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Communiqué du Conseil des Ministres


Communiqué
Jeudi 8 Mai 2014 - 16:40

Nouakchott, 08/05/2014 - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2013-027 du 05 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Ce projet de décret vise à réglementer les taux et les modalités de prise en charge en vue d'améliorer l'accès des assurés aux médicaments et aux autres prestations hospitalières qui étaient par le passé prise en charge uniquement à l'étranger comme, entre autres, la radiothérapie, les prothèses auditives ainsi que les matériels d'implantation et de fixation orthopédique.

-Projet de décret portant nomination du président et des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la SAM-SEM.

-Projet de décret portant nomination des membres du conseil d'administration de la société de transport public (STP).

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National -Projet de décret portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations.

-Projet de décret portant définition des conditions générales d'interconnexion et d'accès aux réseaux et services de communications électroniques. Les deux projets de décret interviennent en application de la loi n°2013-025 portant sur les communications électroniques. Ils fixent respectivement un certain nombre de règles communes aux licences et aux autorisations ainsi que les conditions d'interconnexion et d'accès aux réseaux et services. Ces deux décrets doivent servir d'outils importants en vue de permettre à l'Autorité de régulation de mener à bien les objectifs qui lui sont assignés. Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Finances a présenté les trois communications suivantes :

-une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya du Trarza au profit de la société chinoise pour la production bovine " JUNFULAY DE NINGXIA SA ".

-une communication relative à un bail emphytéotique dans la wilaya du Brakna au profit de la société chinoise " Yanlin Zhuangyuan Sciences et Technologie SA ".

-une communication relative à un bail emphytéotique à Nouakchott au profit de la société Grand Complexe Avicole de Mauritanie " G.C.A. ".

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration et le Ministre des Finance ont présenté une communication conjointe relative à la situation des personnels non permanents dans l'Administration dit (PNP). Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a également présenté une communication relative aux doléances des travailleurs à l'occasion du 1er mai. Le Ministre de l'Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la concession du nouvel aéroport international de Nouakchott à la société des aéroports de Mauritanie (S.A.M).

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Economiques et du Développement Etablissements Publics Office National des Statistiques Directeur Général Adjoint, Taleb Abderrahmane Ould El Mahjoub, Ingénieur d'Etat en planification statistique

Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime Etablissements Publics Centre d'Animation Sociale et d'Apprentissages aux Métiers de la Pêche Artisanale et Continentale Directeur, Mohamed Ould Abdallahi Saghir

Ministère de l'Education Nationale Cabinet du Ministre Chargées de mission : - Mariam mint Sidine, professeur - Kahla Mint Aghjelil, enseignante Conseiller technique, Mohamed Ould Ali Ould Mahamyay, docteur en Droit Administration Centrale Direction des Affaires Administratives et financières Directeur, El Alem Ould Sidaty, master en gestion Directrice Adjointe, Khadjetou Mint Bowba, professeur Direction de l'enseignement secondaire Directeur Adjoint Mohamed Ould Lavdal, Inspecteur enseignement secondaire Direction de la Nutrition et de l'éducation Sanitaire Directrice Adjointe : Hawa Dia, professeur Direction des Ressources Humaines et de la Formation Directeur Adjoint Elemine Ould Mohamed, Professeur Direction de l'enseignement Privé Directeur Adjoint, Sidi Amar Ahmed Salem, Professeur Direction de la Promotion de l'enseignement des Sciences Directeur Adjoint Alhouceyny Moussa Wade, Professeur de physique chimie Etablissements Publics ENI de Nouakchott Directeur Adjoint Salek Ould Jidou, précédemment Inspecteur à Arafat ENI d'Aioun Directeur Adjoint : Vadili Ould Aboibok, Professeur Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement Cabinet du Ministre Conseiller Technique, Ahmed Mohamed Moustapha, Ecrivain journaliste.

Source:AMI
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