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Communiqué du Conseil des Ministres du Vendredi 19 Juin 2015


Actu Mauritanie
Vendredi 19 Juin 2015 - 20:40

Le Conseil des Ministres s'est réuni vendredi 19 Juin 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Communiqué du Conseil des Ministres du Vendredi 19 Juin 2015
Le Conseil a examiné les Projets de lois suivants:
 
- Projet de loi abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de commerce.
 
Le Projet de loi vise à réactualiser le Code de Commerce adopté il y a quinze ans par la loi n°2000-05 du 18 Janvier 2000 en vue de le rendre plus efficace et plus attractif.
 
- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d'Espagne.
 
Ce projet de loi vise à promouvoir la protection des investissements en vue de stimuler la coopération économique et les investissements entre la Mauritanie et le Royaume d'Espagne.
 
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.
 
Ce projet de loi intervient en complément à la loi 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et Agents de l'Etat notamment pour élargir le régime de contractualisation à d'autres catégories de personnels, en réponse à certains besoins de l'Administration.
 
Le Conseil a par ailleurs examiné et adopté les Projets de décrets Suivants:
 
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre d'accueil des Enfants en conflit avec la loi.
 
- Projet de décret portant autorisation de participation de la Mauritania Airlines International (MAI) dans le Capital de la Société d'Entreposage et de Manutention de carburant aviation dénommée "EMC Aviation".
 
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur des Etudes et Recherches Islamiques.
 
Informé des résultats des visites effectuées par son Excellence le Président de la République dans les wilaya du Brakna, du Trarza et du Guidimagha, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces trois wilaya pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de ces visites durant lesquelles il a procédé à l'inauguration, au lancement et au suivi de grands projets de développement.
 
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
 
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
 
Ministère de la Justice- Cabinet du Ministère
 
Chargé de Mission, Ahmed Ould El Wely
 
Inspecteur Général, Jemal Ould Agatt
 
Cour Suprême:  Procureur Général, Abderrahmane Ould Abdi
 
Ministère des Finances - Administration Centrale - Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
 
Directeur Général Adjoint, Niang Idrissa, Administrateur de Régie financière.

AMI
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