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Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 20 Août 2015


Actu Mauritanie
Jeudi 20 Août 2015 - 18:57

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi, 20 Août 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de loi suivants :
 
-Projet de loi relative à la Cybercriminalité.
 
Le présent projet de loi intervient pour combler un quasi vide juridique dans le domaine de la cybercriminalité.
 
A cet effet, il met en place un dispositif juridique de lutte contre la cybercriminalité et apporte des innovations majeures par l'introduction de nouvelles infractions spécifiques aux Technologies de l'Information et de la Communication.
 
Dans ce cadre, il institue la protection pénale des systèmes et données informatiques et la répression des infractions se rapportant aux contenus. Il consacre également une amélioration du cadre processuel par l'admission de la perquisition et de la saisie informatique et par l'introduction de nouveaux mécanismes de recherche de la preuve numérique.
 
-Projet de loi portant loi d'orientation de la Société Mauritanienne de l'Information
 
Le présent projet de loi d'orientation vise à tracer les grandes lignes de la Société Mauritanienne de l'Information, notamment les bases juridiques et institutionnelles.
 
Il définit un ensemble de principes et de règles de nature à permettre le développement harmonieux des Technologies de l'Information et de la Communication dans notre pays tout en garantissant la prise en compte des impératifs de l'ordre public et le respect scrupuleux des bonnes mœurs et des valeurs religieuses et culturelles.
 
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
 
-Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société d'Assainissement de Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM).
 
-Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1238 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d'Oued Rbeyibe (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd.
 
-Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1262 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'El Batha (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Idutrial Investments L.L.C.
 
-Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1316 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone de Teguidé (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Mauritanian Minerals Company SA (MMC).
 
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
 
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion responsable pour un développement durable des Pêches et de l'Economie Maritime.
 
Cette communication présente l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle et préconise certaines mesures d'accompagnement indispensables à sa réussite.
 
Ces mesures comprennent l'appui institutionnel, le renforcement des capacités, la restructuration et la résorption du déficit en moyens humains, matériels et financiers.
 
La Ministre de la Culture et de l'Artisanat a présenté une communication relative au lancement du programme national de revitalisation du patrimoine des valeurs.
 
Cette communication présente les grandes lignes du programme national de revitalisation du patrimoine des valeurs dont la réalisation est échelonnée sur les cinq prochaines années.
 
L'objectif principal de ce programme est la réécriture d'un contrat social national construit et consolidé à partir des valeurs fondamentales de la nation.
 
Enfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
 
Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et de la Communication
 
Etablissements Publics
 
Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle
 
Directeur Général : Mohamed Lemine Ould Seyid, précédemment Directeur du Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Nouakchott.

AMI
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