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement a présenté une communication relative à la situation du secteur de l'Assainissement.

La communication présente un certain nombre de mesures destinées à faire face aux difficultés liées à l'assainissement au niveau de la ville de Nouakchott.

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l'Etat d'avancement des travaux du programme spécial de protection de la Ville de Nouakchott (volet nouvelle ceinture verte).

Enfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère des Affaires Economiques et du Développement
Commission de Passation des marchés Secteur Culture Administration Communication Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Cheikh Ould El Moustapha, Président de la Commission.

Source:AMI
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