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Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 25 Juin 2015


Actu Mauritanie
Jeudi 25 Juin 2015 - 19:00

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 25 Juin 2015, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 25 Juin 2015
Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de lois suivants :
 
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de leasing signé le 09 juin 2015 à Maputo (Mozambique) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet de Complexe Commercial et Bureautique des Waghfs à Nouakchott.
 
Le présent projet porte sur la construction d'un complexe commercial pour location en vue de générer un revenu stable à l'Université Islamique d'Aioun pour porter appui à son enseignement et à ses étudiants nécessiteux.
 
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la loi n° 2011-044 du 25 Octobre 2011, portant Code des Hydrocarbures Bruts.
 
Ce projet vise à amender certaines dispositions du Code des Hydrocarbures bruts afin de permettre à l'Etat de pouvoir explorer tout le territoire national.
 
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets Suivants:
 
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration de Journalisme et de Magistrature.
 
-Projet de décret portant augmentation forfaitaire de salaires sous forme de frais d'hôtel au profit des Ambassadeurs et Consuls généraux.
 
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC).
 
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments.
 
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Oncologie.
 
-Projet de décret modifiant le décret 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'enseignement fondamental et secondaire.
 
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur Professionnel des Langues, de Traduction et d'Interprétariat.
 
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique
 
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
 
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 
La Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme a présenté une communication sur les négociations de l'Accord d'Association avec la CEDEAO.
 
Cet accord intervient dans le cadre de la promotion de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest et du développement d'une économie régionale qui privilégie les intérêts réciproques des différentes parties.
 
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à l'annuaire statistique de l'enseignement supérieur (Suite).
 
La Ministre de la Culture et de l'Artisanat et la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ont présenté une communication conjointe relative à la décision n°38 com 7B.62 du comité du patrimoine mondial concernant le Parc National du Banc d'Arguin.
 
La communication porte sur les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection du Parc National du Bang d'Arguin à travers le contrôle des activités à l'intérieur de ce site mais aussi en s'assurant que les activités à l'extérieur du ne portent pas préjudice à la zone protégée.
 
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
 
Ministère des Finances
 
Cabinet du Ministre
 
Inspection Générale des Finances
 
Inspecteurs :
 
- Yekber Ould Mohamed Salem, Inspecteur du Trésor
 
-Sow Abass, titulaire d'un Diplôme d'Inspecteur des Finances.
 
Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile
 
Cabinet du Ministre
 
Chargé de Mission, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Ahmed

AMI
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