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Communiqué du Conseil des Ministres du 16 Juillet 2015


Actu Mauritanie
Jeudi 16 Juillet 2015 - 18:39


AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 16 juillet 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.


Communiqué du Conseil des Ministres du 16 Juillet 2015
Le Conseil a examiné et approuvé un Projet de loi autorisant la ratification de la convention de coopération en matière de sécurité, signée à Madrid le 26 mai 2015 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d'Espagne.
 
Le présent Projet de loi entame la procédure de mise en vigueur de cette convention visant le renforcement de la coopération et le développement du partenariat entre les deux pays dans les domaines de sécurité pour faire face aux multiples défis sécuritaires auxquels sont exposés les pays de la sous- région.
 
Ladite convention couvre également la coopération bilatérale dans le domaine de la protection civile ainsi que l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la formation professionnelle spécialisée et l'échange d'expertise. Elle formalise, en outre, les mécanismes d'échange des renseignements entre les services compétents des deux pays.
 
Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
 
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger.
 
Le présent projet de décret vise essentiellement la réorganisation de la Commission Nationale des Bourses prévue par le décret 2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger.
 
Cette modification tend à alléger la composition de ladite commission et à mettre en place des mécanismes efficaces et transparents pour la préparation de ses travaux afin d'éviter tout dysfonctionnement ou dépassement des règles et procédures en matière d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur.
 
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Laboratoire National des Travaux Publics.
 
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Assainissement.
 
A la demande du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Président de la Zone Franche de Nouadhibou a présenté une communication relative à la vente aux enchères publiques d'un patrimoine immobilier situé dans la Zone Franche de Nouadhibou.
 
La présente communication propose d'autoriser l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou à procéder à la vente aux enchères publiques d'une partie du patrimoine immobilier de l'Etat dans la Zone Franche de Nouadhibou. Il s'agit de certains immeubles sis dans le centre ville de Nouadhibou dont l'usage n'est plus adapté aux exigences urbanistiques et de modernisation nécessaires au développement d'une Zone Franche de Nouadhibou.
 
Des commissions avisées seront constituées pour procéder aux opérations que requiert cette vente conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
 
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
 
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration a présenté une communication relative au cumul des emplois.
 
Cette communication expose la réglementation en matière de cumul des emplois ainsi que le processus du détachement des fonctionnaires auprès des administrations et d'organismes publics ou privé et ce en vue de rappeler l'état de ladite réglementation, d'une part, et d'envisager par la suite les mesures adéquates pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés, d'autre part.
 
La Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative au Forum de la Jeunesse Africaine pour le Développement et la Paix Durables prévu à Nouakchott les 20, 21 et 22 juillet 2015.
 
L'organisation de ce forum s'inscrit dans le cadre des consultations mondiales engagées en préparation du Sommet de l'ONU prévu le 15 septembre à New York pour l'élaboration d'un cadre de développement durable faisant suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD).
 
Cet événement réunira les jeunes de nos Wilayas et de la sous- région ainsi que des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays du Maghreb, du G5 du Sahel et de l'OMVS.
 
Il offre une plateforme de plaidoyer à la jeunesse de la sous- région leur permettant de contribuer à la réflexion internationale sur les objectifs de développement durable post 2015 et à la promotion de politiques efficaces pour assurer la stabilité du continent.
 
Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à la préparation de la tenue du 3ième Sommet de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
 
Cette communication présente les mesures prises pour assurer la bonne organisation du 3ième Sommet de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte prévu à Nouakchott le 27 juillet prochain.
 
Ce Sommet sera précédé de la 4ième Session Ordinaire du Conseil des Ministres (25- 26 juillet 2015) et de la réunion préparatoire du Comité Technique des Experts (24 juillet 2015).
 
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
 
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
 
Monsieur Mohamed Ould Mohamedou Ould Mkheitir, précédemment Hakem de Nouadhibou, est rappelé à l'administration centrale du Ministère pour occuper d'autres fonctions.
 
Ministère de l'Equipement et des transports
 
Cabinet du Ministre
 
Conseiller Technique chargé des Stratégies :El Arby Ould Khtour, Professeur universitaire
 
Administration Centrale
 
Direction Générale des Infrastructures de Transport
 
Directeur Général : Sid Ahmed Ould Brahim, Ingénieur

AMI
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