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Communiqué du Conseil des ministres


Communiqué
Mardi 6 Août 2013 - 03:13

Le Conseil des Ministres s’est réuni Samedi 03 Août 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :


Communiqué du Conseil des ministres
-Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux.

Le projet de décret qui fait suite à la délibération du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante a pour objet de convoquer le collège électoral le samedi 12 Octobre 2013 et, en cas de second tour, le samedi 26 Octobre 2013, de 7h à 19h, en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des Conseiller Municipaux.

Les candidatures sont reçues par le représentant Local de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) entre le Mercredi 28 Août 2013 à zéro heure et le jeudi 12 septembre 2013 à minuit pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; et entre le Mardi 13 Août 2013 à zéro heure et le Vendredi 23 Août2013 à minuit pour les élections municipales.

La campagne électorale pour les deux élections sera ouverte le vendredi 27 Septembre 2013 à zéro heure et close le jeudi 10 Octobre 2013 à minuit.

-Projet de décret portant création et dénomination de la Commune de Chami et fixant ses limites territoriales.
La création de la commune de Chami permettra d’envisager la révision de la liste électorale en tenant compte des populations relevant de la nouvelle entité.

-Projet de décret portant ouverture d’un Compte d’affectation spéciale intitulé " Utilisation des fonds du don exceptionnel résultant de la table ronde de Bruxelles ".

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale ;
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication sur l’organisation du pèlerinage Haj pour l’année 1434 H/2013.

La date d’ouverture du Haj, Pèlerinage, pour l’Année 1434/H (2013) a été fixée à une semaine après l’adoption de la présente communication.

Elle porte également sur un ensemble de mesures destinées à améliorer les services et l’encadrement au profit des pèlerins.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’Etat d’avancement des Chantiers dans toutes les Wilayas.

Source:Lauthentic
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